ACCORD A DUREE DETERMINEE – EQUIPE DE SUPPLEANCE

POUR LA DIRECTION

Directeur Ressources Humaines ….......

Directeur de Site….

Responsable Ressources Humaines

POUR LES ORGANISATIONS SYNDICALES

C.G.T.

S.U.D.

F.O.

C.F.E./C.G.C.

C.F.T.C.

PREAMBULE

Le présent Protocole d’Accord est établi afin de définir et mettre en place, sur le site d’ENNERY, l’organisation permettant de gérer au mieux l’activité, dans un contexte de démarrage de nouveaux outils d’automatisation.

ARTICLE 1 - PERIODE D’APPLICATION

Le présent accord est applicable pour une durée de neuf mois, du 7 mars au 6 décembre 2020. Cette période pourra être revue en fonction de l’évolution de l’activité.

ARTICLE 2 – MISE EN PLACE D’UNE EQUIPE DE FIN DE SEMAINE

L’équipe sera constituée d’un encadrant et de Magasiniers et Magasiniers-Caristes volontaires. Les missions de l’équipe dépendront chaque jour des besoins et pourront donc concerner les activités de Réception, de Gestion Magasin ou de préparation de commandes.

L’équipe sera basée sur le site d’Ennery 1 mais pourra être amenée, notamment en cas de commande urgente passée le week-end, à se déplacer sur le site d’Ennery 2.

La taille de l’équipe de fin de semaine pourra être revue en cours de période, sous réserve du respect d’un délai de prévenance de deux semaines en cas d’accroissement et d’une semaine en cas de réduction.

Les collaborateurs volontaires pourront être affectés en équipe de fin de semainne soit pour l’intégralité soit pour la moitié de la période.

L'horaire collectif est fixé à 23h20 minutes, réparti à raison de 11h40 minutes le Samedi et 11h40 minutes le Dimanche, de temps de travail effectif.

Les salariés bénéficient de 30 minutes de temps de repas non payées et de 2 x 10 minutes de pause non payées.

Conformément à la réglementation, les heures travaillées les Samedis et les Dimanches sont majorées de 50 %.

Les horaires sont fixés ainsi tant pour le Samedi que pour le Dimanche :

5h45 - 18h15

Pause matin (indicatif) : de 08h30 à 08h40

Pause repas (indicatif) : de 12h00 à 12h30

Pause après-midi (indicatif) : de 15h00 à 15h10

Les salariés en équipe de fin de semaine reprendront le travail en semaine après une période de repos de deux jours.

- Incidence Prime Transport :

Les salariés affectés en équipe de fin de semaine percevront une prime de transport de 10.90 Euros par jour de présence le week-end, sous réserve de badgeage.

- Incidence Prime de Présence :

Les salariés en équipe de fin de semaine percevront une prime de présence de 67.38 Euros bruts, s’ils sont présents l’ensemble des jours de week-end. Ainsi, en cas d’absence un jour de week-end, les salariés en équipe de fin de semaine perdront le bénéfice de la prime de présence sauf pour les raisons prévues dans l’Article 2 du Protocole d’Accord du 08/04/2004 relatif aux règles d’attribution de la prime de présence.

Ces montants feront partie du périmètre des négociations annuelles obligatoires 2020.

ARTICLE 3 – JOURNEE DE SOLIDARITE

Les personnes affectées en équipe de fin de semaine à la date fixée pour la journée de solidarité pourront au choix renoncer à une journée de congé ou accomplir une journée de travail supplémentaire non rémunérée d’une durée de sept heures. Les salariés à temps partiel auront à accomplir une durée de travail proportionnelle à leur temps de travail hebdomadaire ou, comme les salariés à temps complet, à renoncer à une journée de congé.

ARTICLE 4 – REGIME D’ASTREINTE

Le régime d’astreinte, mis en place par accord d’établissement du 18 janvier 2019, reste en vigueur pendant la période d’application du présent accord.

ARTICLE 5 - VALIDITE DE L’ACCORD

Cet accord est valable pendant la période d’application identifiée à l’Article 1. Les diverses clauses figurant au présent Accord ne serviront, en aucun cas, de base de négociation pour des périodes ultérieures.

ARTICLE 6 – DEPÔT DE L’ACCORD

En application de l’Article L 2231-6 du Code du Travail, le présent Accord fera l’objet d’un dépôt en 2 exemplaires à la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi de METZ (1 exemplaire original accompagné du récepissé de remise en mains propres et du bordereau de dépôt de l’Accord et 1 exemplaire envoyé en version électronique), et 1 exemplaire au Secrétariat Greffe du Conseil des Prud’hommes de METZ.

Un original sera remis à chaque signataire.

L’Accord pourra être consulté au service Ressources Humaines par les salariés de l’Etablissement et sur le site intranet.

Fait à ENNERY, le 9 mars 2020

Directeur Ressources Humaines Directeur de Site Responsable Ressources Humaines

C.G.T. S.U.D. F.O.

C.F.E./C.G.C. C.F.T.C.