Entre

La Direction de la Société Cars de Bordeaux représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et la Délégation Syndicale

Le syndicat F.O., représenté par

Dans le cadre des négociations qui se sont déroulées et suite aux réunions des 9 mai, 22 mai, 2 juillet, 21 août 2019, il a été convenu les points suivants :

1. Augmentation générale

La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur le fait de simplifier le mode de rémunération des conducteurs afin de le rendre plus attractif dès l’embauche, d’assurer une évolution régulière avec l’ancienneté, et de respecter le principe d’équité entre toutes et tous.

Aussi, afin d’assurer en moyenne une augmentation de la masse salariale de 1,7% au 1^er mai 2019, la grille de salaire évolue au 1^er mai 2019 comme présentée en annexe 1 du présent accord.

En contrepartie les parties s’engagent sur la suppression définitive, à compter du 1^er août 2019, des primes et règles de gestion spécifiques suivantes :

• Prime kilomètres (rubrique paie 1223)

• Prime excursion (rubrique paie 1207)

• Prime différentielle (rubrique paie 1209)

• Prime têtière (rubrique paie 1213)

• Indemnisation spécifique des jours fériés (la gestion des jours fériés sera donc faite sur la base des règles légales ou conventionnelles).

Pour les salariés qui ne relèvent pas de la grille en annexe 1, la revalorisation des salaires est de 1,7 % au 1^er mai 2019, en dehors des personnes qui ont fait l’objet d’une évolution individuelle depuis le 1^er janvier 2019.

2. Contrepartie travail de nuit

Les parties conviennent que la contrepartie conventionnelle au travail de nuit des conducteurs n’ayant pas le statut de travailleurs de nuit, en l’absence de dispositions plus favorables, sera rémunérée mensuellement sur la base d’une compensation financière de 10%.

Cette mesure prend effet au 1^er janvier 2019.

La période de travail de nuit et la contrepartie sont définies par la convention collective et plus particulièrement l’accord de branche du 18 avril 2002.

3. Prise de service lignes affrétées KBM

Afin d’harmoniser les pratiques sur cette activité, les temps de prises de services pour les lignes affrétées KBM sont, à compter du 1^er octobre 2019, fixés à 15 minutes.

4. Assistante sociale

Afin d’apporter de l’aide à nos collaborateurs les plus en difficulté, la direction s’engage à étudier la mise en place un service d’urgence de type assistante sociale.

5. Remboursement des frais de restauration avec 2 repas (midi et soir)

Dans le cas d’un déplacement incluant un repas du midi et un repas du soir, le montant global du remboursement est plafonné à 40 euros, quel que soit la répartition des frais entre les repas du midi et du soir.

Les déplacements qui n’incluent qu’un repas le midi ou le soir ne sont pas concernés par cette mesure.

Cette mesure ne concerne que les conducteurs polyvalents et tourisme, et est applicable à compter du 1^er juillet 2019.

6. Primes non conventionnelles

Pour l’année 2019, la direction s’engage à appliquer aux primes non conventionnelles le taux d’augmentation qui sera acté par la FNTV pour les primes conventionnelles.

7. Egalité Hommes / Femmes :

Il a été évoqué les rémunérations et conditions de travail entre les hommes et les femmes.

La Direction rappelle son attachement au respect du principe d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes. Au regard des documents transmis dans le cadre de ces négociations, les parties confirment la pratique d’égalité de traitement entre les hommes et les femmes au sein de l’entreprise.

Les principes suivants sont réaffirmés :

1. Interdiction des discriminations en matière d’embauche

2. Absence de différenciation en matière de rémunération et de déroulement de carrière

Le présent accord sera déposé en deux exemplaires, dont un sous forme électronique à la DIRECCTE Aquitaine, outre un exemplaire au conseil des prud’hommes et un exemplaire par organisation syndicale.

Fait à Bordeaux, le 29 août 2019

Le Directeur

Pour l’organisation syndicale