Accord d'entreprise "Accord relatif à ma mise en place de la journée de solidarité en 2018 au sein de la société SOFLOG" chez SOFLOG - GCA SUPPLY PACKING (Siège)

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE LA JOURNEE DE SOLIDARITE EN 2018 AU SEIN DE LA SOCIETE SOFLOG

ENTRE LES SOUSSIGNES

La société SOFLOG sise 4, avenue Laurent Cély – Tour d’Asnières, Hall C – 92600 ASNIERES-SUR SEINE ; Société anonyme au capital social de 2 736 000 Euros, inscrite au registre du Commerce de Nanterre sous le n° 352 533 921 ;

Représentée par , agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines

Ci-après dénommée « La société ».

D’UNE PART

ET :

Le Syndicat CGT, représenté par Messieurs et , Délégués Syndicaux,

Le Syndicat FO, représenté par Madame et Monsieur Délégués Syndicaux,

D’AUTRE PART,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 – Le jour de solidarité

Conformément à la législation en vigueur, il est décidé que la journée de solidarité sera mise en œuvre dans l’entreprise SOFLOG de la façon suivante : chaque site sera libre de choisir en fonction des contraintes clients entre les 3 possibilités suivantes :

• Abandon d’un jour (7 heures) de récupération ou de JRTT, sans que cela n’entraîne la mise en place d’un « compteur » négatif,

• En l’absence de jour de récupération ou de JRTT, un samedi travaillé sans majoration de rémunération,

• Avec l’accord du salarié, abandon d’un jour de CP ou de RC.

Quelque soit la formule retenue, le jour de solidarité doit être pris avant le 31 décembre 2018.

La date de prise devra être portée sur le bulletin de salaire de chaque salarié concerné.

Article 2 – Dépôt de l’accord

Le présent accord est conclu conformément aux articles L 2221-2 et suivants du Code du Travail, en un nombre suffisant d’exemplaires pour remise à chacune des parties signataires et pour dépôt :

Le présent avenant sera déposé en deux exemplaires originaux à la Direction Départementale du travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, dont un par courrier postal et un par courrier électronique (dd-92.accord-entreprise@travail.gouv.fr).

Tout comme il sera déposé en :

• Un exemplaire au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes de Nanterre,

• Un exemplaire à l’inspection du travail de Nanterre.

Il fera l’objet d’un affichage sur les panneaux réservés à cet effet sur chaque établissement de la Société.

Fait à Asnières 7 exemplaires le 30 mai 2018

Pour la société

Directeur Des Ressources Humaines Groupe

Pour la CGT, représenté par Messieurs et , Délégués Syndicaux,

Pour FO, représenté par et Monsieur , Délégués Syndicaux,