Accord d'entreprise "NAO 2021" chez LES CARS DE BORDEAUX (Siège)

Cet accord signé entre la direction de LES CARS DE BORDEAUX et les représentants des salariés le 2020-12-17 est le résultat de la négociation sur les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), l'évolution des primes, le système de primes.

Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et les représentants des salariés

Numero : T03320006551
Date de signature : 2020-12-17
Nature : Accord
Raison sociale : LES CARS DE BORDEAUX
Etablissement : 30955257800051 Siège

Primes : les points clés de la négociation

La négociation s'est portée sur les thèmes suivants

Conditions du dispositif primes pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2020-12-17

NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE

PROCES VERBAL D’ACCORD 2021

Entre

La Direction de la Société Cars de Bordeaux représentée par, agissant en qualité de Directeur.

Et la Délégation Syndicale

Le syndicat F.O., représenté par

Il a été convenu les points suivants :

  1. Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat

La direction et les représentants du personnel se sont entendus sur le versement d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat pour un montant individuel de 200 euros.

La prime est versée à tous les salariés de l’entreprise sans distinction de l’horaire contractuel, et sous le respect des conditions de versement suivantes :

  • Etre présent à la date de versement de cette prime, soit le 31/12/2020 ;

  • Avoir au moins 3 mois d’ancienneté à cette date de versement ;

  • Les périodes de suspension de contrat sur la période du 1er décembre 2019 au 30 novembre 2020 diminuent au prorata temporis le montant de la prime, à l’exclusion des absences pour activité partielle et pour maternité.

  1. Revalorisation des salaires et primes

Dans le contexte particulier de l’année 2020 qui se termine, et au vu de la conjoncture actuelle et à venir, il est convenu le maintien sur l’année 2021 de la grille de salaire et des primes non conventionnelles applicables depuis mai 2020.

Le présent accord sera déposé sur la plateforme TéléAccords accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par, représentant légal de l'entreprise.

Conformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes de Bordeaux.

Un exemplaire original sera établi et remis à chaque partie signataire.

Fait à Bordeaux, le 17 décembre 2020

Le Directeur Pour l’organisation syndicale


ANNEXE 1

PROCES VERBAL D’ACCORD 2021

CARS DE BORDEAUX

GRILLE SALARIALE INTERNE CARS DE BORDEAUX – JANVIER 2021

COEFFICIENT Embauche 1 an 5 ans 9 ans 12 ans 15 ans 20 ans 25 ans 30 ans
131V 10,591 10,803 11,226 11,438 11,650 11,861 12,074 12,391 12,709
137V 10,713 10,928 11,357 11,570 11,785 11,999 12,214 12,535 12,857
140V 11,008 11,228 11,669 11,889 12,108 12,329 12,549 12,879 13,210
145V 11,290 11,516 11,968 12,192 12,418 12,644 12,870 13,209 13,548
150V 12,156 12,399 12,885 13,128 13,372 13,615 13,858 14,223 14,587

Primes non conventionnelles en euros :

BUS DU SOIR 18,25
ASTREINTE samedi 32,17
ASTREINTE dimanche 53,62
DECOUCHE (ind Chbre+IS petit dej) 28,35
PRIME DE REPOS EXTERIEUR 22,72
PRIME FORMATEUR 7,36
PRIME POLYVALENCE 41,64
PRIME DE NUIT 10,37
PRIME INOPINEE SNCF 15,56
Source : DILA https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/acco-accords-dentreprise/

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