ACCORD A DUREE INDETERMINEE – EQUIPE DE SUPPLEANCE JOUR

POUR LA DIRECTION

Directeur Ressources Humaines ….......

Directeur de Site….

Responsable Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

S.U.D.

F.O.

C.F.E./C.G.C.

C.F.T.C.

PREAMBULE

La mise en place d’une équipe de fin de semaine depuis début avril 2020 nous a permis d’optimiser nos solutions d’automatisation. Cette organisation du travail nous a ensuite permis de renforcer les mesures sanitaires prises dans le cadre de l’épidémie de COVID-19, avec une distanciation sociale encore plus marquée, tout en assurant la continuité de notre support aux clients. Le lissage de l’activité rendu possible par la continuité de l’activité le week-end ainsi que les besoins de nos clients, qui évoluent avec le développement du e-Commerce, nous amènent aujourd’hui à pérenisser cette organisation.

ARTICLE 1 - PERIODE D’APPLICATION

Cet accord est signé pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1^er décembre 2021.

ARTICLE 2 – MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE EN JOURNEE

L’équipe sera constituée d’un encadrant et d’opérateurs volontaires. Les missions de l’équipe dépendront chaque jour des besoins et pourront donc concerner l’ensemble des activités de l’entrepôt.

L’équipe sera basée sur le site d’Ennery 1 mais pourra être amenée, notamment en cas de commande urgente passée le week-end, à se déplacer sur les autres sites.

L'horaire collectif est fixé à 23h20 minutes, réparti à raison de 11h40 minutes le Samedi et 11h40 minutes le Dimanche, de temps de travail effectif.

Les salariés bénéficient de 30 minutes de temps de repas non payées et de 2 x 10 minutes de pause non payées.

Conformément à la réglementation, les heures travaillées les Samedis et les Dimanches sont majorées de 50 %.

Les horaires sont fixés ainsi tant pour le Samedi que pour le Dimanche :

5h45 - 18h15

Pause matin (indicatif) : de 08h30 à 08h40

Pause repas (indicatif) : de 12h00 à 12h30

Pause après-midi (indicatif) : de 15h00 à 15h10

En cas de retour en équipe de semaine, les salariés en équipe de fin de semaine reprendront le travail en semaine après une période de repos de deux jours.

- Incidence Prime Transport :

Les salariés affectés en équipe de fin de semaine percevront une prime de transport de 4.52 Euros par jour de présence le week-end, sous réserve de badgeage.

- Incidence Prime de Présence :

Les salariés en équipe de fin de semaine percevront une prime de présence de 68.73 Euros bruts, s’ils sont présents l’ensemble des jours de week-end. Ainsi, en cas d’absence un jour de week-end, les salariés en équipe de fin de semaine perdront le bénéfice de la prime de présence sauf pour les raisons prévues dans l’Article 2 du Protocole d’Accord du 08/04/2004 relatif aux règles d’attribution de la prime de présence.

ARTICLE 3 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Les personnes affectées en équipe de fin de semaine à la date fixée pour la journée de solidarité pourront au choix renoncer à une journée de congé ou accomplir une journée de travail supplémentaire non rémunérée d’une durée de sept heures. Les salariés à temps partiel auront à accomplir une durée de travail proportionnelle à leur temps de travail hebdomadaire ou, comme les salariés à temps complet, à renoncer à une journée de congé.

ARTICLE 4 – REGIME D’ASTREINTE

Le régime d’astreinte, mis en place par accord d’établissement du 18 janvier 2019, reste en vigueur pendant la période d’application du présent accord.

ARTICLE 5 - VALIDITE DE L’ACCORD

Cet accord est valable pendant la période d’application identifiée à l’Article 1. Les diverses clauses figurant au présent Accord ne serviront, en aucun cas, de base de négociation pour des périodes ultérieures.

ARTICLE 6 – DEPÔT DE L’ACCORD

En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récepissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), et 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

L’Accord pourra être consulté au service Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement et sur le site intranet.

Fait à ENNERY, le 6 décembre 2021

Directeur Ressources Humaines Directeur de Site Responsable Ressources Humaines

S.U.D.

C.F.E./C.G.C.