Accords d'entreprise chez MA FRANCE
Les négociations entre la direction de MA FRANCE et les instances représentatives du personnel ont abouti sur les accords et avenants suivants. Les résultats des négociations avec les partenaires sociaux chez MA FRANCE précisent les droits, avantages et obligations de l'employeur et des salariés.
Siège social de MA FRANCE
Siret : 44188449100016
Adresse : null
- UN ACCORD D'ETABLISSEMENT RELATIF A LA PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU COMITE D'ETABLISSEMENT ET DES DELEGUES DU PERSONNEL (Titulaires et suppléants) (2017-12-20)
- Un accord congés et calendrier de travail prévisionnel 2018 (2018-04-04)
- Un accord salarial 2018 (2018-02-19)
- Accord salarial 2020 (2020-03-11)
- Accord collectif d'entreprise - Régime de prévoyance salariés/ Garanties "Remboursement des frais de santé" (2020-02-13)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE & DE L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE MA FRANCE (2019-01-04)
- Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2019 (2019-04-15)
- ACCORD SALARIAL 2019 (2019-03-04)
- ACCORD SUR LES MESURES D' URGENCE ECONOMIQUE ET SOCIALES ISSUES DE LA LOI GILETS JAUNES, DITE PRIME MACRON (2019-03-04)
- Un avenant à l'accord du 29/03/2017 portant sur le remboursement des frais de santé (2018-06-26)
- Un avenant à l'accord portant sur l'organisation du temps de travail du 07/12/2004 et ses avenants (2018-05-15)
- ACCORD PORTANT SUR LES CONGES ET LE CALENDRIER PREVISIONNEL 2021 (2021-03-30)
- Accord portant sur les congés et le calendrier prévisionnel 2022 (2022-04-20)
- Engagement de fin de conflit (2022-03-25)
- Négociations annuelles obligatoires sur les salaires pour l'année 2022 (2022-03-25)
- Avenant n°1 Prime qualité annexe à l'accord salarial 2022 (2022-05-13)
- Avenant à l'Accord OTT - Dispositions Relatives aux Congés, jour de fermetures et évènements familiaux - calendrier prévisionnel 2023 (2023-04-17)
- ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE & DE L’EXERCICE DU DROIT SYNDICAL AU SEIN DE MA FRANCE (2023-05-02)