ACCORD COLLECTIF

CONCERNANT LES TRAVAUX EXECUTES DE NUIT,

LES DIMANCHES ET JOURS FERIES SUR LE CHANTIER

AUTOROUTE A57 – Toulon

Section Benoit Malon / Pierre Ronde

TRAVAIL LES DIMANCHES (Aout et septembre 2021)

OBJET DES TRAVAUX : Mise en service de la déviation provisoire

Entre les soussignés :

La société AGILIS, Société par Actions Simplifiées, dont le siège social est à

LE THOR – 245 allée du Sirocco – ZA la Cigalière IV,

Représentée par Monsieur xxxxxxxxxxx en sa qualité de Président,

D’une part,

Et :

Les organisations syndicales représentées par :

Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFTC

Monsieur xxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical CFE CGC

Monsieur xxxxxxxxxxxxxx, Délégué Syndical FO

D’autre part

Préambule :

Cet accord est conclu dans le cadre du chantier de l’élargissement de l’autoroute A57 à Toulon sur la section Benoit Malon / Pierre Ronde et a pour objet d’adapter les horaires de travail pour minimiser la gêne occasionnée aux usagers des voiries impactées par les travaux programmés (week-ends du 20/08 au 23/08, du 27/08 au 30/08/2021, du 03/09 au 06/09 et du 10/09 au 13/09/2021).

Nos prestations consistent à réaliser les travaux de rétablissement de l’ouvrage d’art qui surplombe les voies SNCF et se raccorde sur la section courante d’A57 (bétons extrudés, glissières métalliques, maçonneries et signalisation horizontale).

Il apparaît donc indispensable d’adapter l’organisation du temps de travail des personnels intervenant sur le chantier aux contraintes de réalisation énoncées ci-dessus.

Article 1 – Champ d’application - personnel concerné

Le présent accord concerne les salariés de la société AGILIS, pour les catégories socioprofessionnelles : ouvriers et ETAM amenés à intervenir sur le chantier.

Les dispositions du présent accord complètent celles des conventions collectives et accords d’entreprise applicables aux ouvriers et ETAM des travaux publics.

Si des dispositions légales réglementaires ou futures devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient à être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.

Seuls subsistent les avantages individuels, attribués par contrat de travail, qui ne relèveraient pas du statut collectif et qui ne seraient pas en contradiction avec celui-ci.

Article 2 - Durée de l’accord

L’accord est conclu pour une durée de 5 semaines correspondant à la plage prévisionnelle des interventions sur chantier et entrera en application à compter du 20 août 2021.

Sont concernés les week-ends situés fin aout 2021 et début septembre 2021 (4 u).

Article 3 – Organisation du temps de travail et horaires des équipes

Par dérogation aux principes de l’accord sur l’organisation du temps de travail du 26 septembre 2003 et de ses avenants applicables dans l’entreprise, il est mis en place, pour la durée limitée d’application du présent accord, les modalités d’organisation du temps de travail suivantes :

Les opérations sont réalisées entre le vendredi 19h et le lundi à 6h.

Les plages horaires de travail ne dépasseront pas la réglementation en vigueur.

Article 4 : Rémunération et contreparties

En complément de la rémunération des heures effectuées, les salariés ouvriers et ETAM affectés sur le chantier percevront :

• Une prime forfaitaire de 52 € pour la nuit travaillée pour tous les salariés

• Une prime équivalente à la majoration de 50% pour les heures travaillées le samedi

• Une prime équivalente à la majoration de 100% pour les heures travaillées le dimanche

Il sera attribué à tous les salariés, ouvriers ou ETAM, un jour de récupération pour chaque dimanche travaillé.

Article 5 : catégories de salariés concernés

Afin de permettre à l’entreprise d’assumer sa charge de travail, le nombre de personnes concernées par ce travail concernera 30 personnes.

Les personnels intervenant sur le chantier sont :

• 1 Directeur de Travaux

• 2 Conducteur de Travaux

• 4 Chefs de chantier

• 4 Chefs d’Equipes

• 20 ouvriers de travaux publics en fonction des spécialités requises et en effectif correspondant aux besoins du chantier.

Article 6 : Déplacement / sécurité des salariés

Les déplacements s’effectueront avec les véhicules et engins de l’entreprise.

La sécurité des salariés est assurée grâce à :

• Aux équipements individuels et collectifs dans le cadre du PPSPS (Plan Particulier de Sécurité et de Protection de la Santé)

• A un véhicule équipé

• A un téléphone portable

• Les protections vis-à-vis des usagers seront assurées par le personnel ESCOTA et notre personnel.

• Fascicule des règles de sécurité autoroutières

  4. Article 7 : Hygiène et sécurité

Toutes les mesures de prévention à mettre en œuvre sur ces chantiers sont consignées dans des plans de prévention spécifiques à ces chantiers.

Un livret d’accueil sera spécifiquement rédigé (et remis à nos salariés) pour informer chaque intervenant des risques particuliers à ces chantiers.

Les plans de prévention ainsi que le livret d’accueil seront commentés à chaque salarié lors de son arrivée sur chantier dans le cadre de son accueil « sécurité ».

Un responsable sécurité est affecté au secteur afin d’effectuer un contrôle de la bonne mise en œuvre des mesures de préventions décrites dans nos plans de prévention.

Ces documents sont à la disposition des salariés qui souhaiteraient les consulter, au bureau de chantier.

Article 8 : changement d’affectation

Tout salarié souhaitant une réaffectation (en l’occurrence de secteur) pourra le faire savoir par lettre motivant sa demande, adressée au service du personnel.

Article 9 : Révision et dénonciation

Chaque partie signataire peut demander la révision ou la dénonciation de tout ou partie du présent accord, selon les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 10 : Dépôt légal

Le présent accord sera déposé auprès de la DREETS et du secrétariat du greffe du conseil des prud’hommes d’Avignon.

Article 11 : Publicité de l’accord

Les parties au présent accord conviennent que l’article 4 soit occulté et qu’il ne fasse donc pas l’objet d’une publication sur la base de données nationale pour des raisons de confidentialité vis-à-vis des entreprises concurrentes.

Fait à Le Thor, le 17 juin 2021

En cinq exemplaires,

Pour la société AGILIS Pour la CFTC

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Pour FO Pour la CFE CGC

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