Accord d'entreprise "Protocole d'accord relatif à la NAO 2019" chez SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES (Siège)
Cet accord signé entre la direction de SOCREMA - SOCIETE DE FABRICATION DE GLACES ET DE CREMES GLACEES et le syndicat CGT-FO et Autre le 2019-08-12 est le résultat de la négociation sur la diversité au travail et la non discrimination au travail, l'évolution des primes, les augmentations de salaire (ou diminuton / gel des salaires), le travail de nuit, les conditions de travail, l'hygiène, la santé au travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et Autre
Numero : T97119000520
Date de signature : 2019-08-12
Nature : Accord
Raison sociale : SOCREMA
Etablissement : 30309439500017 Siège
Conditions, hygiène, santé : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif conditions, hygiène, santé pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-08-12
Protocole d’accord relatif à la N.A.O. 2019
Entre :
Les sociétés SOCREMA SAS et SODIGLACES représentées par directeur,
d’une part
Et :
La C.G.T.G. représentée par , Délégué Syndical
L’UD FO représentée par, Délégué Syndical
d’autre part
Sont intervenus durant la négociation:
Préambule :
Les parties se sont rencontrées dans le cadre des Négociations annuelles Obligatoires pour l’année 2019 à plusieurs reprises :
Le jeudi 1er Aout
Le mardi 6 Août
Le jeudi 8 Août
A l’issue de ces réunions les parties ont signé le présent accord.
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 9 : Durée de l’accord.
Le présent accord concerne les NAO pour l’année civile 2019
Article 10 : Formalités.
Le présent accord est transmis par la Direction à la DIECCTE, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Il est déposé auprès de celle-ci en deux exemplaires dont un sous format électronique.
Il est également déposé en un exemplaire par la Direction auprès du Conseil des Prud’hommes de Pointe à Pitre.
Fait à Baie-Mahault, le 12 Août 2019
Pour la C.G.T.G. Pour l’UD FO Pour les sociétés SOCREMA SAS et SODIGLACES
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