Accord d'entreprise "ACCORD ATYPIQUE SUR LA REMUNERATION COMPLEMENTAIRE DE PRODUCTION" chez ANETT NORD-PICARDIE

Cet accord signé entre la direction de ANETT NORD-PICARDIE et les représentants des salariés le 2022-05-11 est le résultat de la négociation sur les indemnités kilométriques ou autres, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), divers points, le système de rémunération, le système de primes, l'évolution des primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T00222002442
Date de signature : 2022-05-11
Nature : Accord
Raison sociale : ANETT NORD-PICARDIE
Etablissement : 71718008700016

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2022-05-11

NORD PICARDIE Avril 2022

Avril 2022

PROTOCOLE D’ACCORD

Entre : La Société ANETT NORD PICARDIE- dont le siège social est à VRINES – 79100 – 2 rue de la Mairie - représentée par XX en qualité de Directeur.

et

  • Le Comité Social et Economique représentée par ses membres élus :

  • XX – Elue Titulaire 1er Collège

  • XX – Elue Titulaire 1er Collège

  • XX – Elu Titulaire 1er Collège

  • XX – Elue Titulaire 1er Collège

    1. PREAMBULE

Le présent protocole d’accord fait suite aux réunions qui se sont tenues avec les élus du CSE le 27/04/2022.

Il détermine les nouvelles conditions d’attribution de la rémunération complémentaire attribuée aux Personnels Agents de Production.

Article 1 – Bénéficiaires

Il concerne les personnels des Services Production.

Ne sont donc pas concernés les Secteurs :

  • Magasin

  • Distribution

  • Maintenance

  • Administratifs / Qualité / Commerciaux et Suivi Clients

  • et le Personnel d’Encadrement

Article 2 – Eléments pris en compte pour la rémunération complémentaire de production

XX

Article 3 – Modalités d’attribution de la Rémunération complémentaire de production

3.1 – Enveloppe de Base (P) : la performance par ligne ou secteur de travail

XX

3.2 – Bonus Mensuels

XX

3.2.1 – Un objectif de performance globale de l’atelier (PC) – majoration en pourcentage de l’enveloppe de base

XX

  1. – Un objectif de qualité de service (QS) – majoration en pourcentage de l’enveloppe de base

XX

Article 4 – Période de Calcul et de Règlement

XX

Article 5 – Dispositions antérieures

Les présentes dispositions annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures concernant la rémunération complémentaire de production, dites jusqu’alors « primes de performance».

Article 6 – Dispositions antérieures

Le présent accord prend effet à compter du 1er juin 2022.

Article7 – Durée

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, il pourra être dénoncé selon les dispositions en vigueur.

Fait en 3 exemplaires à Courmelles, le 11 mai 2022.

Pour la Société Pour le Comité Social et Economique :

XX

Directeur XX – Titulaire 1er Collège

XX – Titulaire 1er Collège

XX – Titulaire 1er Collège

XX – Titulaire 1er Collège

Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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