Accord d'entreprise "CONGES 2024" chez UDD FIM - VON ROLL ISOLA FRANCE (Siège)

Entre :

D’une part, la société ISOLA COMPOSITE FRANCE, représentée par …………………., Directrice générale et par ………………………., responsable RH.

D’autre part, le CSE, représenté par …………………….., secrétaire.

Il est convenu de conclure l’accord pour les congés 2024.

Pour le CSE

Directrice générale

Responsable RH

Delle, le 18 octobre 2023

CONGES 2024

I – REGLES GENERALES

• Pour les membres du personnel bénéficiant de la totalité de leurs droits à congés, les règles suivantes sont appliquées :

• 4 semaines de congés principaux

• 1 semaine de congés, dite 5^ème semaine

• Jours d’ancienneté définis par les accords d’entreprise

• La Direction fera tout son possible pour que le plus grand nombre de personnes qui souhaite prendre 4 semaines d’affilée en juillet et août 2024, obtienne satisfaction.

• Le personnel prendra ses congés selon les dates déterminées par la hiérarchie, au minimum 10 jours ouvrés d’affilée à poser entre le 1^er mai 2024 et le
  31 octobre 2024.

Néanmoins, la hiérarchie organisera la prise de congés de manière à ce que chacun prenne 4 semaines de congés payés entre le 1^er mai 2024 et le
31 octobre 2024 (pas nécessairement consécutives).

• Néanmoins, si pour des raisons d’organisation de service impérieuses cela ne pouvait se faire, le salarié ayant droit à la totalité de ses congés et dont le solde des congés principaux au 31 octobre 2024 (après déduction de la 5^ème semaine) est supérieur ou égal à 5 jours, disposera de 2 jours de congés de fractionnement.

  Si, en revanche, ce solde est égal à 3 ou 4 jours, il disposera de 1 jour de congé de fractionnement.

  Ces jours de fractionnement éventuels devront être pris impérativement avant le 31 mai 2025.

  Tout salarié ne souhaitant pas, par choix personnel, prendre 4 semaines de congés principaux durant la période du 1^er mai 2024 au 31 octobre 2024, renonce aux jours de fractionnement auxquels il pourrait prétendre.

  Rappel : les congés 2024 devront être soldés au 31 mai 2025 au plus tard.

• Les demandes de congés principaux d’été devront être faites, via la badgeuse ou l’application KELIO, pour le 31 mars 2024. Le planning devra être établi par les responsables de service pour le 30 avril 2024.

Les demandes de congés, accordées, devront être validées par les responsables de service, via l’application KELIO, au plus tard le 31 mai 2024.

La société se réserve la possibilité, en respectant un délai d’un mois minimum avant le départ en congés, de modifier les dates de congés.

Toute modification sera réalisée dans un souci de conciliation, compte tenu des souhaits personnels et des nécessités de service.

• Le personnel pourra accoler des jours RTT au congé principal d’été, sous réserve d’avoir préalablement positionné 2 semaines de congés principaux.

• Il est rappelé pour tous que si un jour férié tombe pendant la prise de congés payés, celui-ci ne sera pas décompté comme jour de congé.

• Les membres d’un couple, qui travaillent tous deux dans la société, pourront fixer leurs congés à des dates identiques, avec l’accord de leur hiérarchie respective.

• Les membres du personnel de nationalité étrangère, à condition qu’ils souhaitent passer leurs vacances dans leur pays, pourront accoler, selon les possibilités du service et en accord avec leur supérieur hiérarchique, la 5^ème semaine aux congés principaux.

• Les demandes de congés validées par la hiérarchie seront visibles depuis la badgeuse et l’application KELIO.

II – CONGES D’ETE

• Les congés d’été seront positionnés du 05 août 2024 au 19 août 2024 inclus.

• Toutefois, pour assurer un service normal à la clientèle et en fonction de la charge, une partie du personnel pourra être sollicitée pour travailler tout ou partie de cette période de fermeture de l’usine.

• Les services supports (logistique, qualité, planning …) pourront également être sollicités en fonction des besoins de permanence durant cette période.

• Les demandes particulières de prise de congés en dehors de la période fixée seront gérées par accord entre l’intéressé et sa hiérarchie.

III – JOURS FERIES, RTT et ponts

• Jours fériés :

• Lundi 1^er janvier 2024 Jour de l’an

• Lundi 1^er avril 2024 Lundi de Pâques

• Mercredi 1^er mai 2024 Fête du travail

• Mercredi 8 mai 2024 Armistice 1945

• Jeudi 9 mai 2024 Ascension

• Lundi 20 mai 2024 Pentecôte

• Dimanche 14 juillet 2024 Fête nationale

• Jeudi 15 août 2024 Assomption

• Vendredi 1^er novembre 2024 Toussaint

• Lundi 11 novembre 2024 Armistice 1918

• Mercredi 25 décembre 2024 Noël

• RTT, ponts

Les jours de RTT placés par la Direction sont les suivants :

• Les 3, 4 et 5 janvier 2024

• Les 6, 7 et 10 mai 2024

Les signataires du présent accord considèrent que tous les RTT de l’année 2024 devront être pris au cours de l’année 2024.

IV – CONGES D’HIVER

La 5^ème semaine sera composée des 24, 26, 27, 30 et 31 décembre 2024.

Toutefois en fonction de la charge de travail, il pourra être demandé à une partie du personnel de travailler toute ou partie de cette période.

Par ailleurs, l’organisation des congés d’hiver tiendra compte des impératifs et imprévus ou commandes urgentes et il y aura une permanence si besoin est, dans les services logistique, maintenance et administration des ventes.

V – INVENTAIRE

Les modalités d’inventaire seront précisées lors d’une réunion avec le CSE, en début d’année 2024.

L’ensemble du personnel participera à l’inventaire.

VI – JOUR DE SOLIDARITE

Afin de répondre à l’obligation légale de travailler une journée supplémentaire dite « journée de solidarité » permettant le financement d’actions en faveur de l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, le personnel en horaire annualisé travaillera 1607 heures et les cadres, en forfait jours, travailleront 215 jours.