Accord d'entreprise "Un accord relatif aux négociations annuelles obligatoires 2021" chez WEBHELP FONTENAY LE COMTE (Siège)

• La Société WEBHELP Fontenay Le Comte, immatriculée au RCS de La Roche sur Yon sous le numéro 478.430.721 dont le siège social est sis Vendéopôle Sud Vendée – 6, rue de l’Innovation – 85 200 Fontenay Le Comte, représentée par , Responsable des opérations site, dûment habilité et ayant tous pouvoirs à l’effet des présentes.

Ci-après dénommée « la Société » ou « WEBHELP FONTENAY LE COMTE »,

D’une part

• Et les organisations syndicales :

CFDT, représentée par

En qualité de déléguée syndicale

D’autre part

PREAMBULE :

WEBHELP Fontenay-le-Comte est convaincue que la performance durable de l’entreprise et l’ambition sociale sont étroitement liées.

WEBHELP Fontenay-le-Comte souhaite donc poursuivre un dialogue social de qualité en recherchant avec ses partenaires sociaux les solutions les plus adaptées aux collaborateurs de l’entreprise.

Les parties signataires au présent accord ont convenu que ces NAO succèdent aux précédentes négociations annuelles qui ont donné lieu à la signature d’un accord à durée déterminée d’1 an.

Il a été expressément convenu entre les parties de négocier simultanément les 2 blocs de négociations annuelles dont les thèmes sont fixés à l’article L2242-1 du code du travail et rappelés ci-après :

• BLOC 1 – La rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée dans l’entreprise (article L2242-5 du code du travail) : Les éléments négociés sont traités sous le Titre I

• Salaires effectifs,

• Durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel

• Intéressement, participation et épargne salariale

• Le suivi des actions mises en place en vue de réduire les écarts de rémunérations, le cas échéant

• BLOC 2 – L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail (article L2242-8 du code du travail) : Les éléments négociés sont traités sous le titre II

• Articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés

• Objectifs et mesures permettant d’atteindre l’égalité professionnelle hommes/femmes

• Mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle

• Handicap, insertion professionnelle et maintien dans l’emploi

• Protection sociale complémentaire des salariés (prévoyance et complémentaire santé)

• L’exercice du droit d’expression collective

• Le droit à la déconnexion

• Des mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail

Les parties se sont rencontrées au cours de quatre réunions, intervenues les 11 mars, 23 mars, 23 avril et 31 mai 2021. A l’issue de ces négociations obligatoires, il a été convenu ce qui suit :

CHAMP D’APPLICATION DE L’ACCORD

Le présent accord s’applique à l’ensemble des salariés (CDI et CDD) présents dans les effectifs de l’entreprise WEBHELP FONTENAY-LE-COMTE et entrera en vigueur au 1^er juin 2021.

TITRE I - LA REMUNERATION, LE TEMPS DE TRAVAIL ET LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS L’ENTREPRISE

Dans le cadre de ce « bloc 1 », les thèmes légaux ont été étudiés au cours des différentes réunions de NAO.

Ces thèmes ont été systématiquement recensés dans les présentations et comptes-rendus de réunions.

1. Les rémunérations

   1. Application de la grille de rémunération conventionnelle

La grille ci-dessous reste la grille de référence pour la Société WEBHELP FONTENAY LE COMTE ; étant entendu que la Société a intégré dans la grille l’augmentation du SMIC au 1er janvier 2021 neutralisant ainsi les rémunérations inférieures au SMIC soit 1554,58 €.

Statuts Niv.	Coeff.	01/01/2019	01/01/2020	01/01/2021
Empl.	I	120	1 521,22 €	1 539,42 €	1554,58 €
		130	1 521,22 €	1 539,42 €	1554,58 €
		140	1 521,22 €	1 539,42 €	1554,58 €
	II	150	1 521,22 €	1 539,42 €	1560,38 €
		160	1 529,68 €	1539,42 €	1567,35 €
	III	170	1 574,57 €	1 574,57 €	1595,21 €
		190	1 640,18 €	1 640,18 €	1661,39 €
TAM	IV	200	1 734,85 €	1 734,85 €	1765,37 €
		220	1 838,32 €	1 838,32 €	1859,39 €
	V	230	1 886,60 €	1 886,60 €	1908,14 €
		240	1 938,34 €	1 938,34 €	1960,37 €
	VI	250	1 993,52 €	1 993,52 €	2016,08 €
		260	2 062,50 €	2 062,50 €	2085,72 €
Cadres	VII	280	2 387,39 €	2 387,39 €	2415,12 €
		290	2 556,19 €	2 556,19 €	2585,64 €
		300	3 000,60 €	3 000,60 €	3031,08 €
		330	3 041,94 €	3 041,94 €	3072,84 €
	VIII	360	3 255,53 €	3 255,53 €	3288,60 €
		390	3 520,79 €	3 520,79 €	3556,56 €
		420	3 786,06 €	3 786,06 €	3824,52 €
	IX	450	4 630,08 €	4 630,08 €	4677,12 €
		500	5 477,55 €	5 477,55 €	5533,20 €
		550	6 035,64 €	6 035,64 €	6096,96 €

2. Augmentations 2021

A l’exception des augmentations de salaire liées à toute revalorisation :

• Du SMIC

• De la modification de la grille des rémunérations conventionnelles qui résulterait de négociations abouties par avenant d’extension paru au Journal Officiel, la rendant applicable en entreprise.

Il a été convenu qu’aucune augmentation généralisée des salaires ne serait appliquée.

Les parties ont également établi que deux « Superviseurs » bénéficieront cette année d’une augmentation salariale de 20 € bruts par mois. L’étude des dossiers se fera entre le 15 et le 30 Juin selon certains critères (ex : Assiduité, performance, etc..) pour une mise en place au 1er juillet 2021.

3. Primes

1.3.1 Prime exceptionnelle d’ancienneté

Il a été convenu d’un commun accord entre les parties signataires d’attribuer une prime exceptionnelle liée à l’ancienneté au titre de l’année en cours.

• 4 ans à < 6 ans : 60€ bruts

• 6 ans à < 9 ans : 120€ bruts

• 9 ans et + : 200€ bruts

Cette prime sera versée en une seule fois, sur le salaire de Juin de l’année en cours ; la date d’ancienneté du collaborateur retenue étant arrêtée au 31 mai de l’année en cours.

1.3.2 Primes d’objectifs mensuelles et trimestrielles des conseillers clients et des superviseurs

Il a été convenu entre les parties signataires que les primes des Conseillers Client, des Experts Métier et des Superviseurs seraient fixées à :

• Conseillers Client du coefficient 120 à 140 : prime mensuelle attribuée selon les critères fixés dans les payplans pouvant atteindre 150 €, à objectifs atteints liés à l’activité.

• Conseillers Client à partir du coefficient 150 : prime mensuelle attribuée selon les critères fixés dans les payplans pouvant atteindre 160 € bruts, à objectifs atteints liés à l’activité.

• Experts Métier : prime mensuelle attribuée selon les critères fixés dans les payplans pouvant atteindre : + 15 € par rapport à la prime Conseiller client à objectif atteints liés à l’activité.

• Superviseurs : primes d’un montant maximum global de 735 € bruts sur un trimestre réparties comme suit :

  • une prime mensuelle basée sur des critères de productivité de 195 € bruts à objectifs atteints

  • une prime trimestrielle basée sur des critères qualitatifs de 150 € bruts à objectifs atteints

1.4 Comité de classification (Changements de coefficients)

La Direction (Responsable du site, CRH) accompagnée du Chef de projet se réunira afin que des salariés de la société puissent voir leur coefficient évoluer. Ce changement de coefficient portera sur 5 Conseillers Clients au titre de l’année 2021 à répartir entre les coefficients 140 à 150, sous réserve de dossiers éligibles suffisants.

L’étude des dossiers se fera entre le 15 et le 30 Juin selon certains critères (ex : Assiduité, ponctualité, performance, etc..) pour une mise en place au 1er juillet 2021.

2. Durée effective et organisation du temps de travail dont le temps partiel

2.1 Durée effective du temps de travail

Suivi des accords aménagement du temps de travail signé par les parties le 09/06/2017 et annualisation du temps de travail signé par les parties le 25/05/2021.

2.2 Organisation des temps partiels

Au 31/12/2020 :

•  3 Contrats de travail à temps partiel pour raisons personnelles à durée indéterminée

•  2 Contrat de travail à temps partiel dans le cadre d’un congé parental

•  0 Contrat de travail à temps partiel pour invalidité

  3. Nombre de salariés dont la durée est réduite sous forme de RTT

Deux salariés sont à 37h hebdomadaire, ouvrant bénéfice aux RTT

2.4 Répartition des horaires dans l’entreprise

Des rotations horaires sont mises en place au sein de l’entreprise, selon les besoins des projets et en application des textes applicables dont les accords collectifs d’entreprise en vigueur.

3. Intéressement, participation et épargne salariale

3.1 Intéressement

Un accord d’intéressement a été signé le 28 juin 2019 avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives pour une durée de 3 ans. Un avenant est rédigé chaque année pour fixer les objectifs pour le calcul de l’intéressement.

2. Participation

Webhelp Fontenay le Comte est couverte par un accord de participation depuis 2010.

3. PEE

Webhelp Fontenay le Comte est couverte par un accord PEE.

3. Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et de déroulement de carrière entre les hommes et les femmes

Conformément aux dispositions de l’article D.1142-5 du code du travail, WEBHELP FONTENAY LE COMTE, a procédé à sa déclaration de l’index égalité professionnelle femmes-hommes pour l’année 2020 (publié en mars 2021) et veille au déroulement de la carrière des femmes.

Il n’y a pas d’écart de rémunération entre les hommes et les femmes. Webhelp Fontenay le Comte veille au déroulement de carrière des femmes. Nous avons obtenu à ce titre la note de 40/40 pour cet indicateur dans l’index.

En ce qui concerne les femmes enceintes, elles bénéficient à partir du 5ème mois de grossesse d’un capital temps de 3 jours. Il a été convenu dans l’entreprise de pouvoir moduler ce capital en heures (soit 3 jours = 21 heures) dès lors que la déclaration de grossesse aura été produite au service des ressources Humaines, et ce, sans condition d’ancienneté.

Ce capital temps pourra être pris dès lors qu’un planning aura été établi d’un commun accord entre la salariée et l’entreprise, au moment de la remise de la déclaration de grossesse.

Il existe 4 possibilités :

• Soit en fractionnement à raison d’1/2 heure par jour jusqu’au départ en congé maternité,

• Soit en prise d’heure entière selon des jours définis jusqu’au départ en congé maternité,

• Soit en prise de journées entières définies jusqu’au départ en congé maternité,

• Soit en cumul pris avant le congé maternité.

WEBHELP Fontenay le Comte accorde 14 heures supplémentaires à partir de cinq mois de grossesse soit un capital temps global de 35 heures à prendre avant le début du congé maternité.

Ce capital temps est considéré comme du temps de travail effectif et rémunéré en tant que tel.

TITRE II – L’EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES ET LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL

Dans le cadre de ce « bloc 2 », les thèmes légaux ont été étudiés au cours des différentes réunions de NAO.

Ces thèmes ont été systématiquement recensés dans les présentations et comptes-rendus de réunions.

La politique Qualité de Vie au Travail de WEBHELP FONTENAY-LE-COMTE repose sur 4 axes stratégiques.

1 - S’inscrire dans une démarche de prévention

1. Prévention primaire 

Les parties conviennent que la société :

• assure un taux de passage des visites d’information et de prévention et le suivi médical des salariés à hauteur de 100 % ;

• met à jour en collaboration avec les élus, le document unique sur la prévention des risques.

• Effectue tous les ans, des mesures thermiques, sonores et lumineuses

  2. Culture de la prévention : actions de sensibilisation

La société s’engage à mettre en place en 2021/2022, les actions d’information, de formation et de prévention auprès de ses collaborateurs au moyen :

• d’actions de formation auprès des salariés sur le harcèlement moral et sexuel, sur la non-discrimination et sur le développement durable par voix d’e-learning durant l’intégration

• d’actions de formation en en e-learning sur le harcèlement et auprès des superviseurs sur le « management des hommes » dans les parcours prise de poste (priorité aux juniors)

• de sensibilisations au tri des déchets

• de la formation des SST « recyclage Sauveteur Secouriste du Travail»

• de la formation guide file serre file

• d’exercice(s) d’évacuation

WEBHELP FONTENAY-LE-COMTE veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte des évolutions technologiques et environnementales.

3. Protection sociale complémentaire des salariés : prévoyance et complémentaire santé

1.3.1. Frais de santé Mutuelle 

Les parties conviennent que la société prend en charge 75% du montant de la cotisation en Isolé comme en Famille pour le tarif de base.

Il restera donc 25% sur le tarif de base ainsi que la totalité de la part optionnelle, à la charge du salarié.

Par ailleurs, l’entreprise laisse la possibilité aux salariés de choisir une surcomplémentaire.

Un accord d’entreprise a été signé en décembre 2015

Souscription d’un contrat Webhelp auprès de AG2R au 1er janvier 2021.

1.3.2. Prévoyance :

Souscription d’un contrat Webhelp auprès de AG2R au 1er janvier 2021.

2. - Offrir de bonnes conditions de travail

   1. Matériel, prestations

Il est convenu entre les parties que la société va faire appel à différents prestataires sur 2021/2022, pour :

• Des séances de massage ;

• Des animations à thème : jour de la rentrée, la journée du Conseiller Client, Noël, la St Patrick, Pâques etc ;

• Sensibilisation à la biodiversité par la mise en place d’une ruche d’entreprise.

  2. Congés supplémentaires

2.2.1 Jour de congé pour enfant malade

D’une part, il est convenu entre les parties que la société maintient le salaire des 2èmes et 3èmes jours enfant malade (les dispositions actuelles de la convention collective prévoyant la rémunération des jours 4 à 7), sur justificatif et hors hospitalisation.

D’autre part, les parties conviennent de la mise en place d’un dispositif de don de jours enfant malade.

Celui-ci permet aux collaborateurs le souhaitant, de donner des jours enfant malade à un ou plusieurs collègues dans un cadre spécifique :

• Le don est anonyme, totalement gratuit et doit être fait à un collègue identifié ;

• Le salarié qui souhaite faire un don de jours enfant malade doit, au préalable, obtenir l’accord de l’employeur ;

• L’enfant du salarié bénéficiaire du don doit être gravement malade. Un certificat médical détaillé établi par le médecin qui suit l’enfant doit attester la particulière gravité de la maladie, du handicap ou de l’accident, ainsi que le caractère indispensable d’une présence soutenue et de soins contraignants ;

• Il a été convenu entre les parties signataires d’étendre les enfants bénéficiaires aux enfants souffrant de maladies chroniques nécessitant plusieurs hospitalisations sur une année, sous réserve de justificatif médical ;

• Le don doit concerner un enfant de moins de 16 ans dont le salarié bénéficiaire assume la charge (c. trav. art. L. 1225-61) ;

• Le salarié bénéficiaire doit avoir utilisé tous ses droits à congé pour enfant malade.

2.2.2 Congé supplémentaires liés à l’ancienneté

Les parties signataires ont convenu que les congés supplémentaires liés à l’ancienneté suivront la même règle d’acquisition que les congés payés et seront donc crédités mensuellement sur la période d’acquisition suivant la date anniversaire d’ancienneté, soit du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022 à raison d’1/12^ème des jours ancienneté prévus par la convention collective applicable ou le présent accord

Il a été convenu entre les parties signataires d’octroyer un jour de congé supplémentaire d’ancienneté. Ainsi, tout salarié ayant atteint 12 ans d’ancienneté ou plus au 31 mai 2021 bénéficiera d’un congé supplémentaire qui sera porté sur son compteur de congés payés « en cours » selon la règle du 1/12^ème chaque mois, soit une acquisition complète au bout des 12 mois. Cette mesure prendra fin le 1^er juin 2022 tout en restant acquise pour les salariés ayant déjà atteint ce congé supplémentaire de 12 ans pour une acquisition complète au 31/05/2022.

En conséquence, un salarié ayant une ancienneté de 12 ans ou plus au 31 mai 2021, aura droit à 28 jours ouvrés de congés payés au 1^er juin 2021 au lieu de 27 jours ouvrés pour une année pleine (25 jours + 1CP ancienneté conventionnel au-delà de 5 ans d’ancienneté + 1CP ancienneté de 10 ans et +).

Cette règle du 1/12^ème est valable pour l’acquisition de tous les congés ancienneté (5 ans, 10 ans, 15 ans et 20 ans).

3. Contribution sociale exceptionnelle au CSE

Il est convenu entre les parties, du versement d’une contribution sociale exceptionnelle de 10 000 € au CSE. Cette contribution 2021 vient en sus du budget des œuvres sociales, sans y être intégrée pour l’avenir.

3 – Anticiper et gérer les risques psychosociaux

Outre les actions menées pour répondre à des problématiques spécifiques à un projet, différentes démarches seront menées sur 2021, à savoir :

• Suivi des RPS dans le DUER,

• formations sur la gestion des appels conflictuels et la gestion du stress,

• intervention d’une masseuse

4 – Anticiper la désinsertion professionnelle et favoriser le maintien dans l’emploi

WEBHELP FONTENAY LE COMTE confirme son engagement de veiller notamment à ce que tout salarié, tout candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise soit protégé contre les discriminations au travail.

Le CRH, qui est notamment en charge du recrutement à WEBHELP FONTENAY LE COMTE a été formé en ce sens dans son cursus d’études.

WEBHELP FONTENAY LE COMTE s’attache à utiliser des méthodes d’évaluation des candidats transparentes et pertinentes au regard de la finalité poursuivie.

Outre les points qui sont analysés ci-après, WEBHELP FONTENAY-LE-COMTE a décidé de mener également des actions pour accompagner plus étroitement certaines catégories du personnel, à savoir les seniors de 55 ans et plus en menant, des entretiens spécifiques réalisés par le service RH en plus des entretiens de développement professionnel menés par les superviseurs une fois par an.

1. Insertion professionnelle et maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés

L’entreprise poursuit sa démarche au regard de l’intégration des travailleurs handicapés et à leur maintien dans l’emploi. A cet effet, Une Convention Handicap a été signée.

Pour 2021, la société s’engage à faire perdurer son obligation d’embauche de travailleurs en situation de handicap.

• Conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle

WEBHELP FONTENAY-LE-COMTE s’inscrit dans une politique de recrutement, de formation et de promotion professionnelle égalitaire en intégrant, formant et promouvant des travailleurs handicapés sur toutes les fonctions en recherchant toutes les adaptations nécessaires au regard du handicap de la personne.

WEBHELP FONTENAY-LE-COMTE déploie également tous ses efforts pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap avec l’ensemble de ses partenaires de l’emploi : Pôle Emploi, Cap Emploi et agences de travail temporaire.

• Conditions de travail

L’étude de toute demande d’aménagement horaire et/ou de poste est maintenue en lien avec les services de médecine du travail et tout organisme spécialisée au regard du handicap concerné, le cas échéant.

• Les actions de sensibilisation de l'ensemble du personnel au handicap

La Société s’engage à maintenir au cours de l’année 2021 son action de sensibilisation sur le handicap au travail notamment, par des actions de communication et de sensibilisation comme la journée du Handicap, les affichages, l’intégration de stagiaires TH en reconversion professionnelle (en fonction des conditions sanitaires).

2. Les entretiens de développement professionnel

Les parties conviennent que les salariés qui remplissent les conditions, bénéficieront sur 2021 :

• d’un entretien de performance (objectifs)

• d’un entretien professionnel

• d’un entretien de compétence

  3. Des process internes

La société s’engage dans une politique de montée en compétences de ses collaborateurs en vue de :

• partager leur expérience et leur expertise

• leur faire bénéficier d’un parcours de formation adapté

Pour se faire, WEBHELP FONTENAY-LE-COMTE utilise différents outils, notamment :

• Les Assessments Center « centres d’évaluation » déployés pour les fonctions de Superviseur – Chef de Projet et Formateur.

• Talent Management qui s’adresse aux Superviseurs, Superviseurs Senior, Coach Performance, Chefs de projet, responsable/directeur de site et aux fonctions support.

  4. Valorisation des parcours professionnels des élus et des titulaires d’un mandat syndical

Ces dispositions sont actées dans l’accord CSE du 24 avril 2020.

5. Ouverture négociation : Mobilité des salariés.

La loi du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, publiée au Journal officiel du 26 décembre 2019, réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités, en intégrant les enjeux environnementaux.

Cette loi impose désormais une obligation de négocier sur les mesures visant à améliorer la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail (c. trav. art. L. 2242-17, 8° nouveau).

Etant donné la situation rurale du site, l’utilisation de vélos, trottinettes et vélos électriques est peu utilisée aujourd’hui. Une campagne de sensibilisation sera faite et les parties conviennent d’installer un parking à vélo couvert avant la fin de l’année 2021.

TITRE III – MISE EN ŒUVRE DE L’ACCORD

1- Durée et application de l’accord

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1^er juin 2021 au 31 mai 2022, date à laquelle il cessera automatiquement de produire ses effets.

2- Dépôt et publicité de l’accord

Le présent accord sera déposé sur la plateforme électronique dédiée et sera envoyé au greffe du conseil des prud’hommes concerné.

Par ailleurs, un exemplaire du présent accord sera remis à chaque organisation syndicale signataire selon les dispositions prévues à l’article L2231-5 du code du travail, sera mis en ligne sur l’intranet de la Société et porté par voie d’affichage.

Fait à Fontenay-le-Comte,

Le 09/06/2021, en 3 exemplaires.

Pour la société WEBHELP FONTENAY LE COMTE, Responsable des opérations site
Pour le syndicat CFDT, Déléguée syndicale