Accord d'entreprise "Avenant à la politique salariale 2022" chez AGCO S.A.S. (AGCO PARTS DIVISION)

AVENANT A L’ACCORD POLITIQUE SALARIALE 2022

Entre la société AGCO S.A.S. prise en son Etablissement d’Ennery / Courcouronnes et les Organisations Syndicales, représentées par,

POUR LA DIRECTION

Directeur de Site

Directeur Ressources Humaines

Responsable Ressources Humaines

D’une part,

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

S.U.D.

C.F.T.C.

F.O.

C.F.E./C.G.C.

D’autre part

PREAMBULE

Un accord d’établissement portant sur la politique salariale pour l’exercice 2022, l’égalité femmes-hommes et l’insertion et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés a été signé le 12 avril 2022. Cet accord prévoyait la réouverture des négociations en novembre 2022 en fonction de l’évolution de l’inflation.

Compte tenu du niveau d’inflation et de la baisse de la Participation 2021 versée en 2022, les parties ont anticipé cette renégociation et se sont rencontrées à nouveau le 13 juillet 2022.

ARTICLE 1

Une augmentation générale de 2% à effet au 1^er août 2022 est prévue pour l’ensemble des catégories de salariés (Ouvriers, Techniciens d’Atelier, Administratifs et Cadres positionnés. Les Directeurs sont exclus du champ d’application de cette augmentation générale.

ARTICLE 2

Les signataires conviennent de rouvrir les négociations en octobre 2022, en fonction de l’évolution de l’inflation et de la conjoncture économique du Groupe.

ARTICLE 3

En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt :

- en 2 exemplaires à Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récépissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 un exemplaire envoyé en version électronique),

- 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

Le présent Accord pourra être consulté à la Direction des Ressources Humaines et sur le site intranet par les salariés de l’Etablissement.

Fait à ENNERY, le 19/07/2022

Directeur de Site Directeur Ressources Humaines Responsable Ressources Humaines

S.U.D.

C.F.T.C. C.F.E./C.G.C.