Accord d'entreprise "Accord d'entreprise au titre de la Négociation Annuelle obligatoire 2019 pour 2020" chez CHROMALOX - ETIREX (Siège)

ENTRE-LES soussignés :

La Société ETIREX S.A.S., appartenant au Groupe SPIRAX SARCO, dont le siège français est situé à Noyant et Aconin (02), représentée par Monsieur Christophe GRAPPIN en qualité de Directeur Général de la Société,

D’une part,

Et les délégations syndicales CGT et CFE-CGC représentées par

Pour la CGT, Monsieur Thierry RAPICAULT

Pour la CFE-CGC, Monsieur Repko VAN WEL

D’autre part,

APRES AVOIR RAPPELE QUE :

Un accord relatif à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes a été conclu le 27/03/2018.

Il existe un Compte Epargne Temps (CET) au sein de la Société depuis 2016 (cf. accord du 11/01/2016).

Un accord de participation reste en vigueur, signé le 27/06/1980.

La Société a mis en place un régime de Prévoyance et de frais de Santé.

Une grille salariale propre au site a été révisée en début d’année 2018.

PREAMBULE :

Lors de la réunion préparatoire du 24/10/2019, les délégations syndicales CGT et CFE-CGC ont fait part de leurs positions respectives.

Au cours des réunions suivantes des 4/11/2019, 19/11/2019 et 04/12/2019, les parties ont échangé autour de leurs positions, des données socio-économiques et de la situation des salaires dans l’entreprise afin de parvenir à un accord le

04/12/2019.

LES PARTIES ONT CONVENU :

Article 1 : Revalorisation salariale

S’appliquera au titre des salaires 2020 et avec effet au 1^er janvier 2020, une politique de progression de la masse salariale ainsi définie :

Une augmentation générale de 1,1% de l’ensemble de la masse salariale, répartie uniformément entre les différents collèges et par personne, soit donc un montant de 28,32 € brut par mois et par salarié, la masse salariale étant la suivante :

Collège	1	2	3
Masse Salariale	84 987 €	98 738 €	109 765 €
n° Personnes	46	40	28

Soit, 1,1% de 293 490€ divisée par 114 personnes.

Une augmentation individuelle de 0,7% de la masse salariale par collège. Ces augmentations individuelles seront attribuées, sur justification, en concertation avec les Responsables de service et suivant la plus grande cohérence possible.

Un courrier individuel sera transmis à chaque salarié concerné par ces augmentations.

Article 2 : Prime de performance :

La prime de performance est reconduite sur l’année 2020 (cf. Annexe 1) et ne s’applique pas aux membres du comité de direction.

Les critères d’attribution passent de 4 au nombre de 5 :

• Production,

• Qualité,

• Sécurité,

• Absentéisme.

• Présentéisme

Le critère "Production" reste subdivisé en 2 sous-critères :

• Chiffre d’affaires,

• Nombre de lignes de retard.

Cependant le l’indicateur Sécurité est désormais un nombre de situations à risques identifiées, remontées et validées par le CSSCT mensuellement.

Le critère présentéisme annuel ne comptabilise pas les CP/RTT/congés parentaux/Hospitalisation.

Le poids des 5 critères sont définis dans l’annexe 1.

Les critères Production, Qualité et absentéisme feront l’objet d’une consolidation et donc d’une prime trimestrielle, les critères Présentéisme et Sécurité, d’une consolidation et donc d’une prime annuelle.

Article 3 : Temps de travail pour l’année 2020 (calendrier 2020 voir annexe 2)

3-1- "Ponts" de récupération

Sur proposition des délégations syndicales, il a été décidé d’accorder les 2 ponts suivants :

• Le Vendredi 22 mai

• Le Lundi 13 juillet.

Pour ce faire les horaires définis lors de l’accord précédant en date du 20/12/2018 changent.

Ainsi, le personnel de profil horaire dit de "production" effectuera l’horaire suivant :

- du lundi au jeudi : 7h20-12h / 13hl5-16h20 (horaire inchangé),

- le vendredi : 7h20-12h (contrairement l’an dernier 20 minutes en moins, soit horaires initiaux de la société).

En cas de différentiel d’heures, il sera crédité dans le compteur « Banque d’heures » au 31/12/2020.

3-2- Semaines de fermeture

Le site sera fermé la semaine entre les fêtes de fin d’années soit du Mercredi 23 Décembre 2020 au soir jusqu’au Lundi 4 janvier 2021 non inclus.

Cependant, des permanences au sein des services commerciaux, logistique, maintenance et finance pourront être assurées suivant des modalités définies au cas par cas.

Il appartiendra aux salariés non concernés par ces permanences de poser des congés - et aux responsables directs de les valider - les jours suivants, impérativement dans e2time et avant la période concernée.

Article 4 : Œuvre sociale du CSE pour l’année 2020 :

La direction accepte pour la 5° année consécutive de doter les œuvres sociales du C.S.E, d’une dotation exceptionnelle de 7000€.

DUREE DE L’ACCORD :

Le présent accord est conclu pour la durée de l’année fiscale 2020 et prendra donc fin le 31/12/2020.

PUBLICITE ET DEPOT :

Un exemplaire original signé est remis à chaque organisation signataire.

La Direction déposera sur la plateforme "Téléaccords" de dépôt des accords d’entreprise, sous forme dématérialisée :

- une version intégrale de l’accord signé au format PDF,

- une version de l’accord au format docx dont il aura été supprimé toute donnée nominative personnelle (noms, prénoms, paraphes et signatures faisant l’objet d’une anonymisation).

Un exemplaire original signé sera également déposé par la Direction au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes de Soissons.

Fait à Noyant et Aconin, Le 4/12/2019.

Critère | Description | Poids | Conditions

	Forecast initial du mois validé CHX/US vs realisé /mois	20%	SI le CA réalisé est supérieur ou égal à 100 % de l'objectif :	100 %
			réalisé est compris entre 90 % et 100 % de l'objectif :	50%
			réalisé inférieur strictement à 90 % de l'objectif :	0%
Production	Nbre de lignes de retard objectif fin de mois	20%	Si le réalisé est supérieur ou égal à 100 % de l’objectif :	100 %
	200 1° semestre, 150 2° Semestre		réalisé est compris entre 90 % et 100 % de l'objectif :	50%
			réalisé inférieur strictement à 90 % de l'objectif :	0%

	Coût de la Non Qualité		Objectif : 0,65 %
	Rebuts en fabrication		Si le réalisé est inférieur ou égal à 0,65 % :	100%
Qualité	+ Retours sous garantie	25%	réalisé est compris entre 0,65 % et 0,9 % :	50%
	+ Avoirs trade (hors erreurs client ou transaction financière) / Total des Ventes		réalisé supérieur strictement à 0,9% :	0%

Sécurité

Nombre de situations dangereuses identifiées et validées par le CSSCT : 130/an

10%

Si >= 130/ an : 100% Si entre 100 et 129 : 50%

	Taux d'absentéisme Global du site 1		Si absentéisme inférieur ou égal à 2,75%	150 %
Absentéisme	Objectif : 3%	20%	compris entre 2,75 et 3 % :	100%
			supérieur strictement à 3% :	0%

Présentéisme

Présentéisme annuel 100%

5%

Pas d'absence pendant la période (hors CP/congé parentaux/hospitalisation)

Annexe 2

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