Accord d'entreprise "ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2018" chez AGILIS (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle Obligatoire

2018

Entre les sociétés ci-après désignées composant une Unité Economique et Sociale :

La société AGILIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 520 000 Euros, dont le siège social est à LE THOR (84250) – ZA la Cigalière IV, 245 allée du Sirocco, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 443 222 328, représentée légalement par Monsieur XXXXXXX, en qualité de Directeur Général,

La société MOURGUES, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 160 000 Euros, dont le siège social est à LE MUY (83490) – Quartier le Pélissier, Rue Paradou, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de FREJUS sous le numéro 305 362 352, représentée légalement par Monsieur XXXXXXXXXX, en qualité de Président,

et d'autre part,

Pour l’Unité Economique et sociale,

• Le Syndicat CFTC représenté par XXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical AGILIS,

• Le Syndicat CFE CGC représenté par XXXXXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical AGILIS,

Conformément à l’article L2241-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail s’est engagée entre les entités.

Au terme de d’une réunion le 15 mars 2018 et le 23 avril 2018, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

1 – Personnel OUVRIER

1.1 Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, il est décidé d’augmenter le salaire de base du personnel ouvrier en contrat à durée indéterminée (hors personnel au SMIC) et présent aux effectifs le 31 décembre 2017 de 1.9 % à compter du 1^er avril 2018.

1.2 Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, le budget d’augmentation promotionnelle du personnel ouvrier est fixé pour 2017 à 0.3% de la masse salariale brute de la CSP concernée, applicable sur 30% de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des ouvriers concernés.

Un budget de 0.1 % de la masse salariale est également dégagé exclusivement en faveur des jeunes ouvriers.

Les augmentations individuelles seront attribuées au 01 avril 2018.

2 – Personnel ETAM

1. Augmentation salariale générale

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, il est décidé d’augmenter le salaire de base :

• Du personnel des catégories A, B, C, D en contrat à durée indéterminée et présent aux effectifs le 31 décembre 2017 de 1.8%.

• Du personnel des catégories E, F, G, H en contrat à durée indéterminée et présents aux effectifs le 31/12/2017 de 1.6%.

Les augmentations individuelles seront attribuées au 1^er septembre 2018.

2. Augmentations salariales individuelles

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, le budget d’augmentation individuelle est fixé pour 2018 :

• Pour le personnel des catégories A, B, C, D, à 0.3 % de la masse salariale brute concernée, applicable sur 30% de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des Etam concernés.

• Pour le personnel des catégories E, F, G, H à 0.5% de la masse salariale brute concernée, applicable sur 30% de la population. Ce budget est destiné aux ajustements et aux repositionnements des Etam concernés.

Un budget de 0.2 % de la masse salariale est également dégagé exclusivement en faveur des jeunes diplômés.

Les augmentations individuelles seront attribuées au 1^er septembre 2018.

3 - Personnel CADRE

3.1 Augmentation salariale promotionnelle

Par rapport à la valeur de référence au 31 décembre 2017, le budget d’augmentation promotionnelle est fixé pour 2018, à 2 % de la masse salariale brute de la CSP concernée pour le personnel Cadre applicable sur 30 % de la population, + 0.3 % à consacrer exclusivement aux jeunes diplômés.

Les augmentations promotionnelles seront attribuées au 1^er septembre 2018.

4 – TABLEAU INDICATIF DE MODULATION DU PERSONNEL DE CHANTIER

Le tableau prévisionnel ci-dessous indique la modulation du temps de travail pour l’année 2018 / 2019.

La durée hebdomadaire de travail est une moyenne faite à titre indicatif sur tout ou partie de l'année, de façon que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindre activité.

Les horaires seront susceptibles d’être adaptés en fonction du planning de travail lié aux fluctuations conjoncturelles ou exigences des donneurs d’ordre prévisibles de l'entreprise.

5 – PETITS DEPLACEMENTS

Sur 2018 la grille des petits déplacements est la suivante :

	0 à 20 km	20 à 40 km	40 à 50 km
REPAS	11.04 €	11.04 €	11.04 €
TRAJET	3.56 €	5.62 €	6.78 €
TOTAL	14.60 €	16.66 €	17.82 €

6 – PRIME D’ASTREINTE

Une revalorisation de la prime d’astreinte prendra effet au 1 avril 2018 de la façon suivante :

Astreinte	Fréquence	Indemnisation
Samedi/Dimanche Jour férié Fermeture annuelle	1 Week end / 3 Conformément à l’accord en vigueur	70€/j

La grille des astreintes de la région parisienne reste inchangée.

7 – TICKETS RESTAURANTS

A compter du 1 avril 2018 le montant du ticket restaurant passe de 8.70€ à 9.10€ avec une répartition employeur/employé respective de 60% et 40%.

8 – EGALITE PROFESSIONNELLE, SENIORS, GPEC

Les obligations relatives à l’égalité professionnelle, aux séniors et à la gestion prévisionnelle des Emplois et des compétences font l’objet d’accords spécifiques.

9 – DON DE JOUR DE REPOS ENTRE SALARIES

Tous les salariés peuvent faire don de jours de repos sous réserve de l’autorisation de la direction. Aucune condition d’ancienneté n’est exigée de même peu importe son statut, sa classification ou encore qu’il soit en contrat à durée indéterminée ou déterminée. La seule exisgence : avoir acquis des jours de repos. (RTT-HRM).

Pour renoncer à ces jours le collaborateur doit effectuer une demande en ce sens soit par mail soit sur papier libre au service des ressources humaines. (art. L225-65-1 du code du travail, art. L3142-25-1 ). Les demandes seront traitées de manière anonyme, l’identité des donateurs ne sera pas divulguée.

Le salarié bénéficiaire du don devra avoir épuisé tous ses jours de repos avant de pouvoir bénéficier de ceux des autres.

Cas pour bénéficier d’un don :

• Parent d’un enfant gravement malade

• Proche aidant d’une personne en perte d’autonomie ou handicapée

• Contexte familial relevant d’une situation d’une extrême gravité et ayant un caractère exceptionnel (pour ce cas précis le dossier du demandeur fera l’objet d’un passage devant une commission)

10 - Disposition de l’article R 2231 – 2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et deux exemplaires auprès de la Direction Départementale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle, du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Un affichage sur les panneaux de la Direction informera les salariés de la conclusion de l’accord et du lieu de sa conclusion, dont un sur support papier et un sur support électronique.

Fait en 5 exemplaires originaux,

Au Thor, le

Pour les Sociétés

AGILIS Pour la CFTC,

XXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXX

MOURGUES Pour la CFE CGC

XXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXXXXXXX