PROTOCOLE D’ACCORD REGISSANT

LA « PERIODE DES MOISSONS

ET

LE SUPPORT DES PRODUITS SPECIFIQUES 2022 »

POUR LA DIRECTION

Directeur Ressources Humaines ….......

Directeur de Site….

Responsable Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

S.U.D.

F.O.

C.F.E./C.G.C.

C.F.T.C.

Le présent Protocole d’Accord est établi afin de définir et mettre en place, sur le site d’ENNERY, la structure permettant de faire face à la période de surcroît d’activité, dite de "Moissons" et de support produits spécifiques, notamment pendant l’Eté 2022.

ARTICLE 1 - PERIODE D’APPLICATION

La Période de Moissons a été identifiée :

du 6 Juin au 25 Septembre 2022 inclus

Les différents marchés connaîtront des périodes d'application précisées par les responsables hiérarchiques et qui s'inscriront dans le cadre de la période précitée.

Le présent Protocole d'Accord s'appliquera pendant les Périodes de Moissons et de support produits spécifiques identifiées ci-dessus, ces périodes pourront être éventuellement allongées ou réduites en fonction du niveau d'activité de l'Etablissement.

La Période de Support produits spécifiques a été identifiée :

du 2 Mai au 13 Novembre 2022

ARTICLE 2 - JOURS TRAVAILLES

Afin de faire face à la quantité et l’urgence des demandes de nos clients pendant la Période de Moissons, et aux jours fériés allemands qui ne coïncident pas intégralement avec les jours fériés français, les dispositions suivantes seront mises en place, pour l’ensemble des services mentionnés à l’article 3, pendant la période d’application du présent Accord, en respectant les dispositions de l'Accord d'Etablissement du 26 Janvier 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail :

- travail du Lundi au Vendredi,

ainsi que pour les équipes assurant une permanence par rotation,

- travail du Samedi ou Dimanche,

- travail du 26 Mai, 14 Juillet, 15 Août et du 11 Novembre 2022 sur la base du volontariat.

Chaque service identifiera le nombre de personnes nécessaire pour assurer ces permanences.

- mise en place de l'équipe spécifique de fin de semaine.

ARTICLE 3 - SERVICES CONCERNES ET HORAIRES APPLICABLES

Pendant la période d’application du présent Accord, les services nommés ci-après s’organiseront afin d’assurer une permanence continue pendant les horaires définis ci-après (notamment pendant les plages horaires des repas), via la rotation d’équipes :

3.1 - Du Lundi au Vendredi inclus (y compris jours fériés)

3.1.1. - Passage à un horaire hebdomadaire de 36h50 minutes

- SERVICE CLIENTELE – PERIODE DU 13 JUIN AU 14 AOUT

		Repas	Pause
Export	07h55 - 16h10 (15h55 le Vendredi)	30'	20'
	08h45 – 17h00 (09h00 le vendredi)	30’	20’
	09h50 - 18h05 (10h05 le Vendredi)	30'	20'
France	07h55 - 16h10 (15h55 le Vendredi)	30'	20'
	08h45 – 17h00 (09h00 le Vendredi)	30’	20’
	09h50 - 18h05 (10h05 le Vendredi)	30'	20'
	12h20 - 20h05* (12h35 le Vendredi)	Non	20'
Allemagne	07h55 - 16h10 (15h55 le Vendredi)	30'	20'
	08h45 – 17h00 (09h00 le Vendredi)	30’	20’
	09h50 - 18h05 (10h05 le Vendredi)	30'	20'
	12h20 - 20h05* (12h35 le Vendredi)	non	20'

- SERVICE HELP DESK / IMMOBILISATIONS – PERIODE DU 13 JUIN AU 14 AOUT

		Repas	Pause
Help Desk	07h55 - 16h10 (15h55 le Vendredi)	30'	20'
	09h50 - 18h05 (10h05 le Vendredi)	30'	20'
	12h20 - 20h05* (12h35 le Vendredi)	Non	20'
Immobilisations	07h55 - 16h10 (15h55 le Vendredi)	30’	20’
	08h45 - 17h00 (09h00 le Vendredi)	30’	20’
	12h20 – 20h05 (12h35 le Vendredi)	30’	20’

(*) sans pause repas mais deux pauses de 10 minutes non payées dans la journée

Les heures réalisées entre 35h00 et 36h50 minutes ne sont pas des heures supplémentaires.

Conformément à l'Accord d'Etablissement du 26 Janvier 2000, elles sont la contrepartie de l'octroi de 1h50 minutes de réduction du temps de travail par semaine où cette organisation est effective.

3.1.2. - Maintien des horaires à 35h00

- SERVICE CLIENTELE – PERIODE DE MOISSONS A L’EXCLUSION DE LA PERIODE DU 13 JUIN AU 14 AOUT :

		Repas	Pause
Export	07h55 - 15h45	30'	20'
	09h00 – 16h50	30’	20’
	10h15 - 18h05	30'	20'
France	07h55 - 15h45	30'	20'
	09h00 – 16h50	30’	20’
	10h15 - 18h05	30'	20'
	12h45 - 20h05*	Non	20'
Allemagne	07h55 - 15h45	30'	20'
	09h00 – 16h50	30’	20’
	10h15 - 18h05	30'	20'
	12h45 - 20h05*	Non	20'

(*) sans pause repas mais deux pauses de 10 minutes non payées dans la journée

- SERVICE HELP DESK / IMMOBILISATIONS - PERIODE DE MOISSONS A L’EXCLUSION DE LA PERIODE DU 13 JUIN AU 14 AOUT :

:		Repas	Pause
Help Desk	07h55 - 15h45	30'	20'
	10h15 - 18h05	30'	20'
	12h45 - 20h05*	Non	20'
Immobilisations	07h55 - 15h45	30’	20’
	09h00 - 16h50	30’	20’
	12h45 – 20h05	non	20’

(*) sans pause repas mais deux pauses de 10 minutes non payées dans la journée

- SERVICE MAGASIN :

		Repas	Pause
Réception	06h00 - 13h40	20'	20'
	14h10 – 21h50	20’	20’
	22h10 – 06h00	30'	20'
Stock	06h00 – 13h50 14h00 – 21h50	30' 30’	20' 20’
	22h00 – 05h50	30'	20'
Section VOR	06h00 – 13h40 11h15 - 19h05	20' 30’	20' 20’
	11h30 – 19h20	30’	20’
	13h10 - 20h30*	non	20'
	14h10 – 21h50	20’	20’

- SERVICE TRANSPORT / SHIPPING :

		Repas	Pause
Transport (Physique)	6h – 13h40	30’	20’
	11h30 – 19h20	30’
	12h – 19h50	30’
	14h10 – 21h50	20’
	22h00 – 05h50	30’
Shipping (Administratif)	08h00 – 16h05 09h15 –17h05 10h15 – 18h05 11h15 – 19h05 12h00 – 19h50	30’	20'

- MOYENS GENERAUX :

	Repas	Pause
06h00 – 13h40	20'	20'
14h10 – 21h50	20’	20'

- SERVICE INFORMATIQUE :

	Repas	Pause
07h30 - 15h35 11h10 - 19h15 puis astreinte jusqu’à 22h45	45'	20'

- PROCUREMENT : Couverture de la plage horaire 8h30 – 16h55 + astreinte de 16h55 à 20h00

3.2 - Le Samedi

- SERVICE CLIENTELE :

		Repas	Pause
Customer Care	08h40 - 16h55 12h20 - 20h05*	30'	20'
		non	20'

(*) sans pause repas mais deux pauses de 10 minutes non payées dans la journée

Le télétravail est autorisé le samedi, en complément des jours effectués en télétravail la semaine.

- PROCUREMENT :

Astreinte de 10h00 à 17h00

- SERVICE HELP DESK :

		Repas	Pause
Help Desk	08h40 - 16h55	30’	20'
Immobilisations	08h40 - 16h55	30'	20'

Le télétravail est autorisé le samedi, en complément des jours effectués en télétravail la semaine.

Pour la période spécifique du mois de septembre, l’organisation du travail du THD dépendra du support qui pourra être apporté par l’équipe basée en Angleterre :

• En l’absence de support, le THD travaillera le samedi selon les éléments définis ci-dessus

• En cas de support, une astreinte sera mise en place de 08h40 à 20h00

- SERVICE INFORMATIQUE :

Astreinte de 7h30 à 20h00 le Samedi

- MAGASIN :

En fonction des besoins, le personnel affecté au Magasin pourra être amené, à la demande de la hiérarchie et en privilégiant le volontariat, à travailler le Samedi.

Dans cette hypothèse, l'horaire collectif de travail sera : 10h00 - 17h50 (soit 07h00 de travail effectif + 30 minutes de temps de repas non payées et 2 x 10 minutes de pause non payées).

10h00 - 17h50

Pause matin : de 11h30 à 11h40

Pause repas : de 12h30 à 13h00

Pause après-midi : de 15h00 à 15h10

Les personnes du Service Gestion Magasin pourront être affectées au Magasin.

Les heures réalisées le Samedi – sur site ou en télétravail en fonction de la situation sanitaire, sous réserve que le salarié ait travaillé une semaine complète, sont des heures supplémentaires. Les heures ainsi travaillées ainsi que leurs majorations sont payées.

Les horaires de la permanence Allemagne du samedi sont fixés de 13h à 16h, et pourront être ajustés en fonction des volumes.

3.3 - Le Dimanche

- SERVICE CLIENTELE:

		Repas	Pause
Customer Care	08h40 - 16h55 12h20 - 20h05*	30'	20'
		Non	20'

Le télétravail est autorisé le dimanche, en complément des jours effectués en télétravail la semaine.

- SERVICE HELP DESK / IMMOBILISATIONS :

		Repas	Pause
Help Desk	08h40 - 16h55	30’	20'
Immobilisations	08h40 - 16h55	30'	20'

Pour la période spécifique du mois de septembre, l’organisation du travail du THD dépendra du support qui pourra être apporté par l’équipe basée en Angleterre :

• En l’absence de support, le THD travaillera le dimanche selon les éléments définis ci-dessus

• En cas de support, une astreinte sera mise en place de 08h40 à 20h00

Le télétravail est autorisé le dimanche, en complément des jours effectués en télétravail la semaine.

- MAGASIN :

En fonction des besoins, le personnel affecté au Magasin pourra être amené, à la demande de la hiérarchie et en privilégiant le volontariat le Dimanche.

Dans cette hypothèse, l'horaire collectif de travail sera : 10h00 - 17h50 (soit 07h00 de travail effectif + 30 minutes de temps de repas non payées et 2 x 10 minutes de pause non payées).

10h00 - 17h50

Pause matin : de 11h30 à 11h40

Pause repas : de 12h30 à 13h00

Pause après-midi : de 15h00 à 15h10

Les personnes du Service Gestion pourront être affectées au Magasin.

Les heures travaillées le Dimanche sont majorées de 100 %.

- SERVICE INFORMATIQUE :

Astreinte de 7h30 à 20h00 le Dimanche

(*) sans pause repas mais deux pauses de 10 minutes non payées dans la journée

3.4 - Mise en place des équipes de fin de semaine (Magasin)

Il est mis en place, pendant la période de supports produits spécifiques, deux équipes spécifiques de fin de semaine (ou S/D) pour les activités VOR, Service et Inbound au Magasin, à compter du 16 Mai 2022. Chacune de ces équipes pourra être composée de permanents comme d’intérimaires, pour un effectif minimal de quatre opérateurs et un encadrant.

La taille des équipes de fin de semaine pourra être revue en cours de saison en fonction des volumes d’activité, sous réserve du respect d’un délai de prévenance d’une semaine en cas d’accroissement et de deux semaines en cas de diminution.

La sélection des candidats se fera notamment en fonction des besoins de l’activité, des compétences requises et de la période pour laquelle les candidats sont volontaires.

Les salariés affectés à ces équipes travailleront tous les Samedis et Dimanches, y compris le 15 août. En cas de présence en équipe de fin de semaine inférieure à deux mois, il n’y aura pas de possibilité de prendre de congés payés pendant cette période particulière, sauf en cas de circonstances exceptionnelles et avec accord du Responsable Magasin.

L'horaire collectif est fixé à 23h20 minutes, réparti à raison de 11h40 minutes le Samedi et 11h40 minutes le Dimanche, de temps de travail effectif.

Les salariés bénéficient de 30 minutes de temps de repas non payées et de 2 x 10 minutes de pause non payées.

Conformément à la réglementation, les heures travaillées les Samedis et les Dimanches sont majorées de 50 %.

Les horaires sont fixés ainsi tant pour le Samedi que pour le Dimanche :

Equipe 1 : 05h45 - 18h15 – Période du 14 Mai au 12 Novembre 2022

Pause matin (indicatif) : de 08h30 à 08h40

Pause repas (indicatif) : de 12h00 à 12h30

Pause après-midi (indicatif) : de 15h00 à 15h10

Equipe 2 : 17h45 – 06h15 – Période du 14 Mai au 25 Septembre 2022

Pause repas (indicatif) : de 20h30 à 21h00

Pause (indicatif) : de 00h00 à 00h10

Pause (indicatif) : de 03h00 à 03h10

Les personnes affectées en équipe SD reprendront le travail en semaine après deux jours de repos. En cas de présence effective de minimum sept week-end consécutifs en SD de nuit, les salariés concernés reprendront le travail le jeudi, selon leur horaire de travail habituel.

Les personnes affectées en équipe SD et qui n’auraient pas accompli leur journée de solidarité le lundi de Pentecôte devront soit renoncer à un jour de congé payé, soit effectuer 7 heures de travail non rémunéré avant la fin de l’année 2022.

- Incidence Prime de Présence :

Les salariés S/D percevront la prime de présence, s’ils sont présents l’ensemble des jours de week-end. Ainsi, en cas d’absence, un jour de week-end, les salariés S/D perdront le bénéfice de la prime de présence sauf pour les raisons prévues dans l’Article 2 du Protocole d’Accord du 08/04/2004 relatif aux règles d’attribution de la prime de présence.

3.5 - Régime d’astreinte

3.5.1 Répartition des effectifs

- La Semaine :

Magasin (jours fériés)	2 personnes de 06h00 à 11h30 2 personnes de 19h00 à 06h00 le lendemain matin
Support Clientèle*	Couverture en astreinte des horaires de fermeture des services concernés
Moyens Généraux
Procurement (jours fériés)
Shipping administratif

* Support Clientèle supporté par les équipes Customer Care et THD / Immobilisations

- Le week-end :

Magasin	Hors période SD : Personnes en horaire du matin ou en journée la semaine précédant l’astreinte et en journée ou d’après-midi le lundi suivant : 2 personnes du samedi 06h00 au dimanche 00h59 2 personnes du dimanche 01h00 au dimanche 23h59 2 personnes du lundi 00h00 à 06h00 Pendant la période SD nuit : Astreinte d’un Superviseur pendant les SD de nuit de 22h00 à 06h00 Pendant la période SD jour en l’absence d’équipe SD nuit : 2 personnes du samedi 18h15 au dimanche 05h45 2 personnes du dimanche 18h15 au lundi 06h00
Support Clientèle	Couverture en astreinte des horaires de fermetures des services concernés  (personnes d’astreinte similaires ou différentes de l’astreinte de semaine)
Moyens Généraux
Shipping administratif

Pendant la période de moissons, l’astreinte Support Clientèle pourra être amenée à assurer des permanences téléphoniques en télétravail, de manière à réduire les contraintes de présence sur site.

3.5.2 Compensations financières et temps de repos

Le personnel en astreinte percevra une compensation financière et le cas échéant, bénéficiera d’un temps de repos compensatoire selon la réglementation en vigueur.

Ainsi, les compensations financières seront les suivantes :

• Paiement d’un forfait de 67.51 Euros Bruts par jour d’astreinte réalisé (17.20 Euros pour l’astreinte du Service Help Desk, du Procurement de 16h55 à 20h00 et du Customer Care de 20h00 à minuit).

• Paiement des heures d’intervention en fonction du badgeage sur site ou du temps d’intervention à distance selon les règles en vigueur dans l’entreprise pour le personnel forfaitaire et non-forfaitaire.

• Remboursement du coût du déplacement sur note de frais.

• Paiement d’une heure à taux horaire du salarié concerné pour chaque déplacement.

• Pour le Support Clientèle, le temps de télétravail effectué en remplacement de la présence sur site sera payé sur la base des horaires théoriques.

ARTICLE 4 - VALIDITE DE L’ACCORD

Cet accord est valable pendant la période d’application identifiée à l’Article 1. Les diverses clauses figurant au présent Accord, pour la Période de Moissons et de support des produits spécifiques pour l’année 2022, ne serviront, en aucun cas, de base de négociation pour des périodes ultérieures.

ARTICLE 5 – DEPÔT DE L’ACCORD

En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récepissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), et 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

L’accord sera consultable sur le site intranet de l’entreprise et pourra être consulté au service Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement.

Fait à ENNERY, le 2 mai 2022

Directeur Ressources Humaines Directeur de Site Responsable Ressources Humaines

S.U.D. F.O.

C.F.E./C.G.C. C.F.T.C.