ACCORD COLLECTIF

CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES LE WEEK-END ET JOURS FERIES

Sur le chantier PISTE 1 - REHABILITATION 3 VOIES – MARCHE : MP22010

Entre les soussignés :

La société AGILIS, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est à

LE THOR – 245 allée du Sirocco – ZA la Cigalière IV,

Représentée par Monsieur xxxxxxx en sa qualité de Directeur général,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentées par :

Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFTC

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFE CGC

Monsieur xxxxxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical FO

D’autre part

Préambule :

Cet accord est conclu dans le cadre de l’opération de réhabilitation des 3 voies de la piste 1 de l’aéroport Paris-Charles de Gaulle et des nécessités du chantier du 10 juillet 2022 au 7 novembre 2022.

Nos prestations comprendront :

• Application de peinture

• Mise en place de signalisation temporaire

• Pose et dépose de balisage

• Coulage de béton extrudés.

Le travail les week-ends et jours fériés sont contractuellement prévus par le Groupe ADP – Engineering And Capital Projects – Projets Infrastructures et Energie ECPPI et justifié par l’arrêt des voies de circulation afin de ne pas perturber le trafic aérien.

Il apparaît donc indispensable d’adapter l’organisation du temps de travail des personnels intervenant sur le chantier aux contraintes de réalisation énoncées ci-dessus.

Article 1 – Champ d’application - personnel concerné

Le présent accord concerne les salariés de la société AGILIS, pour les catégories socioprofessionnelles : ouvriers et ETAM de l’entreprise amenés à intervenir sur le chantier.

L’accord collectif fixe les contreparties accordées aux salariés privés du repos dominical ainsi que les engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficulté ou de personnes handicapées.

Si de futures dispositions légales réglementaires ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.

Seuls subsistent les avantages individuels, attribués par contrat de travail, qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.

Article 2 - Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une période allant du 10 juillet 2022 au 7 novembre 2022 correspondant à la plage prévisionnelle des interventions sur chantier les dimanches et jours fériés.

Il pourra être prolongé par avenant, en fonction des besoins liés à la réalisation des travaux.

Article 3 : catégories de salariés concernés

Le présent accord concerne les salariés de la société Agilis, pour les catégories socioprofessionnelles ouvriers et Etam amenées à intervenir sur le chantier, telles que définies par les conventions collectives précédemment citées.

Afin de permettre à l’entreprise d’assumer sa charge de travail, le nombre prévisible de personnes concernées par cet accord est d’environ 15 personnes.

Les personnels intervenant sur le chantier sont :

• 2 Conducteur de Travaux

• 4 Chefs de chantier

• Du personnel ouvrier de travaux publics en fonction des spécialités requises et en effectif correspondant aux besoins du chantier.

Les salariés amenés à intervenir sur le chantier seront, en priorité et dans la mesure du possible, ceux résidants au plus près du chantier et sélectionnés sur la base du volontariat pour le travail du dimanche.

Article 4 : Définition du travail de nuit

Il s’agit de tout travail effectué au cours d’une période d’au moins 10 heures consécutives, commençant au plus tôt à 21 heures, s’achevant au plus tard à 6 heures et comprenant l’intervalle entre minuit et 5 heures.

Article 5 – Organisation du temps de travail et horaires des équipes

Par dérogation aux principes de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 10 février 2022 et de ses avenants applicables dans l’entreprise, il est mis en place, pour la durée limitée d’application du présent accord, les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :

Les opérations seront réalisées entre le samedi 22h et le lundi 6h et en fonction des directives du maitre d’ouvrage.

Travail de nuit

Equipe 1 : Du dimanche soir au vendredi matin – soit 5 nuits

Dimanche	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
	1 Nuit	1 Nuit	1 Nuit	1 Nuit	1 Nuit
*	T	T	T	T	T

*Les heures travaillées du dimanche seront pointées sur un tableau à part permettant la valorisation des heures effectuées majorées.

Les heures réalisées à partir du lundi 0h seront pointées sur le lundi et par déclinaison sur le reste de la semaine.

Equipe 2 : travail partiel de nuit

Dimanche	Lundi	Mardi	Mercredi	Jeudi	Vendredi	Samedi
	1 Nuit
*	T	T	T	T	T

*Les heures travaillées du dimanche seront pointées sur un tableau à part permettant la valorisation des heures effectuées majorées. Les heures réalisées à partir du lundi 0h seront pointées sur le lundi.

Pour les ouvriers et les Etam, la récupération des heures dominicale sera faite 1 fois par mois soit le vendredi soit le lundi, le choix étant laissé aux salariés.

Les postes risquent d’être inférieur selon la nature des travaux et des week-ends.

Une pause d’une heure non décomptée du temps de travail sera accordée.

Nos équipes travailleront en poste de 10h00, étant entendu que la société Agilis limitera autant que possible le temps de travail.

Article 6 : Rémunération et contreparties

• xxxxxxxxxxxxxxx

Article 7 : Déplacement / sécurité des salariés

Les déplacements s’effectueront avec les véhicules et engins de l’entreprise.

Article 8 : Hygiène et sécurité

Toutes les mesures de prévention à mettre en œuvre sur ces chantiers sont consignées dans le PPSPS.

le PPSPS ainsi que les notices d’information seront commentés à chaque salarié lors de son arrivée sur le chantier lors de l’accueil sécurité.

La sécurité des salariés est assurée grâce à :

• Aux équipements individuels et collectifs dans le cadre du PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)

• A un véhicule équipé

• A un téléphone portable

Ces documents sont à la disposition des salariés qui souhaiteraient les consulter, au bureau de chantier.

Article 9 : changement d’affectation

Tout salarié souhaitant une réaffectation (en l’occurrence de secteur) pourra le faire savoir par lettre motivant sa demande, adressée au service du personnel.

Article 10 : Révision et dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation de tout ou partie du présent accord, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 11 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale des entreprises, de la Concurrence, de la consommation, du Travail et de l’Emploi via la plate forme « Téléaccords » et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Avignon.

Article 12 : Dépôt légal

Les parties au présent accord conviennent que l’article 6 ne fasse pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.

Fait à Le Thor, le 20 juin 2022,

En cinq exemplaires,

Pour la société AGILIS Pour la CFTC

xxxxxxxxx

Pour FO Pour la CFE CGC