PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS

DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE AYANT POUR OBJET :

-LA POLITIQUE SALARIALE POUR L’EXERCICE 2018

- L’EGALITE HOMMES FEMMES

-L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.

POUR LA DIRECTION

Directeur de Site

Directeur Ressources Humaines

Responsable Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

S.U.D.

C.F.T.C.

F.O.

C.F.E./C.G.C.

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle, plusieurs réunions ont eu lieu les 18 avril, 23 avril, 26 avril, 30 avril, 3 mai, 4 mai et 7 mai 2018 entre les Organisations Syndicales et la Direction, en vue de définir la politique salariale applicable au titre de l'année civile 2018, pour l’Etablissement d’Ennery-Courcouronnes.

Dans le cadre de ces réunions, un certain nombre de sujets importants ont été abordés :

- évolution de l’activité du Groupe AGCO et du site d’Ennery,

- conditions de travail, sécurité et absentéisme,

- égalité hommes-femmes et travailleurs handicapés

ARTICLE 1

Les signataires s'engagent à considérer le résultat de la présente négociation pour l'année calendaire 2018.

ARTICLE 2

1. Catégories « Ouvriers » coef 145 (02) à 215 (P3D)

1^er Avril 2018 : Augmentation générale de 1.8 %

1^er Octobre 2018 : Evolution professionnelle : 0.4 %.

B) « Techniciens d’Atelier » coef 240 (TA1) à coef 285 (TA4), « Administratifs », « Agents de Maîtrise » et « Assimilés Cadres »

1^er Avril 2018 : Augmentation générale de 1,7 %

1^er Octobre 2018 : Evolution professionnelle : 0.5 %.

C) Catégorie « Cadres Positionnés »

Les augmentations annuelles seront allouées au mérite, selon un budget de 2.2 % au 1^er juillet 2018.

Les promotions liées aux changements d’organisation notamment seront gérées de manière discrétionnaire par la Direction.

D) Pour le personnel à horaire réduit (type V15)

En fonction de la classification, le calcul applicable sera ramené de 151,67 heures à la base horaire mensuelle de chacun.

ARTICLE 3

Les signataires conviennent de réévaluer, à compter du 1^er avril 2018, les primes suivantes :

- la prime de présence de 2.2%. Ceci porte son montant à 65.74 Euros bruts mensuels. Ses modalités d’attribution restent inchangées.

- la prime d’assiduité de 2.2%, ce qui porte son montant à 2,99 Euros bruts par jour. Ses modalités d’attribution restent inchangées.

- la prime d’amplitude de 2.2%, ce qui porte son montant à 0.909 Euros bruts par heure effectivement travaillée. Ses modalités d’attribution restent inchangées.

- la prime d’astreinte de 2.2%, ce qui porte son montant à 62.31 Euros par jour. Ses modalités d’attribution restent inchangées.

ARTICLE 4

La majoration pour travail de nuit est réévaluée pour être portée à 15% du salaire, à compter du 1^er avril 2018.

ARTICLE 5

La prime de transport est réévaluée à compter du 1^er avril 2018 de 2.2%. Ceci porte son montant à 4,25 Euros par jour de présence badgé.

ARTICLE 6

En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- en 2 exemplaires à Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 un exemplaire envoyé en version électronique),

- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

Fait à ENNERY, le 07/05/2018

Directeur de Site Directeur Ressources Humaines Responsable Ressources Humaines

C.G.T. S.U.D. F.O.

C.F.T.C. C.F.E./C.G.C.