Accord d'entreprise "Un accord congés et calendrier de travail prévisionnel 2018" chez MA FRANCE (Siège)

ACCORD congés et calendrier de travail prévisionnel 2018

Préambule.

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont réunies dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires concernant l’Organisation du Temps de Travail les 20 et 27 mars 2018.

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

Article 1 - Dispositions concernant les congés principaux d’été.

Pour rappel, il est obligatoire de prendre un minimum de 10 jours de congés payés durant la période légale, soit entre le 1^er mai et le 31 octobre.

Pour les congés d’été ou pour la 5^ème semaine, les cycles sont suspendus. Les salariés de l’équipe de nuit ou des équipes de suppléance sont considérés à l’identique des salariés en 2X8 ; c’est-à-dire qu’une semaine d’absence doit être couverte par 5 jours de congés payés en priorité. Il sera toléré que d’autres types de congés soient posés que si le salarié n’a pas suffisamment de droits à congés payés. Dans ce cas, 5 jours de congés devront également être posés (sauf si un jour férié tombe du lundi au vendredi).

Les 3 semaines de congés principaux sont positionnées du « 30 juillet 2018 au 19 août 2018 » (semaines 31, 32 et 33) et seront par nature des congés payés.

Par ailleurs et selon les besoins de nos clients, des séances de production, de mise en fabrication, de mise au point ou d’activité logistique pourront être organisées sur la base du volontariat.

Les mesures prises pour les départs et reprises en congés d’été seront confirmées au plus tard lors de la réunion du Comité d’Entreprise du mois de mai 2018.

Les départs et reprises sont organisés comme suit :

• EQUIPES 2X8 :

• Equipes A (équipes du matin en semaine 31)

Le personnel terminerait à l’issue de la séance du vendredi 27 juillet 2018 à 19h40.

Reprise pour cette équipe le lundi 20 août 2018 à 13 heures, en séance du soir.

• Equipes B (équipes du soir en semaine 31)

Le personnel terminerait à l’issue de la séance du vendredi 27 juillet 2018 à 13h00.

Reprise pour cette équipe le lundi 20 août 2018 à 6 heures, en séance du matin.

• EQUIPE DE NUIT :

• Equipe N

L’équipe N terminerait à l’issue de la séance du jeudi 26 juillet 2018 soit le vendredi 27 juillet 2018, à 6h00.

Reprise le lundi 20 août 2018 à 20h55.

• PERSONNEL TRAVAILLANT « EN NORMAL »

Les salariés concernés par le travail « en normal » termineraient à leurs horaires habituels le vendredi 27 juillet 2018.

Reprise le lundi 20 août 2018 aux heures habituelles.

• PERSONNEL TRAVAILLANT EN VSD Maintenance

Les salariés concernés par ce cycle horaire termineraient à leur horaire habituel le dimanche 29 juillet 2018.

Reprise le vendredi 24 août 2018 aux heures habituelles.

• SI DU PERSONNEL TRAVAILLAIT EN SD Production jour ou nuit

Les salariés concernés par ce cycle horaire termineraient à leur horaire habituel ou à l’issue de leur séance du dimanche 29 juillet 2018.

Reprise le samedi 25 août 2018 aux heures habituelles.

Article 2 - Positionnement des congés de fin d’année 2018.

Les jours de congés dus au titre de la 5^ème semaine sont positionnés du lundi 24 décembre 2018 au lundi 31 décembre 2018 inclus.

Reprise le mardi 2 janvier 2019 aux horaires habituels.

Selon les besoins de nos clients, des séances de production, de mise en fabrication, de mise au point, ou d’activité logistique pourront être organisées sur la base de volontariat.

Les mesures prises pour les départs et reprises en congés seront confirmées au plus tard lors de la réunion du Comité d’Entreprise du mois d’octobre 2018.

L’inventaire annuel sera positionné en fonction des contraintes d’organisation de la production et des besoins d’expéditions clients. Cette date sera confirmée au plus tard lors de la réunion de Comité d’Entreprise du mois d’octobre 2018.

Pour les salariés travaillant en VSD, les congés sont positionnés du 24 décembre au 31 décembre 2018 inclus. Reprise le vendredi 4 janvier 2019.

Pour les salariés travaillant en SD, les congés sont positionnés du 24 décembre au 31 décembre 2018 inclus. Reprise le samedi 5 janvier 2019.

Article 3 - Horaires de travail durant les périodes de fermeture :

S’ils sont volontaires pour travailler durant les périodes de fermeture, les salariés peuvent être positionnés sur d’autres horaires que leurs horaires habituels, suivant l’organisation des activités :

2X8 :

Pour les personnes amenées à travailler durant les périodes de fermeture des congés principaux ou de la 5^ème semaine, les horaires de travail applicables du lundi au vendredi sont les suivants :

Travail du matin : de 6h00 à 13h20 dont 20 minutes de pause.

Travail du soir : de 13h20 à 20h40 dont 20 minutes de pause.

Pour ces mêmes salariés, le cycle de travail habituel n’est pas pris en compte : il sera pris en compte un cycle de 5 jours, du lundi au vendredi, avec un temps de travail effectif de 7h00 par jour et de 35 heures par semaine.

Normal : Horaires inchangés

Nuit :

En cas de besoin justifié par des impératifs de production, il pourra également être fait appel à une équipe travaillant de nuit sur cette période.

Dans ce cas les horaires seraient inchangés (20h55 – 6h00 sur 4 nuits) pour rester sur une base de 8h45 de travail effectif quotidien et 35 heures hebdomadaire.

Article 4 - Modalités quant à l’application de la « journée de solidarité ».

La journée supplémentaire de travail appelée « journée de solidarité » sera positionnée le lundi de Pentecôte, soit le lundi 21 mai 2018.

En application de l’accord portant sur l’aménagement du temps de travail du 5 mars 2007, cette journée sera traitée comme une journée de repos.

Si cette journée est travaillée, alors le compteur d’heures sera crédité du nombre d’heures travaillées.

Article 5 - Les jours fériés.

Les modalités collectives présentées sont applicables pour les salariés en horaire Normal, 2x8 et l’équipe de nuit.

Pour les équipes de nuit, se référer à l’Accord portant sur l’Organisation du temps de travail du 30 septembre 2005, y compris pour le 1^er mai.

Il est à noter que les équipes de suppléance ne sont concernées que par le 1^er mai. Les autres jours fériés sont travaillés normalement par ces équipes et rémunérés normalement.

Selon les besoins de nos clients, des séances de production pourraient être organisées sur la base de volontariat pour certains jours fériés ou séances prévues à ce jour non travaillées.

• Lundi 2 avril 2018, lundi de Pâques : Jour férié travaillé pour certain secteur

• Mardi 1^er mai 2018 : Jour férié non travaillé.

• Mardi 8 mai 2018 : Jour férié travaillé.

• Jeudi 10 mai 2018 : Jour férié travaillé.

• Lundi 21 mai 2018 : Jour férié travaillé.

• Samedi 14 juillet 2018 : Jour férié non travaillé.

• Mercredi 15 août 2018 : Jour férié non travaillé

• Jeudi 1^er novembre 2018 : Jour férié non travaillé.

• Dimanche 11 novembre 2018 : Jour férié non travaillé

• Mardi 25 décembre 2018 : Jour férié non travaillé.

Article 6 : Dispositions diverses.

1. Concernant le 1^er mai, l’équipe de nuit ne travaille pas le lundi 30 avril de 20h55 à 6h mais travaille le 1^er mai de 20h55 à 6h.

2. Concernant le 15 août il pourra être placé sur un jour au choix dans l’année.

3. La 4è semaine pourra être posée avant ou après les congés principaux.

4. Le personnel en VSD pourra récupérer les éventuelles Heures Supplémentaires et les mettre dans un compteur au lieu du paiement systématique. Compte-tenu des modifications de paramétrage, application dans les meilleurs délais.

Les dispositions contenues dans le présent accord se substituent et annulent celles résultantes d’accords d’entreprise, d’usages ou de pratiques contraires et différentes, antérieurement en vigueur au sein de MA France, relatives aux points abordés dans cet accord, à l’exception des dispositions prévues par voie conventionnelle et légale.

Article 7 : Dépôt et entrée en vigueur.

Le présent accord entrera en vigueur dès sa signature, au titre des éléments variables à compter de cette même date. Il est conclu pour une durée annuelle avec tacite reconduction.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du conseil des prud’hommes, du lieu de conclusion de l’accord.

Fait à Aulnay sous-bois, le 4 avril 2018.

Pour MA France :

Monsieur, Directeur de Site