Accord d'entreprise "Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - site de Fontenay-aux-Roses" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA-CENTRE DE FONTENAY AUX ROSES)
Cet avenant signé entre la direction de CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CFDT le 2019-11-13 est le résultat de la négociation sur les travailleurs handicapés.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat UNSA et CFE-CGC et CFDT
Numero : T09219014470
Date de signature : 2019-11-13
Nature : Avenant
Raison sociale : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Etablissement : 77568501900066 CEA-CENTRE DE FONTENAY AUX ROSES
Handicap : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Travailleurs handicapés
UN ACCORD TRIENNAL 2018/2020 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS HANDICAPES AU CEA MARCOULE (2018-11-12)
AVENANT DE PROROGATION DE L'ACCORD DU 14 DECEMBRE 2016 RELATIF A L'EMPLOI ET A L'INSERTION DES TRAVAILLEURS EN SITUATION DE HANDICAP 2017-2018-2019 (2019-11-22)
UN AVENANT A L'ACCORD DU 17/02/17 RELATIF A L'EMPLOI DES PERSONNES HANDICAPEES (2019-12-09)
Avenant de prorogation à l'accord relatif à l'emploi et à l'insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay - Site de Saclay (2019-11-13)
l'avenant de prorogation de l'accord d'établissement relatif à l'emploi et à l'insertion des travailleurs handicapés du CEA/Le Ripault 2017-2018-2019 du 30 janvier 2017 (2019-10-14)
Accord d'établissement du CEA/CESTA relatif à l'emploi et l'insertion des travailleurs handicapés 2019-2021 (2018-12-17)
Accord en faveur de l'emploi et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés au CEA (2020-12-18)
Convention de travail du CEA (2021-10-05)
Avenant de révision de la Convention de travail du CEA (2022-12-21)
Conditions du dispositif handicap pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-13
Avenant de prorogation à l’accord relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay – Site de Fontenay-aux-Roses
Préambule
Le cinquième accord relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay pour le site de Fontenay-aux-Roses a été conclu pour une durée déterminée de trois ans à compter du 1er janvier 2017. Il arrive donc à échéance le 31 décembre 2019.
Dans l’attente des négociations d’un accord d’entreprise dans le cadre de la loi n°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, les parties conviennent de proroger l’accord relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay pour le site de Fontenay-aux-Roses dans son intégralité jusqu’au 31 décembre 2020.
ARTICLE 1 : DUREE ET DATE D’EFFET DE L’ACCORD
Sous réserve de son agrément par l’autorité administrative compétente, les parties signataires du présent avenant conviennent de prolonger d’une année à compter du 31 décembre 2019 les dispositions de l’accord relatif à l’emploi et à l’insertion des personnes handicapées au CEA/Paris-Saclay pour le site de Fontenay-aux-Roses du 23 mars 2017.
ARTICLE 2 : FORMALITES DE DEPOT ET PUBLICITE
Le présent avenant est déposé en deux exemplaires, une version sur support numérique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes territorialement compétent.
Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent avenant.
| Organisation Syndicale | Nom/Prénom/Qualité | Date |
|---|---|---|
| CFDT | ||
| CFE-CGC | ||
| La CGT | ||
| UNSA/SPAEN |
| Le Directeur du CEA Paris Saclay |
Fait à Saclay, le
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