Accord d'entreprise "Avenant n°3 aménagement du temps de travail" chez GRUPO ANTOLIN CAMBRAI (Siège)

AVENANT N°3 DU 30/09/2020

RELATIF A

L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL

Objet de l’Avenant  du l’accord du temps de travail :

Cet avenant concerne le chapitre 3 de l’accord initial de l’aménagement du temps de travail applicable depuis le 1^er septembre 2018.

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Chapitre 3 – les formes particulières d’organisation du temps de travail

Article 13 : Recours aux équipes de VSD ou SD

L’entreprise et les partenaires sociaux acceptent la possibilité d’ajuster l’accord initial afin de recourir aux équipes de VSD ou SD pour assurer :

• Le programme prévisionnel des clients en terme en production ou logistique : assurer la production ou les transports en logistique conformément aux besoins des clients pendant les jours de week-end non travaillés par le personnel dont la durée hebdomadaire ne peut pas excéder 48H.

• La nécessité de répondre aux exigences clients en termes de stock minimum, notamment pour les problèmes techniques survenus en semaine.

• Assurer la maintenance préventive des installations et des outillages en cas de nécessité.

Le personnel embauché volontaire est prioritaire pour intégrer cette équipe. Toutefois, il sera possible de faire appel à du personnel intérimaire en cas de besoin supplémentaire ou s’il venait à manquer de personnel volontaire, dans la limite de l’adéquation entre le besoin de l’entreprise et les compétences des salariés. Le délai de prévenance est d’environ 1 mois pour retour des salariés en équipe de week end en horaires de semaines dans la mesure du possible. En cas de jour travaillé dans la semaine pour couvrir un jour férié, le délai de prévenance est de 2 semaines.

Article 14 : Condition de retour à l’équipe de semaine 

Les salariés en équipe de week-end peuvent être appelés à remplacer en semaine des salariés en congés payés, ou lors de pont ou de jours fériés. Pour ce dernier cas (jours fériés), une majoration de 50% du salaire de base est appliquée.

En cas de SD, le salarié peut être amené à travailler 2 jours dans la semaine. En cas de VSD, si le retour en semaine dépasse 2 jours travaillés, le week-end suivant n’est pas travaillé par le salarié.

Le retour en semaine (jour férié, ponts, congés payés) est limité à 20 jours par an.

Un repos de 11 heures consécutives doit être respecté entre la fin et le début du travail du salarié et son temps de formation.

Les équipes de suppléance bénéficient des mêmes primes que les équipes travaillant en équipe de semaine.

Article 15- Durée de la journée de travail

La durée journalière de travail effectif des salariés en équipe de suppléance :

• 3 x 10 heures, à savoir 10 heures le vendredi, 10 heures le samedi, 10 heures le dimanche (le poste démarré le dimanche pouvant s’arrêter le lundi matin 6H00).

• 2 x 12 heures, à savoir 12 heures le samedi, 12 heures le dimanche (le poste démarré le dimanche pouvant s’arrêter le lundi matin 6H00).

Les équipes de suppléances bénéficient d’un temps de pause de 45 minutes. En VSD (Cette pause peut être fractionnée en deux, l’une de 30 minutes, l’autre de 15 minutes). Ce temps de pause est rémunéré. Il n’est pas assimilé à du travail effectif.

En SD, les équipes de suppléances bénéficient d’un temps de pause de 55 minutes. Les temps de pause seront répartis en deux temps.

Fait à Raillencourt Sainte Olle, en 7 exemplaires le 30/09/2020

Les délégués syndicaux :

L’organisation syndicale CFDT

Représentée,

L’organisation syndicale CFE/CGC

Représentée

L’organisation syndicale CGT

Représentée

L’organisation syndicale FO

Représentée par,

POUR LA SOCIETE GRUPO ANTOLIN CAMBRAI SAS

, Directeur