Accord d'entreprise "équipes de suppléance UAP pâtes" chez ALPINA SAVOIE (Siège)

ALPINA SAVOIE

209 rue Aristide Bergès

73094 Chambéry

ACCORD D’ENTREPRISE

ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D’EQUIPES DE SUPPLEANCE

DANS L’UNITE AUTONOME DE PRODUCTION PATES

Entre les soussignés :

L’UES ALPINA SAVOIE et MOULINS DE SAVOIE, dont le siège social est situé : 209 rue Aristide Bergès - 73094 Chambéry Cedex 9 - (ci-après dénommée « l'entreprise »), représentée par , en sa qualité de Directeur Général,

Et les syndicats :

• CFDT, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,

• CFE-CGC, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,

• CGT, représenté par , en sa qualité de délégué syndical,

Préambule :

Le retard accumulé en production pâtes sur les lignes 1200 et 1500, lié notamment à l’arrêt de ligne suite à une analyse consécutive à un défaut qualité et aux nouvelles commandes clients nécessite la mise en place d’équipes de suppléances, qui vont permettre d’étendre temporairement la production au week-end en plus de la semaine, jusqu’au rattrapage du retard accumulé, soit 50 tonnes environ par semaine.

Article 1 : Mise en place :

Une équipe de suppléance de fin de semaine est mise en place dans l’Unité Autonome De Production Pâtes :

• à compter du vendredi 15 juin 2018,

• jusqu’au dimanche 12 août 2018, correspondant au rattrapage du retard accumulé sur les lignes de production, soit une durée approximative de 9 week-end.

En tout état de cause, l’accord prendra fin le 31 août 2018 au plus tard.

Article 2 : Horaires et durée du travail :

La durée hebdomadaire de travail est de 24 heures par semaine, réparties sur deux jours selon les horaires suivants :

• Equipe samedi - dimanche :

• journée 12 heures : de 5 heures à 17 heures.

• Equipe vendredi – samedi :

• nuit : 12 heures - de 17 heures à 5 heures.

Article 3 : Contrat de travail :

Les horaires réduits de fin de semaine seront accomplis par des salariés volontaires.

L’application de ces horaires entraîne la rédaction d’un avenant au contrat de travail. Les salariés concernés ne peuvent cumuler un emploi à temps plein et un emploi en équipes de fin de semaine.

Article 4 : Rémunération :

Les horaires de travail des équipes de suppléance sont des horaires à temps partiel.

Les heures effectuées dans le cadre des équipes de suppléance sont majorées de 50%. Cette majoration s’ajoute aux majorations de nuit le cas échéant.

Article 5 : Congés payés :

L’acquisition des congés payés se fait selon les modalités d’équivalence d’une semaine à temps plein.

Article 6 : Dispositions particulières :

Concernant la mise en œuvre et la rémunération du temps de formation : la durée du recours aux équipes de suppléance étant limitée à trois mois, il n’y a pas lieu de mettre en œuvre des actions de formations spécifiques ; celles-ci ont lieu selon les dispositions générales de formation dans l’entreprise.

Les formations nécessaires à l’exercice des fonctions le WE, notamment les habilitations et autorisations règlementaires nécessaires à la sécurité, pourront exceptionnellement avoir lieu en semaine, dans la limite de deux demi-journées, ou d’une journée travaillée dans la semaine.

Concernant les modalités d’exercice du droit des salariés de l’équipe de suppléance d’occuper un emploi autre que de suppléance : la durée du recours aux équipes de suppléance étant limitée à trois mois, les salariés retrouvent à l’issue de l’accord l’emploi occupé en semaine avant le recours aux équipes de suppléance.

Il n’est pas possible de travailler en semaine pour les salariés du WE, sauf de manière tout à fait exceptionnelle. Le recours se fait alors sur la base du volontariat, dans la limite d’une journée, et d’un seul recours sur la période de 3 mois considérée.

Les heures exceptionnellement faites en semaine dans les conditions ci-dessus sont majorées selon les dispositions relatives aux heures supplémentaires.

Article 7 : Dispositions particulières :

L’annexe jointe détaille les modalités d’organisation nécessaires.

Article 8 : Publicité de l’accord :

Le présent accord est soumis à la consultation du Comité d’entreprise.

L’horaire applicable à l’équipe de suppléance de fin de semaine dans l’UAP pâtes est affiché sur le lieu de travail. L’accord est diffusé et porté à la connaissance des salariés concernés.

Conformément aux dispositions légales, le présent accord est rédigé en 6 exemplaires originaux, plus 1 sur support électronique :

• 1 destiné à la DIRECCTE, plus celui sur support électronique,

• 1 destiné au Conseil des Prud’hommes de Chambéry,

• 1 pour chacun des 4 signataires.

Fait à Chambéry, le 12 juin 2018.

Pour la Direction Pour la C.G.T. Pour la CFDT pour la CFE-CGC