Entre les soussignés :

La Société MA France dont le siège social est à AULNAY SOUS BOIS (93602) au Boulevard André Citroën, Porte 0, représentée par XXX agissant en qualité de Directeur d’usine,

d’une part,

ci-après dénommée « l’Entreprise »,

et

les Délégués Syndicaux ci-après :

XXX pour le Syndicat CFDT

XXX pour le Syndicat CGT

d’autre part,

ayant adopté le présent avenant à l’accord relatif à la négociation annuelle obligatoire sur les salaires de MAF afférent à l’exercice 2022 en vertu du mandat reçu à cet effet.

Les Organisations Syndicales Représentatives et la Direction se sont réunies dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires au titre de l’exercice 2022, il est apparu nécessaire de se revoir afin de négocier les modalités afférentes à la prime qualité.

Les modalités suivantes complètent l’article 3.3 prime qualité clients de l’accord salarial 2022.

Article 1 : Prime qualité clients – complète l’article 3.3 de l’accord salarial 2022

3.3. Prime qualité clients :

Le montant de la prime qualité clients reste à 40 € brut. Les conditions d’attribution de cette prime seront les suivantes :

Le montant de la prime sera décomposé de la façon suivante :

• Prime de 20€ brut respectivement pour l’atteinte des critères PSA Stellantis et l’atteinte des critères Renault. Ainsi la prime pourra être attribuée pour uniquement l’un ou l’autre des critères clients et la prime pourra se cumuler pour atteindre le montant total de 40€ brut.

Les incidents émis par les clients relatifs aux pièces de négoce et aux pièces ayant subi une opération par un sous-traitant/prestataire après la dernière opération MAF ne seront pas comptabilisés pour le déclenchement de la prime.

La Prime sur Objectif Qualité Client sera versée sur la paie du mois suivant.

Article 2 : Durée et entrée en vigueur de l’avenant

Les dispositions du présent avenant, conclues pour l’année civile 2022, relèvent de la négociation obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du travail.

Le présent avenant est prévu pour une durée déterminée d’un an. Il entre en vigueur le lendemain du dépôt.

Article 3 : Révision et dénonciation

Le présent avenant peut être révisé et/ou dénoncé dans les conditions prévues par les textes légaux et réglementaires.

Article 4 : Formalités de publicité et de dépôt

Conformément à l’article L.2231-5 du Code du travail, le texte du présent avenant est établi en nombre suffisant d’exemplaires pour être notifié à chacune des organisations représentatives.

Le présent avenant est déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr

Un exemplaire est également déposé au Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes de Bobigny.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter de l’accomplissement des formalités de dépôt.

La publicité de l’avenant sera assurée auprès des salariés par la voie d’affichage.

Toute personne intéressée peut prendre communication et obtenir copie du texte déposé.

Fait à Aulnay-sous-Bois, le 13 mai 2022, en 6 exemplaires originaux.

Pour la Direction MA France Pour la Délégation CFDT

XXX XXX

Directeur d’Usine MAF

Pour la Délégation CGT

XXX