ACCORD A DUREE DETERMINEE – EQUIPE DE SUPPLEANCE DE NUIT

POUR LA DIRECTION

Directeur Ressources Humaines ….......

Directeur de Site….

Responsable Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

S.U.D.

F.O.

C.F.E./C.G.C.

C.F.T.C.

PREAMBULE

Une équipe de fin de semaine travaillant en horaire de journée a été mise en place début avril 2020, conformément à l’accord d’établissement du 9 mars 2020, avec comme objectif l’optimisation du démarrage des nouveaux outils d’automatisation. En parallèle, afin d’assurer la sécurité des collaborateurs dans le contexte épidémique actuel, nous renforçons très régulièrement les mesures sanitaires et de distanciation sociale. Il apparaît aujourd’hui que la mise en place d’une équipe de fin de semaine de nuit est bénéfique pour continuer à servir efficacement nos clients, dont la continuité de l’activité est essentielle, tout en renforçant encore davantage nos mesures de protection.

ARTICLE 1 - PERIODE D’APPLICATION

Le présent accord est applicable pour la période du 4 mai au 25 octobre 2020. Cette période pourra être revue en fonction de l’évolution de l’activité.

ARTICLE 2 – MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE EN NUIT

L’équipe sera constituée d’un encadrant et de Magasiniers et Magasiniers-Caristes volontaires. Les missions de l’équipe dépendront chaque jour des besoins et pourront donc concerner les activités de Réception, de Gestion Magasin, d’Inventaire ou de préparation de commandes.

L’équipe de fin de semaine de journée pourra, en complément des missions déjà définies par accord du 9 mars 2020, réaliser des tâches d’inventaire.

Les deux équipes seront basées sur le site d’Ennery 1 mais pourront être amenées, notamment en cas de commande urgente passée le week-end, à se déplacer sur les sites d’Ennery 2 et d’Ennery 3.

La taille de l’équipe de fin de semaine pourra être revue en cours de période, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de deux semaines en cas d’accroissement et d’une semaine en cas de réduction.

Les collaborateurs volontaires pourront être affectés en équipe de fin de semaine pour tout ou partie de la période.

L'horaire collectif est fixé à 23h20 minutes, réparti à raison de 11h40 minutes le Samedi et 11h40 minutes le Dimanche, de temps de travail effectif.

Les salariés bénéficient de 30 minutes de temps de repas non payées et de 2 x 10 minutes de pause non payées.

Conformément à la réglementation, les heures travaillées les Samedis et les Dimanches sont majorées de 50 %.

Les horaires sont fixés ainsi tant pour le Samedi que pour le Dimanche :

De 17h45 à 06h15

Pause repas (indicatif) : de 20h30 à 21h00

Pause (indicatif) : de 00h00 à 00h10

Pause (indicatif) : de 03h00 à 03h10

Les salariés en équipe de fin de semaine de nuit reprendront le travail le jeudi suivant le dernier week-end travaillé, selon leur horaire habituel de travail.

- Incidence Prime Transport :

Les salariés affectés en équipe de fin de semaine percevront une prime de transport de 11.13 Euros par jour de présence le week-end, sous réserve de badgeage.

- Incidence Prime de Présence :

Les salariés en équipe de fin de semaine percevront une prime de présence de 68.73 Euros bruts, s’ils sont présents l’ensemble des jours de week-end. Ainsi, en cas d’absence un jour de week-end, les salariés en équipe de fin de semaine perdront le bénéfice de la prime de présence sauf pour les raisons prévues dans l’Article 2 du Protocole d’Accord du 08/04/2004 relatif aux règles d’attribution de la prime de présence.

ARTICLE 3 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Les personnes affectées en équipe de fin de semaine à la date fixée pour la journée de solidarité pourront au choix renoncer à une journée de congé ou accomplir une journée de travail supplémentaire non rémunérée d’une durée de sept heures. Les salariés à temps partiel auront à accomplir une durée de travail proportionnelle à leur temps de travail hebdomadaire ou, comme les salariés à temps complet, à renoncer à une journée de congé.

ARTICLE 4 – REGIME D’ASTREINTE

Le régime d’astreinte, mis en place par accord d’établissement du 18 janvier 2019, reste en vigueur pendant la période d’application du présent accord.

ARTICLE 5 - VALIDITE DE L’ACCORD

Cet accord est valable pendant la période d’application identifiée à l’Article 1. Les diverses clauses figurant au présent Accord ne serviront, en aucun cas, de base de négociation pour des périodes ultérieures.

ARTICLE 6 – DEPÔT DE L’ACCORD

En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récepissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), et 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

L’Accord pourra être consulté au service Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement et sur le site intranet.

Fait à ENNERY, le 21 avril 2020

Directeur Ressources Humaines Directeur de Site Responsable Ressources Humaines

C.G.T. S.U.D. F.O.

C.F.E./C.G.C. C.F.T.C.