Accord d'entreprise "PROTOCOLE D'ACCORD NAO" chez ALTEM - ALSACIENNE DE TRI D'EMBALLAGES MENAGERS (Siège)

PROTOCOLE D’ACCORD DE FIN DE NEGOCIATIONS SALARIALES DU 6 janvier 2020

En date du 27 novembre 2019, les Délégués Syndicaux de la société ALTEM ont été convoqués à une première réunion, programmée le 9 décembre 2019, sur la négociation annuelle obligatoire sur les salaires, la durée et l’organisation du temps de travail, les régimes de mutuelle et de prévoyance, l’épargne salariale, l’égalité professionnelle, l’emploi des travailleurs handicapés et la pénibilité.

Lors de cette première réunion ont été décidés :

1. le calendrier des réunions

   • deuxième réunion le 18 décembre 2019 à 16h00

   • troisième réunion le 6 janvier 2020 à 13h30

2. le lieu des réunions :

   • Salle de réunion d’ALTEM

3. Informations servant de base à la négociation :

L’état des lieux concernant les salaires, les effectifs, la durée et l’organisation du temps de travail, l’égalité professionnelle, la participation, l’intéressement, les PEE et PERCO, le régime de mutuelle/prévoyance, l’emploi des handicapés ainsi que la pénibilité ont été remis aux Délégués Syndicaux lors de cette première réunion.

Les accords de branche « Salaires » ont également été remis aux Délégués Syndicaux.

Par ailleurs la situation économique de la société a été présentée et discutée lors de cette première réunion.

Effectifs

La société emploie 43 salariés dont

CDI : 43

Hommes : 41 / Femmes : 2

Les Délégués Syndicaux n’ont aucune remarque.

Durée et organisation du travail

La durée et l’organisation du temps de travail sont régies par un accord relatif à l’aménagement du temps de travail du 2 septembre 2015 et un avenant du 19 mai 2016.

Les horaires applicables au sein de la société sont les suivants :

Production / Tri – travail posté : Equipe du matin : de 5h00 à 13h00 du lundi au vendredi

Equipe d’après-midi : de 13h05 à 21h10 du lundi au vendredi

Equipe de nuit : de 21h20 à 4h20 du lundi au vendredi

Production / Tri – travail de jour : De 7h30 à 15h30 du lundi au vendredi

Personnel affecté aux autres opérations : De 7h30 à 16h05 du lundi au vendredi

Durant l’année 2019, il a été recouru au travail de nuit durant trois semaines (semaine 49-51).

Les Délégués Syndicaux n’ont pas de remarque.

3. Journée de solidarité

Le lundi de Pentecôte est la journée de solidarité.

Cette journée est chômée moyennant la déduction sur le salaire d’un jour de congé payé par salarié (ou RTT pour les cadres).

Aucun changement pour l’année 2020.

4. Salaire de base

5. Prime d'assiduité

6. Prime de fidélité

7. Prime de vacances

Le montant de la prime de vacances correspond au montant fixé par la Convention Collective soit 0,185 € par heure de travail effectif réalisée sur la période de juin de l’année passée à mai de l’année de versement.

Le montant de la prime pour les salariés cadres correspond à un tiers du salaire forfaitaire mensuel.

Aucun changement pour l’année 2020.

8. 13° mois

9. Indemnité de transport

10. Prime de panier

11. Mutuelle / prévoyance

12. Egalité professionnelle homme-femme

L’égalité professionnelle est strictement appliquée entre les salariés occupant un poste identique, quel que soit leur sexe ; que ce soit en matière de rémunération ou d’accès à la formation.

Les Délégués Syndicaux n’ont pas de remarque.

13. Participation

14. Intéressement

15. PEE – PERCO

Un accord de Plan d’Epargne d‘Entreprise ainsi qu’un accord de Plan d’Epargne de Retraite Collectif ont été signés en mai 2016. Ceux-ci accueillent les versements issus de la Participation et de l’Intéressement.

A ce jour 8 salariés épargnent sur ces dispositifs.

16. Travailleurs handicapés

17. Accord sur la pénibilité

18. Prime Exceptionnelle Pouvoir d’Achats

L’ensemble de ces dispositions entre en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2020.

Fait à Strasbourg en 4 exemplaires originaux, le 6 janvier 2020

Les Délégués Syndicaux

Président Pour la CFDT

M.

Pour la CFTC

Directeur M.