Accord d'entreprise "Accord relatif à la Négociation Annuelle Obligatoire 2021" chez AGILIS (Siège)

Accord relatif à la

Négociation Annuelle Obligatoire

2021

Entre la société ci-après désignée :

La société AGILIS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 852 000 Euros, dont le siège social est à LE THOR (84250) – ZA la Cigalière IV, 245 allée du Sirocco, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés d’AVIGNON sous le numéro 443 222 328, représentée légalement par Monsieur XXXXX,

et,

• Le Syndicat CFTC représenté par XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical AGILIS,

• Le Syndicat CFE CGC représenté par XXXXXX en sa qualité de Délégué Syndical AGILIS,

• Le syndicat FO représenté par XXXXXXXX en sa qualité de Délégué syndical

Conformément à l’article L2241-1 et suivants du Code du Travail, la Négociation Annuelle portant sur les salaires, la durée effective et l’organisation du temps de travail s’est engagée entre les entités.

Au terme des réunions du 30/04/2021 et 7/05/2021, les parties ont abouti à un accord sur un texte conventionnel commun constituant par la présente un procès-verbal d’accord.

1 – Personnel OUVRIER

1.1 Augmentations salariales individuelles

2 – Personnel ETAM

1. Augmentations salariales individuelles

3 - Personnel CADRE

3.1 Augmentation salariale promotionnelle

4 – TABLEAU INDICATIF DE MODULATION DU PERSONNEL DE CHANTIER

Le tableau prévisionnel ci-dessous indique la modulation du temps de travail pour l’année 2021 / 2022.

La durée hebdomadaire de travail est une moyenne faite à titre indicatif sur tout ou partie de l'année, de façon que les semaines de haute activité soient compensées par des semaines de moindre activité.

Les horaires seront susceptibles d’être adaptés en fonction du planning de travail lié aux fluctuations conjoncturelles ou exigences des donneurs d’ordre prévisibles de l'entreprise.

5 – MODIFICATION SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS

Des modifications sont portées à l'accord du CET du 4 Février 2020.

1. À compter de l'exercice congés payés débutant le 1er avril 2021, il sera possible de placer 5 jours de congés payés.

Cette nouvelle possibilité d'alimentation du CET s'ajoute aux jours de congés pour fractionnement, aux HRM et aux RTT.

2. Toujours à compter de l'exercice congés payés débutant le 1^er avril 2021, pour les ouvriers ayant plus de 30 ans d'ancienneté qui bénéficient de 6 jours supplémentaires de congés liés à cette ancienneté, s'ils déposent l'intégralité de ces 6 jours dans leur CET, l'entreprise abondera 2 jours supplémentaires dans leur compteur.

3. Toujours à compter de l'exercice congés payés débutant le 1^er avril 2021, pour les ETAM ayant plus de 30 ans d'ancienneté qui bénéficient de 3 jours supplémentaires de congés liés à cette ancienneté, s'ils déposent l'intégralité de ces 3 jours dans leur CET, l'entreprise abondera 1 jour supplémentaire dans leur compteur.

L'alimentation du compte sera plafonnée à 10 jours par an.

Pour une meilleure lisibilité, un avenant au CET va être conclu pour intégrer ces nouvelles mesures.

6 – CONGES PAYES ET ANCIENNETÉ

À compter de l'exercice 2021, les collaborateurs ouvriers présents depuis plus de 20 ans et bénéficiant à ce titre de jours d'ancienneté supplémentaires (2 si plus de 20 ans, 4 si plus de 25 ans et 6 si plus de 30 ans) pourront les faire valoir en les accolant aux 2 semaines de congés d'été en prenant soin d'avoir au préalable informé leur hiérarchie.

Cette disposition est également étendue aux collaborateurs ETAM présents depuis plus de 20 ans et bénéficiant à ce titre de 3 jours d'ancienneté supplémentaires.

7 – COTISATION RETRAITE DURANT RETRAITE PROGRESSIVE

Pour les salariés en retraite progressive, les cotisations retraite seront assises sur la base du salaire qui serait versé pour une activité à temps plein. La part salariale et patronale résultant de ce supplément de cotisations sera prise en charge par l'entreprise, et elle permettra au salarié de bénéficier d'une meilleure pension de retraite lors de son départ définitif de l'entreprise.

8 – DÉPART A LA RETRAITE

Personnel Etam et cadre

Le salarié qui part à la retraite reçoit une indemnité de départ à la retraite, versée par l’entreprise, lorsqu’il a au minimum 2 ans d’ancienneté au sein de l’entreprise.

Personnel ouvrier

L’indemnité de départ en retraite est versée directement par la PRO-BTP, sur constitution du dossier par le salarié

Pour remercier les ouvriers qui partent à la retraite, et afin d’éviter que cela se fasse de manière anonyme, à chaque départ un cadeau dont la valeur est calculée en fonction du nombre d’années passées au service de l’entreprise est offert.

Ce cadeau est de 45 euros par année d’ancienneté, avec une présence effective d’au moins 10 ans d’ancienneté.

9 - Disposition de l’article R 2231 – 2

Un exemplaire du présent accord sera déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil des Prud’hommes, et un exemplaire auprès de la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi via la plateforme « Téléaccords ».

Un exemplaire du présent accord est remis à chacune des parties.

Fait en 5 exemplaires originaux,

Au Thor, le 07/05/2021,

Pour les Sociétés

AGILIS Pour la CFTC,

XXXXXXX XXXXXXX

Pour FO Pour la CFE CGC

XXXXXXX XXXXXXX