Accord d'entreprise "avenant N°3 à l'accord relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la sécurité sociale" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT et UNSA le 2020-09-04 est le résultat de la négociation sur les dispositifs de couverture maladie et la mutuelle.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFE-CGC et CFDT et CGT et UNSA
Numero : T07520024463
Date de signature : 2020-09-04
Nature : Avenant
Raison sociale : COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES
Etablissement : 77568501900587 Siège
Couverture santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Couverture santé complémentaire, couverture maladie
Avenant n° 2 à l'accord relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la Sécurité Sociale (2019-02-05)
accord relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale (2021-12-10)
Avenant de révision N°2 à l'accord du 10 décembre 2021 relatif au régime frais de santé complémentaire à la Sécurité sociale (2022-12-19)
Avenant de révision de la Convention de travail du CEA (2022-12-21)
Avenant de révision N°1 à l'accord relatif au régime frais de santé complémentaires à la Sécurité sociale (2022-07-07)
Conditions du dispositif couverture santé pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2020-09-04
Préambule
Le 6 février 2020, la direction du CEA et les organisations syndicales représentatives se sont réunies pour envisager les suites à donner à l’accord du 24 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé complémentaire à la Sécurité Sociale.
Suite à l’adoption de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics, il apparait que le renouvellement du marché public relatif au contrat de prévoyance complémentaire santé est soumis au droit de la commande publique. En conséquence, le CEA en tant que pouvoir adjudicateur doit organiser une publicité et une mise en concurrence des opérateurs économiques susceptibles de répondre à ses besoins.
Dans ce cadre, les parties signataires du présent avenant constatent que la procédure et les délais associés édictés par le droit de la commande publique ne sont pas compatibles avec le terme de l’accord collectif fixé au 31 décembre 2020.
Les parties signataires, avec la volonté partagée de disposer du temps nécessaire au bon déroulement de la négociation et à la mise en œuvre du nouveau régime complémentaire santé s’accordent sur la nécessité de renouveler l’accord du 24 novembre 2015 selon les modalités prévues par le présent avenant de révision.
Cet avenant assure également la mise en conformité de l’accord collectif au nouveau cahier des charges du contrat responsable. A ce titre, les parties signataires rappellent que les dispositions du contrat de prévoyance collective ont été mises en conformité avec le nouveau cahier des charges du contrat responsable dès le 1er janvier 2020.
Entre les soussignés, il est convenu des dispositions suivantes :
Article 1
L’application des dispositions de l’accord du 24 novembre 2015 relatif au régime frais de soins de santé complémentaire à la Sécurité Sociale est prolongée en l’état pour une année soit jusqu’au 31 décembre 2021.
Article 2
L’annexe au présent avenant se substitue intégralement à l’annexe 3 de l’accord du 24 novembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé complémentaire à la Sécurité Sociale
Article 3
Les autres dispositions de l’accord sont inchangées.
Article 4
Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent accord est déposé en deux exemplaires, une version sur support numérique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.
Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent accord.
ANNEXE
GARANTIES DU REGIME COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SOINS DE SANTE
| GARANTIES Y COMPRIS LES REMBOURSEMENTS DE LA SECURITE SOCIALE (sauf pour les forfaits en € ou PMSS qui viennent en complément des remboursements de la Sécurité sociale, dans la limite des frais engagés) |
|
|---|---|
| HOSPITALISATION CHIRUGICALE (secteur conventionné et non conventionné) | |
| Frais de séjour et fournitures diverses, salle d'opération - soins pré et post opératoires | 100% BR |
| Honoraires conventionnés - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* | 280% BR |
| Honoraires conventionnés - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* | 200% BR |
| Honoraires non conventionnés - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* | 100% BR |
| Honoraires non conventionnés - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* | 100 % BR |
| Forfait hospitalier journalier | 100% FR |
| Chambre particulière (y compris en maternité & pour les frais de tire-lait) | 2% du PMSS/jour |
| Lit d'accompagnement (enfant de moins de 14 ans) | 20€/jour |
| HOSPITALISATION MEDICALE (secteur conventionné et non conventionné) | |
| Hospitalisation médicale hors honoraires (frais de séjour) | 180% BR |
| Honoraires - Praticien adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* | 180% BR |
| Honoraires - Praticien non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* | 160% BR |
| Forfait hospitalier journalier | 100% FR |
| Chambre particulière (y compris en maternité) | 2% du PMSS/jour |
| Lit d'accompagnement (enfant de moins de 14 ans) | 20€/jour |
| FRAIS DE TRANSPORT | |
| Remboursés par la Sécurité Sociale | 100% BR |
| SOINS DE VILLE (secteur convention et non conventionné) | |
| Consultations, visites généralistes ou spécialistes Adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* (y compris indemnités de déplacement) | 125% BR |
| Consultations, visites généralistes ou spécialistes non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* (y compris indemnités de déplacement) | 105% BR |
| Auxilaires médicaux | 100% BR |
| Frais d'analyses et examens de laboratoire | 100% BR |
| Actes de spécialité (actes en K) praticiens adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* | 100% BR |
| Actes de spécialité (actes en K) praticiens non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* | 100% BR |
| SOINS DE VILLE (secteur convention et non conventionné) | |
|---|---|
| Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* CAS | 100% BR |
| Imagerie médicale et actes cliniques d'imagerie - non adhérent aux dispositifs de pratique tarifaire maîtrisée* | 100% BR |
| Ostéodensitométrie prise en charge par la SS | 100% BR |
| PHARMACIE | |
| Pharmacie remboursée à 65% | 100% BR |
| Pharmacie remboursée à 30% | 100 % BR |
| Pharmacie remboursée à 15% | 100 % BR |
| AIDE AUDITIVE OU EQUIPEMENT | |
| Jusqu'au 31/12/2020 : | |
| Prothèses auditives prises en charge ou non par la SS – adulte | 345 % BR |
| Prothèses auditives prises en charge ou non - enfant ayant droit de moins de 29 ans | 515 % BR |
| A compter du 01/01/2021 : Renouvellement par appareil tous les 4 ans |
|
| Equipement 100% Santé (1) (classe I (3)) | sans reste à payer (2) |
| Equipement autre que 100% Santé (1) (classe II (3)) | |
| Prothèses auditives prises en charge ou non par la SS – adulte | 345 % BR limité à 1700€ TTC par aide auditive (hors accessoires) |
| Prothèses auditives prises en charge ou non - enfant ayant droit de moins de 29 ans | 515 % BR limité à 1700€ TTC par aide auditive (hors accessoires) |
| Entretien appareillage auditifs | 7 fois le forfait annuel prévu par la SS |
| APPAREILLAGE AUTRE QU'AUDITIF | |
| Appareillages et prothèses autres qu'auditives - Petits appareillages | 20% PMSS par an et par bénéficiaire minimum 100 % BR |
| Appareillages et prothèses autres qu'auditives - Gros appareillages | 345 % BR |
| Entretien appareillage autres qu'auditifs | 345 % BR |
| SOINS ET PROTHESES DENTAIRES | |
| Soins et prothèses 100% Santé (1) A compter du 01/01/2020 pour les couronnes et bridges et dès le 01/01/2021 pour les autres prothèses du panier dentaire |
sans reste à payer (2) |
| Soins dentaires | 100% BR |
| Inlay – Onlay | 125% BR |
| Parodontologie prise en charge par la Sécurité sociale | 340% BR |
| Prothèses autres que 100% Santé : | |
|---|---|
| Prothèses dentaires prises en charge par la Sécurité sociale (y compris appareil brisé) | 390% BR |
| Couronne, bridge et prothèse provisoire | Forfait de 64,50 €/acte |
| Implants | 34 % PMSS par implant (maxi 2/an/ bénéficiaire) |
| Orthodontie prise en charge par la Sécurité sociale | 300% BR |
| Orthodontie non prise en charge par la Sécurité sociale (enfant de 16 à 29 ans) | 387 € par semestre de soins |
| OPTIQUE | Un équipement (1 monture + 2 verres) tous les 2 ans, sauf en cas d'évolution de la vue ou pour les mineurs de moins de 16 ans (un équipement tous les ans) |
| Equipement 100% Santé (1) (classe A) | sans reste à payer (2) |
| Equipement autre que 100% Santé (classe B) | |
| Verres adulte | Voir Grille optique |
| Verres enfant | |
| Monture adulte | 66 € |
| Monture enfant | 51 € |
| Lentilles prises en charge par la Sécurité sociale | 100 % BR + 12% PMSS par an et par bénéficiaire |
| Lentilles non prises en charge par la Sécurité sociale | 12% PMSS par an et par bénéficiaire |
| Traitements chirurgicaux des troubles visuels | 26% PMSS par œil et par bénéficiaire |
| AUTRES SOINS | |
| Cures thermales prises en charge par la Sécurité sociale (hors thalassothérapie) | 15% du PMSS par an et par bénéficiaire |
| Traitement anti-tabac remboursé par la Sécurité sociale | 50 € par an et par bénéficiaire |
| Médecine alternative : Ostéopathie - Acupuncture - Chiropractie – Etiopathie | 25€ par séance (maxi 2/an/bénéficiaire) |
| Actes de prévention prévus à l'article R. 871-2 du Code de la Sécurité sociale | Pris en charge |
| FR : frais réels - BR : base de remboursement retenue par l’assurance maladie pour le versement des prestations - PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale | |
| * Dispositifs de pratiques tarifaires maîtrisées OPTAM ou OPTAM-CO (en Chirurgie et Obstétrique) : en adhérant à ces options, les professionnels de santé s’engagent à limiter leurs dépassements d’honoraires dans des conditions établies par la convention. Pour savoir si un médecin a adhéré à l’OPTAM ou à l’OPTAM-CO, le site annuairesante.ameli.fr est à la disposition de tous. | |
| (1) Tels que définis règlementairement : dispositif 100 % Santé par lequel les assurés couverts par un contrat de complémentaire santé responsable peuvent bénéficier de certaines prestations d’optique, d’aides auditives et de prothèses dentaires définies règlementairement et intégralement remboursées par l’assurance maladie obligatoire et les complémentaires santé, donc sans frais restant à leur charge, sous réserve que les professionnels de santé respectent les tarifs maximum fixés. | |
| (2) Dans la limite des frais réellement engagés et des prix limites de vente définis aux Conditions générales. | |
| (3) Voir la liste règlementaire des options de la liste A et de la liste B dans les Conditions générales. |
| GRILLE OPTIQUE – ADULTE | |||
|---|---|---|---|
| UNIFOCAUX CLASSE B | TYPE | LPP B | par verre |
| sphère [-6,00 à +6,00] | Sphérique | 2264803/2225329/2288353/2258895/2293555/2200335 | 56 € |
| sphère ]-6,00 à -12,00] ou de ]+6,00 à +12,00] | Sphérique | 2233033/2292053/2203486/2234044 | 101 € |
| sphère <-12 ou sphère > +12 | Sphérique | 2241162/2237947 | 186 € |
| sphère de [0 à - 6,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] | Sphéro-cylindrique | 2208756/2209460/2218542 | 89 € |
| sphère <-6 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] | Sphéro-cylindrique | 2286800/2257447/2255856 | 167 € |
| sphère de [0 à - 6,00] et cylindre (+) > 4 | Sphéro-cylindrique | 2211190/2210983/2243920 | 153 € |
| sphère <-6 et cylindre (+) > 4 | Sphéro-cylindrique | 2276048/2224778/2224287 | 231 € |
| sphère > 0 et S* ≤ 8 | Sphéro-cylindrique | 2229824/2262678/2281598/2247041 | 89 € |
| sphère > 0 et S* > +8,00 | Sphéro-cylindrique | 2241529/2249152 | 167 € |
| S* = somme de la sphère et du cylindre |
| MULTIFOCAUX/PROGRESSIFS CLASSE B | TYPE | LPP B | par verre |
|---|---|---|---|
| sphère [-4,00 à +4,00] | Sphérique | 2267552/2234788/2279650/2226910 2263494/2240323/2224732/2222118 |
179 € |
| sphère ]-4,00 à -8,00] ou de ]+4,00 à +8,00] | Sphérique | 2214515/2266989/2251924/2205321 2297263/2295525/2219062/2202430 |
253 € |
| sphère <-8 ou sphère > +8 | Sphérique | 2220088/2268505/2264401/2267492 2241742/2269516/2256420/2293414 |
350 € |
| sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] | Sphéro-cylindrique | 2288695/2291674 2203948/2230750 |
179 € |
| sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] | Sphéro-cylindrique | 2213711/2259340 2210434/2208064 |
253 € |
| sphère <-8 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] | Sphéro-cylindrique | 2265412/2218849 2288502/2217809 |
350 € |
| sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) > 4 | Sphéro-cylindrique | 2212025/2229155 2260691/2240850 |
179 € |
| sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) > 4 | Sphéro-cylindrique | 2291065/2282920 2253834/2245941 |
253 € |
| sphère <-8 et cylindre (+) > 4 | Sphéro-cylindrique | 2299925/2243623 2242760/2270583 |
350 € |
| sphère > 0 et S* ≤ 6 | Sphéro-cylindrique | 2215213/2234021/2297530 2292277/2269692/2210109 |
179 € |
| MULTIFOCAUX/PROGRESSIFS CLASSE B | TYPE | LPP B | par verre |
|---|---|---|---|
| sphère > 0 et S* entre] +6,00 à +12,00] | Sphéro-cylindrique | 2222176/2215503 2226926/2257750 |
253 € |
| sphère > 0 et S* > +12,00 | Sphéro-cylindrique | 2284697 2285099 |
350 € |
| S* = somme de la sphère et du cylindre |
| GRILLE OPTIQUE – Enfant | |||
|---|---|---|---|
| UNIFOCAUX CLASSE B | TYPE | LPP B | par verre |
| sphère [-6,00 à +6,00] | Sphérique | 2264803/2225329/2288353/2258895/2293555/2200335 | 98 € |
| sphère ]-6,00 à -12,00] ou de ]+6,00 à +12,00] | Sphérique | 2233033/2292053/2203486/2234044 | 216 € |
| sphère <-12 ou sphère > +12 | Sphérique | 2241162/2237947 | 300 € |
| sphère de [0 à -6,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] | Sphéro-cylindrique | 2208756/2209460/2218542 | 121 € |
| sphère <-6 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] | Sphéro-cylindrique | 2286800/2257447/2255856 | 294 € |
| sphère de [0 à - 6,00] et cylindre (+) > 4 | Sphéro-cylindrique | 2211190/2210983/2243920 | 226 € |
| sphère <-6 et cylindre (+) > 4 | Sphéro-cylindrique | 2276048/2224778/2224287 | 300 € |
| sphère > 0 et S* ≤ 8 | Sphéro-cylindrique | 2229824/2262678/2281598/2247041 | 121 € |
| sphère > 0 et S* > +8,00 | Sphéro-cylindrique | 2241529/2249152 | 294 € |
| S* = somme de la sphère et du cylindre | |||
| MULTIFOCAUX/PROGRESSIFS CLASSE B | TYPE | LPP B | par verre |
| sphère [-4,00 à +4,00] | Sphérique | 2267552/2234788/2279650/2226910 2263494/2240323/2224732/2222118 |
300 € |
| sphère ]-4,00 à -8,00] ou de ]+4,00 à +8,00] | Sphérique | 2214515/2266989/2251924/2205321 2297263/2295525/2219062/2202430 |
300 € |
| sphère <-8 ou sphère > +8 | Sphérique | 2220088/2268505/2264401/2267492 2241742/2269516/2256420/2293414 |
300 € |
| sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] | Sphéro-cylindrique | 2288695/2291674 2203948/2230750 |
300 € |
| sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) [0,25 à 4,00] | Sphéro-cylindrique | 2213711/2259340 2210434/2208064 |
300 € |
| sphère <-8 et cylindre (+) [0,25 à 4,00] | Sphéro-cylindrique | 2265412/2218849 2288502/2217809 |
300 € |
| MULTIFOCAUX/PROGRESSIFS CLASSE B | TYPE | LPP B | par verre |
|---|---|---|---|
| sphère de [0 à - 4,00] et cylindre (+) > 4 | Sphéro-cylindrique | 2212025/2229155 2260691/2240850 |
300 € |
| sphère de ] -4,00 à -8,00] et cylindre (+) > 4 | Sphéro-cylindrique | 2291065/2282920 2253834/2245941 |
300 € |
| MULTIFOCAUX/PROGRESSIFS CLASSE B | TYPE | LPP B | par verre |
|---|---|---|---|
| sphère <-8 et cylindre (+) > 4 | Sphéro-cylindrique | 2299925/2243623 2242760/2270583 |
300 € |
| sphère > 0 et S* ≤ 6 | Sphéro-cylindrique | 2215213/2234021/2297530 2292277/2269692/2210109 |
300 € |
| sphère > 0 et S* entre] +6,00 à +12,00] | Sphéro-cylindrique | 2222176/2215503 2226926/2257750 |
300 € |
| sphère > 0 et S* > +12,00 | Sphéro-cylindrique | 2284697 2285099 |
300 € |
| S* = somme de la sphère et du cylindre |
Pour le Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives Signé |
|---|
Pour l'Union Fédérale des Syndicats du Nucléaire (UFSN/CFDT) Signé |
Pour le Syndicat des Ingénieurs, Cadres, Techniciens, Agents de maîtrise et Assimilés de l'Energie Nucléaire (CFE-CGC/SICTAM) Signé |
Pour l'Union Nationale des syndicats de l'Energie Atomique (UNSEA/FNME/Ia CGT) Signé Pour l'Union Nationale des Syndicats Autonomes - Syndicat Professionnel Autonome des Agents de l'Energie Nucléaire (UNSA SPAEN) Signé |
Fait à Paris, le
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