Accord d'entreprise "AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 20/09/2010" chez

AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE

SUR LE TRAVAIL DE NUIT DU 20/09/2010

Entre les soussignés,

La Société BORFLEX SPCV

N° SIRET : 349 498 022 000 20

Dont le siège social est situé :

Avenue Marie GOY, 43 800 VOREY SUR ARZON

Représenté par,

Agissant en qualité de Directeur de Site

D’une part

Et

L’ensemble des salariés de Borflex SPCV, à la majorité des 2/3 d’entre eux au moins.

Il a été convenu les termes suivants

1 - Objet

Le présent avenant à l’accord de 2010 a pour objet principal de porter, pour une durée temporaire précisée dans l’article suivant, le rythme du travail de nuit à 4 nuits par semaine, et cela dans le but de réduire de manière significative la consommation d’énergie de l’entreprise.

2 – Durée

Le présent avenant est conclu pour une durée de 14 semaines, du 30/01/2023 au 30/04/2023, non reconduit tacitement.

Une réunion de suivi avec les salariés aura lieu chaque début de mois de février, mars et avril 2023, afin de répondre aux éventuelles difficultés d’application de cet avenant.

Toute éventuelle reconduction de cet avenant donnera lieu à un avenant spécifique précisant la durée de reconduction.

3 – Rythme du travail de nuit

Sur la période considérée, le travail de nuit se déroulera les lundi, mardi, mercredi et jeudi (fin du poste de nuit le vendredi matin)

Les horaires de présence pour le travail de nuit seront de 19h30 à 4h00, soit une tranche horaire de 8h30 sur ces 4 jours.

Conformément aux termes de l’accord de 2010 et à la loi, les salariés travaillant dans cette tranche horaire de nuit bénéficieront d’1/2 heure de pause, ce qui porte le travail effectif de nuit à 8h.

Cette heure de pause sera rémunérée au taux horaire correspondant à l’échelon et au coefficient du salarié.

4 – Contreparties

Les contreparties sous forme de repos compensateur sont identiques à celles mentionnées dans l’accord de 2010. Pour rappel, l’accord de 2010 spécifie que les travailleurs de nuit acquièrent du repos compensateur de une ½ heure par poste de nuit. Ce repos est à l’initiative du travailleur de nuit, en accord avec l’employeur, à prendre impérativement dans les 6 mois suivant l’acquisition d’un droit représentant un poste complet.

Les contreparties sous forme de majoration salariale sont les suivantes :

• Conformément à l’accord de 2010, les salariés travaillant de nuit bénéficieront d’une prime forfaitaire de 100€ / mois

• Un panier de nuit est de 6 €/j

• Les heures de nuit seront bonifiées de 2,3€ /heure

5 – Clause de suivi

L’entreprise travaillera à chiffrer les économies, à les évaluer par rapport aux objectifs initiaux, et à informer le personnel de la conformité et/ou de la non-conformité du présent avenant par rapport aux objectifs.

6 – Clause de dénonciation

Conformément à l'article L2261-9 du Code du travail, le présent avenant pourra être dénoncé, par chacune des parties signataires ou adhérentes, sous réserve d'un préavis de 15 jours.

7 – Dépôt légal

Le présent avenant sera déposé par la Direction sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site dédié, accompagné s’il y a lieu des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.

Conformément à l’article D. 2231-2 du Code du travail, un exemplaire de cet avenant sera déposé au greffe du conseil de prud’hommes du lieu de conclusion.

Un exemplaire sera remis aux parties signataires, et sera consultable par voie d’affichage ou sur demande au bureau de Direction ou des RH.

Fait à BORFLEX SPCV, le 24 janvier 2023 en 4 exemplaires originaux.

Pour la Direction de BORFLEX SPCV Le Personnel De SPCV

A sa Majorité des 2/3

Voir liste des signatures annexée