Accord d'entreprise "Avenant à l'accord relatif au travail de nuit" chez TRENOIS DECAMPS (Siège)

Avenant à l’accord collectif relatif au travail de nuit

Entre les soussignés :

La Société XXX , SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro :

Représentée par M. XXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines.

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise :

-  Mme. XXXXX, représentant l’UNSA,

D’autre part,

PREAMBULE

Les organisations syndicales de salariés et la Société XXXX ont conclu un accord collectif relatif à la mise en œuvre du travail de nuit applicable depuis le 17 septembre 2020.

Cet accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2021.

Cependant, le projet XXL3 qui pourvoit à la modernisation de la plateforme logistique est prolongé de sorte qu’un avenant de prorogation est nécessaire.

De plus, il a été décidé de rendre plus attractif le travail de nuit en instaurant une indemnité spéciale de 50% au lieu des 25% prévu par la convention collective applicable au sein de l’entreprise.

Dans cet esprit, les parties s’accordent sur les éléments suivants :

Titre I – Objet de l’avenant – Durée de l’avenant – Indemnité spéciale

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif au travail de nuit applicable depuis le 17 septembre 2020 et de majorer l’indemnité spéciale consentie aux travailleurs de nuit.

Les autres dispositions de l’accord relatif au travail de nuit demeurent inchangées.

Article 2 – Durée de l’avenant

L’accord collectif relatif au travail de nuit applicable depuis le 17 septembre 2020 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2021.

Article 3 – Indemnité spéciale.

A compter de la date d’application de cet accord, les parties conviennent expressément de majorer les heures de travail de nuit d’une indemnité spéciale de 50%.

Titre II – Dispositions finales.

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 21 juin 2021.

Il prend effet à compter de ce jour et pour une durée déterminée se terminant le 31 décembre 2021.

Cet accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci.

Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Il sera porté à la connaissance des salariés via affichage.

Fait à WASQUEHAL, le 21 juin 2021

en 2 exemplaires,