Accord d'entreprise "Avenant N°2 à l'accord sur la politique d'emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (Siège)

AVENANT N°2 A L’ACCORD SUR LA POLITIQUE D’EMPLOI DU CEA DES PERSONNELS RECRUTES EN CONTRAT A DUREE DETERMINEE

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PREAMBULE

Au CEA, deux accords collectifs ont été successivement signés concernant la politique d’emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée.

Le dernier accord en vigueur du 15 décembre 2016 a été prorogé dans le cadre d’un avenant pour une durée d’un an et arrivant à terme le 31 décembre 2021.

Dans le cadre du projet « stratégie et modernisation sociale », une négociation portant sur la Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) a été engagée. Cette thématique étant intrinsèquement liée à la celle des personnels recrutés en contrat à durée déterminée, il a été convenu d’échanger au cours de cette négociation sur d’éventuelles évolutions des dispositions existantes au sein de l’accord sur la politique d’emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée.

Aussi, cette négociation n’étant pas achevée à date, les parties signataires, avec la volonté partagée de disposer du temps nécessaire au bon déroulement de la négociation relative à la GEPP, s’accordent sur la nécessité de renouveler l’accord sur la politique d’emploi du CEA des personnels recrutés en contrat à durée déterminée selon les modalités prévues par le présent avenant.

Entre les soussignés, il est convenu des dispositions suivantes :

ARTICLE 1 – DUREE ET DATE D’EFFET DE L’AVENANT

Par le présent avenant, la direction du CEA et les organisations syndicales représentatives signataires conviennent de prolonger l’application de l’ensemble des dispositions de l’accord du 15 décembre 2016 à compter du 1^er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Le présent avenant est donc conclu pour une durée déterminée.

A son échéance, il cessera de produire ses effets sans devenir un accord à durée indéterminée.

ARTICLE 2 – PUBLICITE ET DEPOT DE l’AVENANT

Conformément aux dispositions du Code du travail, le présent avenant est déposé en deux exemplaires, une version sur support numérique auprès de la DIRECCTE, et un exemplaire original au secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.

Chaque organisation syndicale représentative recevra un exemplaire du présent avenant.