Accord d'entreprise "Avenant portant révision de la Convention de travail du CEA" chez CEA - COMMISSARIAT A L' ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (Siège)

Avenant portant révision de la Convention de travail du CEA

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PREAMBULE

La Convention de travail du CEA détermine les conditions d’emploi et de travail et fixe les garanties sociales des salariés du CEA.

Arrivant à terme le 6 avril 2019, les parties signataires constatent que, suite aux nombreuses évolutions législatives, règlementaires et conventionnelles, un certain nombre de dispositions contenues dans la Convention de travail du CEA doit être revu.

A cet effet, la Direction et les organisations syndicales représentatives conviennent que la révision de la Convention de travail nécessite un temps de négociations pour mettre en place la méthodologie et permettre les échanges entre les partenaires sociaux.

La Convention de Travail représentant un socle essentiel et indispensable tant pour les salariés que pour l’entreprise, les parties signataires réaffirment leur attachement à ce texte ainsi que leur engagement à revoir l’ensemble de la Convention de Travail.

Aussi, compte tenu des délais impartis, après avoir envisagé différentes options, les parties signataires ont fait part de leur souhait de reconduire la Convention de Travail du CEA, telle qu’en vigueur actuellement, afin de laisser le temps nécessaire à une révision globale de qualité de l’ensemble de ses dispositions. A cet effet, les parties signataires conviennent que des réunions de négociations s’ouvriront en septembre 2019.

Les parties signataires conviennent que les dispositions du présent avenant se substituent à toutes dispositions et pratiques antérieures portant sur le même objet.

Les dispositions du présent avenant sont applicables à compter du 5 février 2019.

Les parties signataires sont convenues de ce qui suit :

Article 1 : révision du Chapitre 1, Articles 3.1 et 3.3

Le chapitre 1 « champ d’application-durée-révision-renouvellement-dénonciation » est révisé comme suit :

Article 3 – 1

« La présente convention est conclue pour une période de cinq ans à compter de sa date de signature. Elle peut être renouvelée une fois dans les conditions précisées ci-après ».

Article 3 - 3

« A l’expiration de cette période de cinq ans, la présente convention peut être renouvelée pour une période de trente mois ou dénoncée à la demande de l’un des signataires. La demande de renouvellement ou la dénonciation devra être notifiée aux autres parties par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au cours du 3^ème mois précédant la date d’expiration. »

Article 2 : Dispositions finales

Les parties signataires conviennent que l’ensemble des autres dispositions prévues par la Convention de Travail du CEA demeure inchangé.

Conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur, le texte du présent avenant sera notifié à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives au niveau du CEA et déposé par la Direction du CEA, auprès de l’Unité territoriale de Paris de la DIRECCTE, et auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil des Prud'hommes de Paris.

Fait à Paris, le 5 février 2019