Accord d'entreprise "NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020" chez HABITAT 25 - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS (Siège)

OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS - HABITAT 25

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020

ACCORD D’ENTREPRISE

Entre l’organisation syndicale,

CFDT Interco du Doubs représentée par … en qualité de déléguée syndicale,

d’une part,

Et l’Office Public de l’Habitat du département du Doubs – Habitat 25, représenté par…, Directeur Général par intérim,

d’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le premier semestre 2020 a été marqué par un évènement exceptionnel : la pandémie du CORONAVIRUS-COVID19. Liées aux mesures gouvernementales, la majorité des collaborateurs ont été confinés à leur domicile du 17 mars midi au 12 mai 2020.

Une partie des salariés de droit privé ont été placés en chômage partiel et une partie des fonctionnaires en Autorisation Spéciale d’Absence. Les activités indispensables inscrites au Plan de Continuité d’Activités ont été maintenues. Les collaborateurs concernés ont été placés en télétravail, ou pour certains d’entre eux, ont travaillé sur leur lieu de travail habituel.

Durant cette période, la Direction a maintenu le dialogue social par des réunions hebdomadaires avec les représentants du personnel et la représentante syndicale. De ce fait, l’Office a mis en œuvre un certain nombre de processus, afin d’instaurer un équilibre social et financier, tant pour les collaborateurs que pour l’Office, qui sont les suivants :

• Après-midi du 17 mars 2020 offert par la Direction,

• Prise en charge à 100% du chômage partiel pour les salariés de droit privé (30% du salaire brut),

• Signature le 17/04/20 d’un accord collectif sur l’obligation de poser des RTT durant la période de confinement. Les compteurs de congés payés n’ont pas été impactés,

• Fermeture de l’Office le 22 mai 2020 (pont de l’ascension), journée offerte par la Direction,

• Signature le 18/06/20 d’un accord sur la mise en place de la Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat avec une majoration pour les personnes ayant travaillé pendant le confinement,

• Achat de matériels de prévention COVID19 (masques, visières, gants, produits désinfectants, plaques en plexiglas, etc…),

• La mise en place d’agents de sécurité au siège et dans les 3 agences dans le cadre de la reprise de l’accueil du public sur les 4 sites.

La reprise du travail et de l’activité s’est faite de manière progressive depuis le 13 mai 2020.

Ces évènements ont eu un impact direct sur les finances de l’entreprise (hausse de la vacance et des impayés, réadaptation de certain marché comme le nettoyage des locaux administratifs, achat de matériels de sécurité, etc….). Une majeure partie des projets structurants de l’Office ont dû être reportés au 2^ème semestre 2020.

C’est dans ce contexte, que les Négociations Annuelles Obligatoires se sont déroulées, auquel il revient d’ajouter l’absence de l’ancien Directeur Général depuis le 13 décembre 2019 et sa fin de détachement sur le poste de DG au 30 avril 2020.

Les Négociation Annuelles Obligatoires ont débuté le 13 février 2020 et ont fait l’objet de 5 réunions, afin d’aborder les différents thèmes prévus par les articles L. 2241-1 et suivants du Code du Travail.

Au cours de la première réunion du 13 février 2020, la Direction a présenté, conformément à la règlementation, des informations portant notamment sur la situation économique générale, et un bilan en termes d’emploi, d’égalité entre les femmes et les hommes, de rémunération et de durée du travail.

Ces négociations ont abouti aux éléments suivants.

PROPOSITIONS DE L’ORGANISATION SYNDICALE

Par courrier en date du 21 août 2020, la CFDT a transmis à la Direction ses revendications indiquées en annexe de l’accord.

I. FIXATION DES OBJECTIFS D’INTERESSEMENT POUR L’ANNEE 2020

Compte tenu de la pandémie du COVID-19 et de l’incertitude de la reprise d’activité, la fixation des nouveaux objectifs de l’intéressement pour l’année 2020 a dû être reportée. La Direction et les représentants syndicaux ont décidé, malgré une année bien entamée, de fixer pour l’année 2020 des nouveaux objectifs par voix d’avenant, selon les critères de l’accord d’intéressement signé le 26/11/19.

Pour 2020, le principe d’égalité de la prime d’intéressement est reconduit. Mais en 2021, cette prime sera revue afin de lui conférer un caractère progressif selon les catégories.

Si les objectifs 2020 sont atteints, le versement de la prime d’intéressement sera effectué avec le versement de la paie du mois de mai 2021, conformément à la législation. Néanmoins, cette prime sera soumise aux cotisations sociales salariales et patronales, du fait que cet avenant n’a pas pu être signé avant le 30 juin 2020. En effet, pour que les sommes versées en application d’un accord d’intéressement bénéficient d’une exonération de cotisations, cet accord doit être déposé, selon les modalités règlementaires, auprès de la direction départementale du travail. Cette formalité s'impose également aux avenants qui modifient l'accord initial (Cass. 2e civ 22 janvier 2015 n° 14-10.701 FS PB).

II. SUR LES ELEMENTS SALARIAUX

II.1 : Augmentation Générale

La Direction et les représentants syndicaux ont décidé qu’il n’y aurait pas d’augmentions générales en 2020, au vu des efforts déjà fournis pour le collectif et de la mise en place de la prime PEPA COVID à l’issue du confinement lié au COVID. Ce dispositif permettra d’utiliser une enveloppe plus importante pour les augmentations individuelles et primes exceptionnelles et ainsi valoriser l’effort et les résultats des collaborateurs et des cadres.

II.2 : Augmentation Individuelle

La Direction a décidé de renouveler le dispositif de l’augmentation individuelle et prévoit à cet effet une enveloppe de 40 000 € brut, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2020. Elle sera versée sur la paie de septembre 2020.

L’augmentation individuelle permet de récompenser le salarié qui aura fourni un travail performant sur 2019 et sur les années précédentes, tant par ses résultats que par ses efforts fournis, en tenant compte de son savoir-faire et de son savoir être.

Afin de valoriser ce geste et de rendre l’action significative, l’augmentation individuelle sera distribuée à environ 1/3 des salariés. Elle émane des demandes des managers faites lors des entretiens d’évaluation de 2019, sous couvert d’une première validation des Directeurs en concertation avec les chefs de service et directrices d’agence, et d’une validation finale de la direction générale.

II.3 : Primes Exceptionnelles

Comme le prévoit l’article « 1.4 Prime exceptionnelle » de l’accord classification et rémunération du 04/01/2010, une attention particulière a été attribuée aux salariés privés ayant fait preuve d’un investissement professionnel particulier à la suite d’un évènement exceptionnel sur l’année 2019, avec le paiement d’une prime exceptionnelle qui a été versée sur la paie de mai 2020.

De même pour les fonctionnaires, une attention particulière a été portée sur leur régime indemnitaire du mois de mai 2020.

Cette rémunération variable émane des demandes des managers, sous couvert d’une première validation des Directeurs en concertation avec les chefs de service et directrices d’agence, et d’une validation finale de la direction générale.

Pour l’année 2020, il a été décidé d’octroyer une enveloppe supplémentaire pour les primes exceptionnelles de 30 000 € brut, afin de valoriser les personnes ayant eu un investissement particulier et important pendant le confirment et n’ayant pas pu bénéficier de la majoration COVID sur la prime PEPA.

II. 4 : Rémunération des fonctionnaires

Selon la délibération du CA du 13 novembre 2017 applicable à compter du 1^er janvier 2017, le montant annuel de l’IFSE attribué à chaque agent fera l’objet d’un réexamen au regard des critères ci-dessus, sans obligation de revalorisation :

• en cas de changement de fonctions,

• en cas de changement de grade,

• au moins tous les 3 ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent et notamment dans les hypothèses suivantes :

• au moins 2 formations sur le renforcement des compétences et/ou sur les évolutions de la structure,

• au moment des entretiens annuels sur le bilan du plan de développement des compétences, au moins 4 éléments de développement en progression au moment de la réévaluation.

Le service des Ressources Humaines est actuellement en train d’analyser les situations indiquées ci-dessus, afin de proposer une revalorisation adéquate aux personnes concernées. Cette valorisation, s’il y a, s’effectuera sur la paie d’octobre 2020.

De plus, le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale établit une équivalence provisoire avec des corps de l'État bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent bénéficier du RIFSEEP.

Par conséquent, depuis le 1er mars 2020 (lendemain de la publication du décret), les collectivités territoriales et leurs établissements peuvent délibérer pour déterminer les plafonds applicables à chacune des deux parts (IFSE et CIA), sans que leur somme dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat sur la base des équivalences provisoires.

C’est dans ce cadre précis que l’Office va prendre une nouvelle délibération pour les grades de « Technicien Territorial » et « Ingénieur Territorial », sans effet rétroactif, lors du Conseil d’Administration du 20 octobre 2020, pour la mettre en application au 1^er novembre 2020.

II. 5 – PEPA (Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat)

La demande de prime « PEPA » a été formulée dans les sollicitations de la CFDT et la Direction a répondu favorablement à la demande. Un accord collectif sur le versement de la Prime a été signé dans ce sens le 18 juin 2020.

Cette prime permet de :

• soutenir le pouvoir d’achat,

• valoriser la contribution des collaborateurs lors de l’épidémie COVID qui ont été exposés au virus durant tout le confinement du 18 mars au 12 mai 2020.

Les primes ont été versées sur la paie de juillet 2020.

II. 6 – Calcul des primes « reconnaissance », « sur objectif », et « CIA »

Le dispositif de rémunération en vigueur au sein d’Habitat 25 prévoit :

• pour les salariés de droit privé une prime de reconnaissance et d’atteinte des objectifs,

• pour les fonctionnaires un Complément Indemnitaire Annuel basé également sur la reconnaissance et l’atteinte d’objectifs.

Ce dispositif de rémunération complémentaire est lié à l’évaluation annuelle personnelle de chaque agent. La campagne des entretiens d’évaluation se déroule du 1^er octobre au 30 novembre de chaque année.

Au vu des derniers évènements liés au COVID19 et à l’incertitude de l’activité et de la charge de travail sur le 2^ème semestre 2020, il a été décidé de supprimer la campagne d’évaluation en 2020.

Afin de pouvoir maintenir le versement des primes en janvier 2021, il a été convenu de verser à chaque salarié une prime, calculée selon la moyenne de ses primes des 3 dernières années.

L’ancienneté pour l’attribution des primes reste inchangée et est régie par l’Accord Classification et Rémunération, et ses avenants.

Pour les personnes n’ayant pas été évaluées sur les 3 dernières années (congé parental, embauche récente…), un entretien d’évaluation devra être mené avant le 30 novembre 2020 afin de calculer les primes.

Pour les fonctionnaires, ce dispositif sera mis en place sous réserve de la validation du Conseil d’Administration du 20 octobre 2020.

Les primes seront versées avec la paie de janvier 2021.

Après cinq années de mise en œuvre, ce dispositif s’essouffle et il apparait désormais comme inadapté. En effet, il peut être constaté que la part liée à la reconnaissance varie très peu d’une année sur l’autre et que la part sur les objectifs n’a pas l’effet incitatif envisagé à l’origine, du fait de son faible montant et du fait de la difficulté de fixer des nouveaux objectifs chaque année.

Il peut être d’ailleurs constaté que le lien entre l’évaluation et les primes fausse ce travail d’évaluation, l’évaluateur ayant toujours en tête l’impact de son évaluation sur les revenus de l’évalué.

Les parties signataires du présent accord s’entendent sur une négociation en 2021 pour aboutir sur un nouvel accord applicable dès 2021 sur la modification du dispositif des primes selon le schéma suivant :

• pour les salariés de droit privé cette somme de reconnaissance et d’atteinte des objectifs est intégrée dans le salaire à la valeur la plus importante des trois années passées. A la suite, la qualité du travail accompli sera valorisée dans le cadre des augmentations individuelles annuelles.

• pour les fonctionnaires, si le Conseil d’Administration le valide, dans la même logique, soit intégré dans l’IFSE, le CIA à sa valeur la plus haute des trois dernières années. En dehors de cela, les évolutions de carrières (avancement d’échelon, avancement de grade, promotion) contribuent à l’évolution du traitement indiciaire donc de la rémunération ainsi que les évolutions de l’IFSE telles que mentionnées dans la délibération du Conseil d’Administration du 13 novembre 2017.

II. 7 – Prime de fin d’année (13^ème mois)

Depuis la NAO de 2016, la prime de fin d’année est versée à hauteur de 11/12^ème au mois de novembre et de 1/12^ème au mois de décembre, en prenant en compte comme année de référence la période de janvier à décembre de l’année N pour calculer le présentéisme. Ce dispositif génère une gestion lourde et importante au sein du pôle paie, dans une période qui est déjà riche en charge de travail (diverses déclarations annuelles, modification des taux de cotisation de la nouvelle année, mise à jour du prélèvement à la source, etc…).

Il a donc été décidé pour les années à venir et à compter de cette année, de verser la totalité de la prime de fin d’année avec la paie de novembre 2020. La période de référence pour le calcul du présentéisme sera de novembre de l’année N-1 à novembre de l’année N.

Ce nouveau dispositif sera acté dans l’avenant n°5 de l’accord Classification et Rémunération signé le 04/01/2010.

II. 8 – Versement de la paie de décembre

Historiquement et avant la NAO de 2016, le salaire de décembre était versé plus tôt dans le mois, entre le 15 et le 20, car la prime de fin d’année (13^ème mois) était versée en totalité sur le mois de décembre. Cela permettait aux agents de pouvoir faire leurs achats de Noël.

Suite au nouveau dispositif du versement de la prime de fin d’année cité dans le § II.7, il a été décidé que le salaire de décembre de chaque année sera versé, comme les autres mois de l’année, c’est-à-dire, à la fin du mois de décembre entre le 27 et le 31, et ce à compter du mois de décembre 2020.

III. TEMPS DE TRAVAIL

Sur le thème du temps de travail, plusieurs éléments sont pris en compte dans le présent accord.

III. 1 – Application de la règlementation sur le temps de travail dans les collectivités

La loi de transformation de la fonction publique impose aux collectivités de se mettre en conformité sur la question du temps de travail des fonctionnaires territoriaux.

Cet élément nécessite de modifier l’accord sur le temps de travail signé en 2012, et de faire valider par le Conseil d’Administration, pour ce qui concerne les fonctionnaires, ce nouvel accord.

La loi impose que les collectivités aient remis à plat leurs accords pour 2022. Cependant, dans une logique de Responsabilité Sociétale, les parties signataires du présent accord s’entendent sur une négociation sur ce thème en 2021 pour aboutir sur un nouvel accord applicable dès 2022.

L’objectif est de caler le temps de travail à Habitat 25 sur la durée légale soit 1607 heures par an, en tendant l’horaire de travail hebdomadaire au plus près de 37h, et d’harmoniser le temps de travail sur tous les postes. Les horaires d’amplitude d’ouverture de l’Office seront revus afin de favoriser le « travailler ensemble ».

III. 2 – Congés exceptionnels des 24 et 31/12 après-midi

L’Office restera fermé au public les 24 et 31/12/20 après-midi. Cette année, afin de respecter la règlementation concernant la durée annuelle de travail à 1607h, les salariés devront poser obligatoirement un demi-congé (CP ou RTT ou FRAC) pour chaque après-midi.

Pour rappel, l’organisation des départs en congé est de la prérogative de l’employeur, et est soumise à la validation des managers.

IV. TICKETS RESTAURANT

La démarche engagée sur la dématérialisation des tickets restaurant en place à l’Office de façon partielle (configuration par défaut en 2020 : 50 % tickets dématérialisés, 50 % tickets papier) se poursuit comme indiqué dans les précédentes NAO, à savoir :

• une dématérialisation totale pour les nouveaux salariés au 1^er janvier 2020,

• une dématérialisation partielle pour le personnel en place de façon progressive :

  • 50 % tickets dématérialisés, 50 % tickets papier sur l’année 2020,

  • 70 % tickets dématérialisés, 30 % tickets papier sur l’année 2021,

  • 100 % tickets dématérialisés dès le 1^er janvier 2022.

V. COMPLEMENTAIRE SANTE

A la demande des représentants syndicaux CFDT, l’Office va mener une réflexion sur le 2^ème semestre 2020, sur la possibilité de modifier le marché de la complémentaire santé des salariés de droits privés, ainsi que la délibération sur la labélisation liée à la complémentaire santé pour les Fonctionnaires. Cette réflexion a pour but de regrouper le marché, soit dans le cadre de la SAC avec Néolia, soit dans le cadre du groupement avec le Centre de Gestion, afin de bénéficier de prestations plus attractives pour le salarié mais aussi pour sa famille, avec des prix plus accessibles. Il s’agira aussi de faciliter l’accès à une complémentaire santé pour les fonctionnaires n’en possédant pas à ce jour.

VI. Durée de l’accord

Le présent accord s’appliquera à compter du 1^er janvier 2020.

VII. Publicité

A l’expiration du délai d’opposition, conformément au code du travail, le présent accord sera déposé :

• sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte) :

  • une version intégrale du texte en pdf (version signée des parties),

  • une version du texte en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques, et le cas échéant, sans mention de certaines données,

• en un exemplaire au greffe du Conseil des Prud’hommes de Besançon.

Mention de l’existence de cet accord sera faite sur les tableaux d’affichage d’Habitat 25 et un exemplaire sera mis à la disposition des salariés pour consultation sur demande auprès de la Direction.

Un exemplaire du présent accord sera transmis à chaque institution représentative du personnel.

Fait à Besançon, le 07 septembre 2020

Pour l’Office Public de l’Habitat

du département du Doubs

Pour le Directeur Général par intérim,

Pour l’organisation syndicale

CFDT

ANNEXE