Accord d'entreprise "Avenant accord d'entreprise sur le travail de nuit" chez CCMOP DE STA CO BLEICHER - DE-STA-CO FRANCE (Siège)

Avenant Accord d’entreprise sur le travail de nuit

Entre d’une part

La société DESTACO France SAS, dont le siège social est situé Rue Flandre Dunkerque, 43250 SAINTE FLORINE

Et d’autre part :

Le CSE (Comité Social Economique)

PREAMBULE

Les parties ont signé un accord d’entreprise sur le travail de nuit le 6 mai 2021.Après discussions et échanges, les parties sont convenues de modifier cet accord. Aussi, elles sont convenues de rajouter 2 points à l’Article 6 de l’accord du travail de nuit.

ARTICLE 1^er : MODIFICATION DE L’ARTICLE 6

Le nouvel article 6 de l’accord sera libellé comme suit :

Un temps de pause rémunéré d’une durée minimale de 30 minutes sera observé de telle sorte que le temps de travail continu ne puisse pas atteindre plus de 6 heures. Ce temps de pause est rémunéré.

ARTICLE 6 – 1 Contrepartie sous forme de repos compensateur :

Les travailleurs de nuit bénéficient, à titre de contrepartie au travail de nuit sous forme de repos compensateur, d’un repos égal à 16 heures (équivalent à 2 journées de 8h) sur une période calendaire de 12 mois soit du 1^er janvier au 31 décembre. En application de la convention collective, ce repos compensateur de 16 heures est normalement attribué aux travailleurs de nuit sur une année complète. Les travailleurs de nuit chez Destaco sont sur une période de 10 mois et non de 12 mois. Ce repos compensateur sera à prendre à la convenance du travailleur de nuit.

En ce qui concerne l’année 2021, pour les travailleurs de nuit qui ont débuté le poste de nuit le 31 mai au 12 juillet et l’ont repris le 13 septembre, la société attribue un repos compensateur de 8 heures ce qui correspond aux périodes de fin mai à juillet et de septembre à décembre soit une période de 5 mois.

ARTICLE 6 – 2 Prime de poste :

Suite à une demande des travailleurs de nuit et après discussion avec la direction, le CSE sont convenues du versement d’une prime de poste de nuit. Le montant de cette prime de poste de nuit sera de 6€ brut par nuit travaillée, à compter du 1^er Janvier 2022.

Par conséquent, cette prime ne sera pas versée rétroactivement pour l’année 2021.

ARTICLE 2 Notification, dépôt, prise d’effet, publicité

La Direction notifiera le présent accord, dès sa signature, à l’ensemble des membres du CSE.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Le présent avenant entrera en vigueur à compter du 1er Janvier 2022.

Un exemplaire du présent avenant sera également déposé au secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes.

Fait à Sainte Florine, le 7 Mars 2022 en 4 exemplaires

Le secrétaire CSE Pour la Société