Accord d'entreprise "Avenant à l'accord collectif relatif au travail de nuit" chez TRENOIS DECAMPS (Siège)

Avenant à l’accord collectif relatif au travail de nuit

Entre les soussignés :

La Société TRENOIS DECAMPS, SAS, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro : 342 938 107 RCS LILLE METROPOLE, dont le siège social est situé ZA de la Pilaterie, 5 Rue du Centre à WASQUEHAL (59 290),

Représentée par M XXXX, agissant en qualité de Responsable Ressources Humaines.

dénommée ci-dessous « L'entreprise »,

D’une part,

Et,

Les organisations syndicales de salariés représentatives dans l'entreprise :

-  M XXXX représentant l’UNSA,

D’autre part,

PREAMBULE

Les organisations syndicales de salariés et la Société TRENOIS DECAMPS ont conclu un accord collectif relatif à la mise en œuvre du travail de nuit applicable depuis le 17 septembre 2020.

Cet accord a été conclu à durée déterminée jusqu’au 30 septembre 2021.

Un avenant a été signé le 21 juin 2021 afin de prolonger cet accord jusqu’au 31 décembre 2021.

Cependant, le projet XXL3 qui pourvoit à la modernisation de la plateforme logistique a pris du retard et est prolongé de sorte qu’un avenant de prorogation est nécessaire.

Dans cet esprit, les parties s’accordent sur les éléments suivants :

Titre I – Objet de l’avenant – Durée de l’avenant – Indemnité spéciale

Article 1 – Objet de l’avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger l’accord collectif relatif au travail de nuit applicable depuis le 17 septembre 2020, lui-même prolongé par un avenant du 21 juin 2021.

Les autres dispositions de l’accord relatif au travail de nuit et de l’avenant précédent demeurent inchangées.

Article 2 – Durée de l’avenant

L’accord collectif relatif au travail de nuit applicable depuis le 17 septembre 2020 est prorogé jusqu’au 31 décembre 2022.

Titre II – Dispositions finales.

Le présent accord a été signé au cours d'une séance de signature qui s'est tenue le 06 décembre 2021.

Il prend effet à compter de ce jour et pour une durée déterminée se terminant le 31 décembre 2022.

Cet accord pourra être révisé, à tout moment, pendant la période d’application par accord entre les parties.

Toute demande de révision, totale ou partielle, devra être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux parties signataires.

La discussion de la demande de révision doit s’engager dans les 3 mois suivants la présentation de celle-ci.

Toute modification fera l’objet d’un avenant conclu dans les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires.

Il sera porté à la connaissance des salariés via affichage.

Fait à WASQUEHAL, le 6 décembre 2021

en 2 exemplaires,