Avenant A L’Accord COLLECTIF portant sur

le travail OCCASIONNEL

en horaire D’EQUIPE de nuit DU 24/04/2017

ETABLISSEMENTS de L’UNITE ECONOMIQUE ET SOCIALE DE REMY COINTREAU DE COGNAC (UES REMY COINTREAU)

SOMMAIRE

ART. 1 : PREAMBULE P3

ART. 2 : PRINCIPE DU DECALAGE DE POSTE LIE A LA COVID 19 P4

ART. 3 : POPULATION CONCERNEE PAR L’AVENANT P4

ART.4 : HORAIRES DE TRAVAIL P4

ART. 5 : PROGRAMMATION DES EQUIPES DE NUIT (en 3X6h80 et 3X7h80) P7

ART. 6 : CLAUSE DE REVOYURE P7

ART. 7 : DENONCIATION ET/OU REVISION DE L’AVENANT P7

ART. 8 : DUREE DE l’AVENANT P8

ART. 9 : DEPOT DE L’AVENANT P8

ART.10 : SIGNATURE DE L’AVENANT P8

PARTIES SIGNATAIRES

ENTRE :

La société E. REMY MARTIN & C°, dont le siège social est situé 20, rue de la Société Vinicole – 16100 Cognac, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de cognac sous le numéro B 775 563 323 00010, représentée par Monsieur ……………., agissant en qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment mandaté

(ci-après désignée la "Société") ,

D'une part,

ET :

Les organisations syndicales représentatives de salariés signataires mentionnées en dernière page du présent accord,

D’autre part.

(la Société et les organisations syndicales représentatives de salariés étant collectivement dénommées les "Parties" et individuellement une "Partie")

Article 1 : PREAMBULE

L’augmentation importante des volumes de production particulièrement vers le marché américain oblige l’entreprise à élargir les modalités du travail de nuit telles que prévues dans l’accord initial du 24/04/2017.

Afin d’honorer ses commandes dans un contexte de forte augmentation et pour être en capacité de livrer ses marchés l’organisation du travail en production doit prévoir également un schéma horaire en 3X7h80 centièmes sur 5 jours du lundi matin au samedi matin.

De ce fait le présent avenant vient modifier ou compléter, expliciter l’accord initial du 24/04/2017.

Article 2 : PRINCIPE DU DECALAGE DE POSTE LIE A LA COVID 19

La pandémie COVID 19 actuelle a rendu nécessaire des mesures sanitaires et organisationnelles en interne pour éviter les risques de contamination au sein de l’entreprise.

L’une de ces mesures consiste à quitter le poste de travail 12 mn avant la fin de la faction pour éviter le croisement entre les équipes et donc de démarrer 12 mn avant le temps théorique pour l’équipe du matin. L’équipe de nuit étant quant à elle reculée de 12 mn. Ce principe pourra être modulé à tout moment et même remis en cause par la direction dès lors qu’il ne sera plus justifié du point de vue des risques sanitaires.

Il est rappelé qu’un collaborateur peut refuser de travailler en nuit sans que cela nuise à sa carrière. En tout état de cause le management n’exercera pas de pression pour obtenir des volontaires.

Article 3 : POPULATION CONCERNEE PAR L’ACCORD

Les modifications suivantes sont apportées à l’accord initial :

Un responsable est présent lors des factions en équipe de nuit (responsable de ligne de préférence ou autre). Celui-ci pourrait remplacer un opérateur absent s’il a les compétences pour le faire.

Les magasiniers caristes quel que soit leur secteur sont concernés par le travail occasionnel de nuit.

Article 4 : HORAIRE DE TRAVAIL

Le présent avenant ne remet pas en cause le modèle horaire décrit dans l’accord du 24 avril 2017 (3X6h80 centièmes) mais il le complète par un modèle horaire supplémentaire :

• Modèle Travail en équipe 3X7h80 centièmes (hors covid)

Ce modèle horaire prévoit l’ajout d’une heure supplémentaire par faction (équipe du matin, équipe d’après midi et équipe de nuit).

Minutes Centièmes

EQUIPE DU MATIN
pointage d'entrée	5,15	habillage	5,25	pointage d'entrée
	5,18		5,3
7h42 de travail effectif	5,18			5,3	7,7 de travail effectif
7h48 de présence	13	travail effectif	13	7,80 de présence
	13			13
pointage sortie de site	13,03	habillage	13,05	pointage sortie de site
EQUIPE APRES MIDI
pointage d'entrée	12,57	habillage	12,95	pointage d'entrée
	13		13
7h42 de travail effectif	13			13	7,7 de travail effectif
7h48 de présence	20,42	travail effectif	20,7	7,80 de présence
	20,42			20,7
pointage sortie de site	20,45	habillage	20,75	pointage sortie de site
EQUIPE DE NUIT
pointage d'entrée	20,39	habillage	20,65	pointage d'entrée
	20,42		20,7
7h42 de travail effectif	20,42			20,7	7,7 de travail effectif
7h48 de présence	4,24	travail effectif	4,4	7,80 de présence
	4,24			4,4
pointage sortie	4,27	habillage	4,45	pointage sortie

Au besoin la direction pourrait privilégier le 3 X 6,80 centième l’été (juillet et août).

Conformément à la loi, ces horaires de pointage pourraient être modifiés à l’avenir si nécessaire pour tenir compte des besoins de l’entreprise après information du comité d’établissement.

La pause rémunérée de 30 mn se déroulera de 1h00 à 1h30mn quel que soit le service.

Chaque faction réalise donc une heure supplémentaire par jour. Ces heures supplémentaires sont rémunérées à 25% sur les trois factions. Sur la faction de nuit il y a un cumul de majoration (30% pour toutes les heures + 25% pour l’heure supplémentaire)

Dans ce modèle horaire en 3X7h80 centièmes, les majorations des heures à 30% démarrent avec l’équipe de nuit soit à 20h39 mn. Les heures de travail comprises entre 20h39 mn et 4h27 mn seront donc majorées à 30% pour la seule équipe de nuit.

• Primes de nuit :

• Pour ce nouveau dispositif en 3X7h80 centièmes hors juillet août le montant de la prime de nuit sera porté à 66, 34 euros bruts.

• Pour le travail de nuit en juillet août sans heure supplémentaire, Il sera porté à

76,03 euros bruts.

• Pour le travail de nuit en juillet août avec heures supplémentaires, il sera porté à 88,18 euros bruts.

• Prime d’équipe de jour en juillet août avec heures supplémentaires :

• Pour le travail d’équipe de jour en juillet août avec heures supplémentaires, le montant de la prime sera porté à 31, 38 euros bruts.

Il est rappelé que cette prime d’équipe de nuit (en 3X6h80 et 3X7h80) plus favorable que le dispositif conventionnel remplace la prime de poste et la prime de panier.

Les montants des primes d’équipes de nuit (en 3X6h80 centièmes et en 3X7h80 centièmes) ainsi que les montants de la prime d’équipe de nuit en juillet et août sont discutés localement à Cognac entre les représentants du personnel et la direction des ressources humaines à intervalle régulier (au minimum tous les 3 ans). Ces montants ne sont en aucun cas indexés sur les augmentations générales de l’entreprise.

Pour le service logistique des entrepôts de l’UCM, un recours aux heures supplémentaires le vendredi après-midi permettra d’assurer les tâches requises sur les postes de gestion et en particulier sur les secteurs suivants :

- gestion verrerie (appel de livraison de verre)

- gestion navettes (expéditions)

- gestion co-pack (sous-traitance)

Ceci permet de lisser la charge et de gagner en sérénité.

Ce recours concernera aussi bien des collaborateurs annualisés que des collaborateurs en horaire variable le temps nécessaire. Ces heures supplémentaires du vendredi après-midi sont rémunérées à 25% dans la limite de deux heures supplémentaires maximum chaque vendredi après-midi.

Article 5 : PROGRAMMATION DES EQUIPES DE NUIT (en 3X6h80 et 3X7h80)

Les équipes de nuit y compris en juillet et août seront mises en œuvre sans autre formalité, dès lors qu’elles auront été programmées et communiquées dans le planning figé à 3 semaines moyennant un préavis de 3 semaines (contre 6 jours calendaires pour les équipes de jour). Les personnes concernées par le travail de nuit doivent être informées dans ce délai.

Article 6 : CLAUSE DE REVOYURE

La direction et les organisations syndicales signataires conviennent de se revoir sur cet avenant en mars ou avril 2022 afin de faire un bilan sur son application.

Article 7 : DENONCIATION ET/OU REVISION DE L’AVENANT

Le présent avenant pourra être dénoncé à tout moment par l'une des Parties contractantes dans les conditions et modalités prévues par la loi.

La dénonciation doit faire l'objet d'un dépôt auprès du Directeur Départemental du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle dépositaire du présent accord.

Article 8 : DUREE DE l’AVENANT

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur le 12 avril 2021.

Article 9 : DEPOT DE L’AVENANT

Dès sa conclusion, ou le cas échéant après la fin du délai d’opposition, l’Avenant sera à la diligence de l’Entreprise adressé à la DIRECCTE, sur la plateforme de téléprocédure dénommée « TéléAccords » accompagné des pièces prévues à l’article D. 2231-7 du Code du Travail.

Un exemplaire est transmis auprès du greffe du conseil des prud’hommes du lieu de conclusion.

Article 10 : SIGNATURES DE L’AVENANT

Fait à Cognac le 10 mars 2021

Pour La Société E. REMY MARTIN & C°,
Directeur Ressources Humaines		.
Pour les organisations syndicales, les délégués syndicaux
Organisation Syndicale	Etablissement	Nom	Signatures
CFDT	Cognac	.
Syndicat F.G.T.A – F.O.	Cognac