Accord d'entreprise "ACCORD ATYPIQUE RELATIF A LA RECONNAISSANCE DE LA FIDELITE DES SALARIES" chez ANETT NORD-PICARDIE

NORD PICARDIE Avril 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre :

La Société ANETT NORD PICARDIE- dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XX en qualité de Directeur.

et

• Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :

• XX – Elue Titulaire 1er Collège

• XX – Elue Titulaire 1er Collège

• XX – Elu Titulaire 1er Collège

• XX – Elue Titulaire 1er Collège

  1. PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec le CSE le 27 avril 2022.

Soucieuse de l’avantage que constitue la stabilité de sa communauté de travail, la Société souhaite mettre en œuvre deux mesures de reconnaissance de la fidélité de son personnel :

• L’attribution de jours de congés supplémentaires

• La valorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise de la médaille du travail

Article 1 – Personnel concerné

Les dispositions de l’article 2 s’appliquent à l’ensemble du Personnel non cadre salarié de l’entreprise.

Les dispositions de l’article 3 s’appliquent à l’ensemble du Personnel salarié de l’entreprise.

Article 2 – Attribution de jours de congés supplémentaires

XX

Cet avantage prend effet le 1^er juin 2022.

Article 3 – Revalorisation de la gratification versée à l’occasion de la remise des médailles du travail

Une gratification est attribuée au personnel à l’occasion de la remise de la médaille du travail. Son montant est de :

XX

Article 4 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Fait en trois exemplaires à Sainte Radegonde, le 11 mai 2022.

Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :

XX

Directeur XX – Titulaire 1er Collège

XX – Titulaire 1er Collège

XX – Titulaire 1er Collège

XX – Titulaire 1er Collège