PROTOCOLE D'ACCORD CONCLU DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS

DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE AYANT POUR OBJET :

-LA POLITIQUE SALARIALE POUR L’EXERCICE 2019

- L’EGALITE HOMMES FEMMES

-L’INSERTION ET LE MAINTIEN DANS L’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES.

Entre la société AGCO S.A.S. prise en son Etablissement d’Ennery / Courcouronnes et les Organisations Syndicales, représentées par,

POUR LA DIRECTION

Directeur de Site

Directeur Ressources Humaines

Responsable Ressources Humaines

D’une part,

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

S.U.D.

C.F.T.C.

F.O.

C.F.E./C.G.C.

D’autre part

PREAMBULE

Dans le cadre de la négociation annuelle, plusieurs réunions ont eu lieu les 15 février, 18 février, 27 février, 1er mars et 4 mars 2019 entre les Organisations Syndicales et la Direction, en vue de définir la politique salariale applicable au titre de l'année civile 2019, pour l’Etablissement d’Ennery-Courcouronnes.

Dans le cadre de ces réunions, un certain nombre de sujets importants ont été abordés :

- évolution de l’activité du Groupe AGCO et du site d’Ennery,

- conditions de travail, sécurité et absentéisme,

- égalité hommes-femmes et travailleurs handicapés

ARTICLE 1

Les signataires s'engagent à considérer le résultat de la présente négociation pour l'année calendaire 2019.

ARTICLE 2

1. Catégories « Ouvriers » coef 145 (02) à 215 (P3D)

1^er Avril 2019 : Augmentation générale de 1.9 %

1^er Octobre 2019 : Evolution professionnelle : 0.4 %.

B) « Techniciens d’Atelier » coef 240 (TA1) à coef 285 (TA4), « Administratifs », « Agents de Maîtrise » et « Assimilés Cadres »

1^er Avril 2019 : Augmentation générale de 1,8 %

1^er Octobre 2019 : Evolution professionnelle : 0.5 %.

C) Catégorie « Cadres Positionnés »

Les augmentations annuelles seront allouées au mérite, selon un budget de 2.3 % au 1^er juillet 2019.

Les promotions liées aux changements d’organisation notamment seront gérées de manière discrétionnaire par la Direction.

D) Pour le personnel à horaire réduit (type V15)

En fonction de la classification, le calcul applicable sera ramené de 151,67 heures à la base horaire mensuelle de chacun.

ARTICLE 3

Les signataires conviennent de réévaluer, à compter du 1^er avril 2019, les primes suivantes :

- la prime de présence de 2.5%. Ceci porte son montant à 67.38 Euros bruts mensuels. Ses modalités d’attribution restent inchangées.

- la prime d’assiduité de 2.5%, ce qui porte son montant à 3,06 Euros bruts par jour. Ses modalités d’attribution restent inchangées.

- la prime d’amplitude de 2.5%, ce qui porte son montant à 0.932 Euros bruts par heure effectivement travaillée. Ses modalités d’attribution restent inchangées.

- la prime d’astreinte de 2.5%, ce qui porte son montant à 63.87 Euros par jour. Ses modalités d’attribution restent inchangées.

ARTICLE 5

La prime de transport est réévaluée à compter du 1^er avril 2019 de 2.5%. Ceci porte son montant à 4,36 Euros par jour de présence badgé.

En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- en 2 exemplaires à Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 un exemplaire envoyé en version électronique),

- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines et sur le site intranet par les salariés de l’Etablissement.

Fait à ENNERY, le 18/03/2019

Directeur de Site Directeur Ressources Humaines Responsable Ressources Humaines

C.G.T. S.U.D. F.O.

C.F.T.C. C.F.E./C.G.C.