Accord d'entreprise "UN ENTREPRISE D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES 2023-2024" chez KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS (Siège)

Cet accord signé entre la direction de KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS et le syndicat Autre et CGT le 2023-02-21 est le résultat de la négociation sur les congés payés, RTT et autres jours chômés.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat Autre et CGT

Numero : T08823003668
Date de signature : 2023-02-21
Nature : Accord
Raison sociale : KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS
Etablissement : 35336134800025 Siège

Jours de repos : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur le thème Fixation des congés payés, jours fériés, ponts et nombre de RTT UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2020 (2019-12-05) UN ACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2019 (2018-11-28) UNACCORD D'ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2001/2002 (2020-12-17) UN ACCORD ENTREPRISE CONCERNANT LES CONGES PAYES 2022/2023 (2022-02-01)

Conditions du dispositif jours de repos pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2023-02-21

ACCORD D'ENTREPRISE

SUR LES CONGES PAYES 2023/2024

Entre les soussignés,

La Société KONICA MINOLTA SUPPLIES MANUFACTURING FRANCE SAS, dont le siège est situé Zone Industrielle de la Plaine 88510 ELOYES, représentée par Monsieur XXX, Président,

D'une part,

Et les organisations syndicales représentatives dans l’entreprise à savoir C.G.T. représenté par Monsieur XXX, délégué syndical et F.O., représentée par Monsieur XXX, délégué syndical,

D'autre part,

Il a été décidé les périodes de fermetures suivantes sur la période des congés payés de juin 2023 à mai 2024 :

  • Fermeture pour congés d’été

  • Du lundi 24 juillet 2023 au lundi 14 aout 2023 inclus, soit une reprise effective le mercredi 16 aout 2023, étant pris en considération le jour férié de l’assomption du mardi 15 aout 2023.

Décompte de 16 jours de congés payés.

  • Fermeture pour les congés de Noël

  • Du mardi 26 décembre 2023 au vendredi 29 décembre 2023 inclus, étant pris en compte le jour férié du lundi 25 décembre 2023 et du lundi 1ier janvier 2024 soit une reprise le mardi 2 janvier 2024.

Décompte de 4 jours de congés payés.

  • Pont de l’Ascension

  • Fermeture le vendredi 10 mai 2024 à l’occasion du pont l’Ascension, soit une reprise le lundi 13 mai 2024.

Cas particulier

Dans le cas où un salarié ne dispose d’aucun droit, il sera placé un congé sans solde. Ce congé sans solde ne sera pas pris pour décompte d’absence dans l’application des formules de calcul pour les primes liées au présentéisme.


Adaptation en fonction de la nécessité de service

En fonction de la nécessité de la continuité d’activité et des projets à mener, certains services pourront être amenés à assurer une permanence. Dans ce cas, la prise de congé sera négociée individuellement au niveau du service conformément aux accords de la convention collective.

Le calendrier est annexé au présent accord.

Le texte comporte deux pages dont la paraphée est paraphées

Fait à Eloyes, le 21/02/2023

Pour KONICA MINOLTA,

M. XXX

Pour C.G.T.

M XXX

Pour F.O .

M. XXX
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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