ACCORD COLLECTIF

CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES

LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER

AUTOROUTE A1

OBJET DES TRAVAUX : DEMOLITION DU PS34

Entre les soussignés :

La société AGILIS, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est à LE THOR – 245 allée du Sirocco – ZA la Cigalière IV,

Représentée par Monsieur xxxxxxx en sa qualité de Directeur Général,

D’une part,

ET :

Les organisations syndicales représentées par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical xxxxxxxxxx

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical xxxxxxxxxx

D’autre part

Préambule :

1. Cet accord est conclu dans le cadre du chantier de l’autoroute A1, Sens Paris/Lille pour minimiser les contraintes liées à la gêne occasionnée aux usagers des voiries impactées (RN1, Autoroute A16 des travaux programmés certains week-ends).

Nous joignons au présent accord copie du courrier de la SANEF.

Nos travaux consistent à :

• Ripage des SMV pour neutralisation de la voie lente

• Démolition du PS : en cas d’intempéries ou d’aléas la démolition peut être reportée d’une semaine et décalée à la nuit du 24 au 25 novembre 2018.

• Dépose des SMV du TPC et de l’accotement dans les deux sens de circulation pendant la fermeture de l’autoroute.

• Repose des SMV du TPC et de l’accotement dans les deux sens de circulation avant la réouverture de l’autoroute.

Il apparaît donc indispensable d’adapter l’organisation du temps de travail des personnels intervenant sur le chantier aux contraintes de réalisation énoncées ci-dessus.

Article 1 – Champ d’application - personnel concerné

Le présent accord concerne les salariés de la société AGILIS, pour les catégories socioprofessionnelles : ouvriers et ETAM amenés à intervenir sur le chantier.

Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions collectives et accords d’entreprise applicables aux ouvriers et ETAM des travaux publics.

Si des dispositions légales réglementaires ou futures devaient être plus avantageuses ; elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.

Seuls subsistent les avantages individuels, attribués par contrat de travail, qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.

Article 2 - Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée de 1 mois correspondant à la durée prévisionnelle des interventions sur chantier et entrera en application à compter du 17 novembre 2018.

Il pourra être prolongé par avenant, en fonction des besoins liés à la réalisation des travaux.

Article 3 – Organisation du temps de travail et horaires des équipes

Par dérogation aux principes de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 26 septembre 2003 et de ses avenants applicables dans l’entreprise, il est mis en place, pour la durée limitée d’application du présent accord, les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :

Les plages horaires de travail ne dépasseront pas la réglementation en vigueur.

Article 4 : Rémunération et contreparties

En complément de la rémunération des heures effectuées, les salariés ouvriers et ETAM affectés sur le chantier percevront :

• une prime forfaitaire de 50 € pour la nuit travaillée pour tous les salariés

• une prime équivalente à la majoration de 50% pour les heures travaillées le samedi

• une prime équivalente à la majoration de 100% pour les heures travaillées le dimanche

Il sera attribué à tous les salariés, ouvriers ou ETAM, un jour de récupération pour chaque dimanche travaillé.

Article 5 : catégories de salariés concernés

Afin de permettre à l’entreprise d’assumer sa charge de travail, le nombre de personnes concernées par ce travail concernera 10 personnes

Les personnels intervenant sur le chantier sont :

• 1 Chef de chantier

• Des ouvriers de travaux publics en fonction des spécialités requises et en effectif correspondant aux besoins du chantier.

Article 6 : Déplacement / sécurité des salariés

Les déplacements s’effectueront avec les véhicules et engins de l’entreprise.

La sécurité des salariés est assurée grâce à :

• Aux équipements individuels et collectifs dans le cadre du PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)

• A un véhicule équipé

• A un téléphone portable

• Les protections vis-à-vis des usagers seront assurées par le personnel DIRIF et notre personnel.

• Fascicule des règles de sécurité autoroutières

  4. Article 7 : Hygiène et sécurité

Toutes les mesures de prévention à mettre en œuvre sur ces chantiers sont consignées dans des plans de prévention spécifiques à ces chantiers.

Un livret d’accueil sera spécifiquement rédigé (et remis à nos salariés) pour informer chaque intervenant des risques particuliers à ces chantiers.

Les plans de prévention ainsi que le livret d’accueil seront commentés à chaque salarié lors de son arrivée sur chantier dans le cadre de son accueil « sécurité ».

Un responsable sécurité est affecté au secteur afin d’effectuer un contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures de préventions décrites dans nos plans de prévention.

Ces documents sont à la disposition des salariés qui souhaiteraient les consulter, au bureau de chantier.

Article 8 : changement d’affectation

Tout salarié souhaitant une réaffectation (en l’occurrence de secteur) pourra le faire savoir par lettre motivant sa demande, adressée au service du personnel.

Article 9 : Révision et dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation de tout ou partie du présent accord, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi de d’Avignon et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Avignon.

Fait à Le Thor, le 12 novembre

En cinq exemplaires,

Pour la société AGILIS Pour la xxxxxxxxxxxxx

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Pour la xxxxxxxxxxxxxxx

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