Accord d'entreprise "Un accord salarial 2018" chez MA FRANCE (Siège)

ACCORD SALARIAL

2018

Chapitre I : Objet :

Les Organisations Syndicales et la Direction se sont réunies dans le cadre des Négociations Annuelles Obligatoires : les 17, 24, 30 janvier et 12 février 2018.

A l’issue de ces réunions, le présent accord vise à mettre en place les mesures salariales décidées pour l’année 2018 au sein de l’entreprise MA France.

Chapitre II : Champ d’application :

Le présent accord est applicable à l’ensemble des salariés de l’entreprise, à l’exception des apprentis (sauf pour les articles qui le stipulent expressément).

Chapitre III : Egalité salariale entre les femmes et les hommes

Les parties signataires attestent avoir pris en compte les obligations liées à la loi n°2006.340 du 23 mars 2006, portant sur le thème de l’égalité salariale entre les femmes et les hommes.

Conformément au texte de loi précité, elles étudient régulièrement dans le cadre des négociations annuelles obligatoires sur les salaires, la rémunération des femmes et des hommes, et s’engagent à mettre en œuvre toute action nécessaire au respect de l’égalité de traitement.

Elles ont par ailleurs conclu à l’absence d’inégalité de traitement entre les femmes et les hommes au sein de l’entreprise MA France.

Chapitre IV : Mesures salariales :

■ Art.1 : Augmentation Générale :

Il est donc convenu ce qui suit :

Au 1^er mars 2018, l’ensemble des salariés de MA France, Ouvriers, ETAM, présents dans l’entreprise au 01/01/2018 (dont la date d’embauche est antérieure 01/01/2018), bénéficiera d’une augmentation du salaire de base de … euros bruts.

Les bénéficiaires de l’augmentation générale (Ouvriers, ETAM) percevront la rétroactivité pour janvier et févier sur paie de mars.

Ce montant s’entend pour un salarié à temps plein, c'est-à-dire pour une durée du travail de 151,67 heures par mois.

L’augmentation sera calculée au prorata du temps de travail pour les salariés en horaire réduit.

Les salaires minimums garantis chez MA France sont inchangés.

■ Art.2 : Augmentations individuelles :

Pour la catégorie Ouvrier : … % de la masse salariale brut 2017

Pour la catégorie ETAM : … % de la masse salariale brut 2017

Pour les cadres : … % de la masse salariale brut 2017

■ Art.3 : Prime d’assiduité :

A compter du 1^er mars 2018 la prime d’assiduité augmentera de … € à … €

0 jour : … €

1 jour d’absence maladie : … €

2 jours d’absence maladie : … €

3 jours ou plus d’absence maladie : … €

■ Art.4 : Prime sur objectifs qualité client :

Le montant de la prime est de … € brut. Les conditions d’attribution de cette prime sont inchangées.

Les objectifs mensuels fixés avec les clients sont très ambitieux.

Conscients que cette prime doit être un levier d’amélioration de nos résultats qualité mais également que notre panel de client se diversifie, les objectifs pour 2018 sont fixés tous clients confondus, soit un nombre d’incidents maximum pour PSA, RENAULT pour l’année 2018 :

Les incidents émis par les clients concernant des pièces sous-traitées et/ou non reconditionnées sur le site ne seront pas comptabilisés pour le déclenchement de la prime.

La Prime sur Objectif Qualité Client sera versée sur la paie du mois suivant.

Chapitre V : Dépôt et entrée en vigueur :

Les dispositions du Chapitre IV du présent accord conclues pour l’année civile 2018 relèvent de la négociation obligatoire prévue à l’article L.2242-1 du Code du Travail.

Le présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D.2231-2 du Code du travail, à savoir dépôt en deux exemplaires, dont l’un sous forme électronique à la DIRECCTE et un exemplaire au secrétariat du conseil des prud’hommes, du lieu de conclusion de l’accord.

Les dates d’entrée en vigueur des différentes mesures de cet accord sont précisées dans les articles correspondants.

Fait à Aulnay sous-bois, le 19 février 2018,