Accord d'entreprise "Accord relatif à la négociation obligatoire 2020" chez AGILIS (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle Obligatoire

2020

Entre la société ci-après désignée :

La société AGILIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 1 302 000 Euros, dont le siège social est à LE THOR (84250) – ZA la Cigalière IV, 245 allée du Sirocco, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 443 222 328, représentée légalement par Monsieur XXXXXX,

et,

• Le Syndicat CFTC représenté par XXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical AGILIS,

• Le Syndicat CFE CGC représenté par XXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical AGILIS,

• Le syndicat FO représenté par XXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical

Conformément à l’article L2241-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail s’est engagée entre les entités.

Au terme des réunions du 30/06/2020 et 21 juillet 2020, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

1 – Personnel OUVRIER

1.1 Augmentation salariale générale

1.2 Augmentations salariales individuelles

2 – Personnel ETAM

1. Augmentation salariale générale

2. Augmentations salariales individuelles

3 - Personnel CADRE

3.1 Augmentation salariale promotionnelle

4 – TABLEAU INDICATIF DE MODULATION DU PERSONNEL DE CHANTIER

Le tableau prévisionnel ci-dessous indique la modulation du temps de travail pour l’année 2020 / 2021.

La durée hebdomadaire de travail est une moyenne faite à titre indicatif sur tout ou partie de l'année, de façon que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindre activité.

Les horaires seront susceptibles d’être adaptés en fonction du planning de travail lié aux fluctuations conjoncturelles ou exigences des donneurs d’ordre prévisibles de l'entreprise.

6 – GRANDS DEPLACEMENTS

Pour les déplacements au-delà de 500kms

X

8 – TICKETS RESTAURANTS

A compter du 1 septembre 2020 le montant du ticket restaurant passe de 9.20€ à 9.30€ avec une répartition employeur/employé respective de 60% et 40%.

10 - Disposition de l’article R 2231 – 2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « Téléaccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en 5 exemplaires originaux le 21/07/2020,

Au Thor, le

Pour les Sociétés

AGILIS Pour la CFTC,

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

Pour FO Pour la CFE CGC

XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX