Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE BELFORT, DANJOUTIN, GIROMAGNY, BESSONCOURT, CHATENOIS LES FORGES, CHEVREMONT ET ETUEFFONT" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

BELFORT LE LION PPDC

Etablissement de : Belfort PPDC

Adresse : 4 rue d’Aspach 90025

Siret : 35600000037655

APE : 5310Z

Site de : Danjoutin

Adresse : 6 Rue de Nos – 90400 DANJOUTIN

Site de : Giromagny

Adresse : 16 Place des Mineurs – 90200 GIROMAGNY

La Poste

Société Anonyme au capital de 5 364 851 364 euros

356 000 000 RCS Paris

Siège Sociale : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75000 Paris

Le présent accord a pour objectif de définir les modalités d’aménagement du temps de travail et d’organiser la répartition de la durée du travail du personnel affecté aux compartiments Distribution, Hors-Distribution et encadrement des sites de Belfort, Danjoutin, Giromagny, Bessoncourt, Chatenois Les Forges, Chèvremont et Etueffont, sites rattachés à l’Etablissement de Belfort le Lion PPDC et signé dans le respect des dispositions conventionnelles (conformément à l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et à l’article L.3122-2 du code du travail.

Entre les soussignés,

La SA La Poste au capital de 5 364 851 364 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 PARIS , prise en son Établissement de Belfort Le Lion PPDC, 4 rue d’Aspach, 90025 BELFORT Cedex, représentée par en sa qualité de Directeur d’Etablissement,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M mandaté par le syndicat CFDT

M mandaté par le syndicat CFTC pour la liste « Osons l’Avenir »

M mandaté par le syndicat CFE-CGE pour la liste « Osons l’Avenir »

M mandaté par le syndicat FO

M mandaté par le syndicat CGT

M mandaté par le syndicat SUD

D’autre part,

PREAMBULE :

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail de l’établissement de Belfort Le Lion PPDC.

Il contient notamment les périodes de référence appliquées sur les sites de Belfort, Danjoutin, Giromagny, Bessoncourt, Chatenois Les Forges, Chèvremont et Etueffont rattachés à l’établissement de Belfort le Lion PPDC et les règles applicables en matière de décompte des heures supplémentaires.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet d’adaptation de l’organisation a été soumis à l’information du CHSCT en date du 14 avril 2021, et pour consultation du CHSCT en date du 28 avril 2021, ainsi que du CT en date du 17 mai 2021.

Cet accord ne constitue pas une approbation explicite ou implicite par les organisations syndicales signataires du nouveau schéma industriel et des choix stratégiques de la Poste ni de ses conséquence éventuelles en terme d’emploi.

Article 1 : Champ d’application

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur un régime pluri hebdomadaire est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté aux services Distribution, Hors-Distribution et encadrement des sites de Belfort, Danjoutin, Giromagny, Bessoncourt, Chatenois Les Forges, Chèvremont et Etueffont rattachés à l’Établissement de Belfort Le Lion PPDC.

Il est convenu que les régimes de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévus pour le personnel susvisé, se substituent aux anciens régimes de travail résultant d’accords, d’engagements unilatéraux et d’usage(s) jusqu’alors en vigueur pour les sites de Belfort, Danjoutin, Giromagny, Bessoncourt, Chatenois Les Forges, Chèvremont et Etueffont rattachés à l’Établissement de Belfort Le Lion PPDC.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée aux sites de Belfort, Danjoutin, Giromagny, Bessoncourt, Chatenois Les Forges, Chèvremont et Etueffont pris en tant qu’entités géographiques.

Article 2 : Durée du travail

La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3121-41 et suivants et notamment L. 3121-44 du code du travail, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur la période définie par l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Aménagement du temps de travail

Compartiment Distribution du site de Belfort, Danjoutin, Giromagny :

Du fait des impératifs de la distribution des envois postaux tous les jours ouvrables, le temps de travail du compartiment Distribution du site de Belfort, et Danjoutin et Giromagny qui sont tous deux rattachés à l’Établissement de Belfort le Lion PPDC sont organisés de la manière suivante :

Site de Belfort :

Facteur Guichetier 1 ; 2 ; 3 ; 4 : Les agents travaillent 35h par semaine selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 35h00

Distribution 5 ; 12 ; 13 ; 14 ; 15 ; 22 ; 23 ; 27 ; 28 ; 31 ; 32 ; 33 ; 34 ; 36 ; 41 ; 42 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 3 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 32h35

• 1 semaine avec une DHT de 32h55

• 1 semaine avec une DHT de 39h30

Distribution 2 ; 11 ; 18 ; 21 ; 25 ; 26 ; 39 ; 40 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 3 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 39h23

• 2 semaines avec une DHT de 32h48

Distribution 4 ; 6 : Les agents travaillent 35h par semaine selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 35h00

Distribution 1 ; 3 ; 7 ; 8 ; 9 ; 10 ; 16 ; 17 ; 19 ; 20 ; 24 ; 29 ; 30 ; 35 ; 37 ; 38 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 3 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 32h43

• 1 semaine avec une DHT de 39h18

• 1 semaine avec une DHT de 32h59

Site de Danjoutin :

Distribution 46 ; 47 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 3 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 32h35

• 1 semaine avec une DHT de 32h55

• 1 semaine avec une DHT de 39h30

Distribution 43 ; 44 ; 45 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 3 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 32h43

• 1 semaine avec une DHT de 39h18

• 1 semaine avec une DHT de 32h59

Site de Giromagny :

Distribution 48 ; 49 ; 50 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 3 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 32h43

• 1 semaine avec une DHT de 39h18

• 1 semaine avec une DHT de 32h59

Compartiment Hors Distribution du site de Belfort, Danjoutin :

Le temps de travail du personnel affecté au compartiment support du site de Belfort le Lion PPDC rattaché à l’Établissement de Belfort le Lion PPDC est organisé comme suit :

Site de Belfort :

Hors Distribution 1 ; 2 ; 3 ; 4 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 6 semaines avec 4 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 2 semaines avec une DHT de 32h51

• 2 semaines avec une DHT de 32h45

• 2 semaines avec une DHT de 39h24

Hors Distribution 6 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 3 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 32h51

• 1 semaine avec une DHT de 32h45

• 1 semaine avec une DHT de 39h24

Hors Distribution 5 ; 10 ; 12 ; 13 : Les agents travaillent en moyenne 35h par semaine avec 1 jour de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 35h00

Hors Distribution 8 ; 11 ; 16 ; 17 ; 18 ; 19 : Les agents travaillent en moyenne 35h par semaine selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 35h00

Hors Distribution 14 ; 15 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 3 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 3 semaines avec une DHT de 35h00

Hors Distribution 21 ; 22 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 2 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 2 semaines avec une DHT de 35h00

Hors Distribution 9 ; 20 : Les agents travaillent en moyenne 17h30 par semaine avec 1 jour de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 17h30

Hors Distribution 7 : Les agents travaillent en moyenne 33h03 par semaine avec 1 jour de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 33h03

Site de Danjoutin :

Hors Distribution 23 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 3 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 32h35

• 1 semaine avec une DHT de 32h55

• 1 semaine avec une DHT de 39h30

Encadrement de Belfort le lion PPDC :

Sur cette période de référence, les agents travaillent 35h00 en moyenne selon les modalités suivantes:

Encadrement Distribution 1 ; 2 ; 3 ; 4 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 4 semaines selon les modalités suivantes :

• 3 semaines avec une DHT de 35h25

• 1 semaine avec une DHT de 33h45

Encadrement Hors Distribution 1 et 2 : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 2 semaines avec 2 jours de repos sur la période selon les modalités suivantes :

• 2 semaines avec une DHT de 35h00

ROP : Les agents travaillent en moyenne 35h sur la période de 2 semaines selon les modalités suivantes :

• 1 semaine avec une DHT de 35h02

• 1 semaine avec une DHT de 34h58

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’Établissement.

La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 08 jours calendaires.

En cas d’évolution des trafics dûment constatée dans le SI (TRPP : courrier : 47979 objets soit – 9,10% selon le cas %

- colis : 3126 objets soit + 5,40% selon le cas %  

- OS : 2123 objets soit + 0,00% selon le cas %

- PPI : 958 objets soit + 5,20% selon le cas %)

par rapport aux TRPP à la mise en œuvre de l’organisation. Sur une période de 12 mois glissants et sous réserve d’un délai de prévenance de 8 jours.

Après présentation de l’évolution du trafic en commission de suivi et partage du diagnostic, le renfort sera supprimé à hauteur de 1.74 PT.

Article 4 : Heures supplémentaires

4.1 Définition :

Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur les périodes de référence fixées au paragraphe 3.

4.2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence :

Le paiement de ces heures et de majorations y afférentes sera :

- soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent.

- soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires avec réintégration des absences.

Article 5 : Rémunération

Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.

Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.

Les éventuelles absences et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.

Article 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence

Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise.

A la fin de la période durant laquelle l’agent a été embauché, il est procédé à une régularisation sur la base d'un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires.

En cas d’arrivée ou de départ en cours de période, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :

— la rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires ;

— les heures excédentaires par rapport à 35 heures en moyenne sur la période accomplie par l’agent seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires. 

Article 7 : Salariés à temps partiel :

Les agents à temps partiel affectés aux services de distribution, hors distribution et encadrement des sites de Belfort, Danjoutin et Giromagny, Bessoncourt, Chatenois Les Forges, Chèvremont et Etueffont rattachés à l’Etablissement de la PPDC de Belfort Le Lion sont soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord.

La répartition de la durée du travail sur les périodes définies à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces agents, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en cas de travaux à accomplir dans un délai déterminé, d’absence d’un ou plusieurs agents, de réorganisation des horaires collectifs du service ou de surcroît temporaire d’activité, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 8 jours calendaires. 

L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 8 : Formation / Adaptation professionnelle

Accompagnement de la mise en place des régimes de travail :

Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social s’inscrivent dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation de l’Établissement de Belfort Le Lion PPDC et s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 22 juin 2021.

La mise en place de la nouvelle organisation des sites de Belfort, Danjoutin et Giromagny, Bessoncourt, Chatenois Les Forges, Chèvremont et Etueffont rattaché à l’Établissement de Belfort Le Lion PPDC sera accompagnée par un dispositif de formation et d’adaptation professionnelle suivant :

• Instauration d’un petit déjeuner sur les premiers jours de la réorganisation (sur une semaine et sur tous les sites).

• Maintiens des renforts de l’organisation jusqu’au 15 juillet 2021, démarrage le 7 juin pour les équipes TI.

• Si la formation ou les doublures venaient à générer des dépassements horaires, ils seront payés au réel. (Facteurs, Rouleurs de cycles, facteurs polyvalents, FSE, agents courrier),

• Pour la participation à l’implantation des chantiers (déménagements + étiquetage des casiers) : paiement des dépassements horaires au temps réel travaillé avec un minimum de deux heures payées.

• L’apprentissage pour les agents (facteurs et agents courrier) qui effectueront le nouveau TG (tous flux confondus) sera payé en heures sup au temps réel travaillé.

• Consécutivement à la vente de quartiers prévue le 27 avril 202021, l’Établissement se fixe comme objectif d’affecter le maximum d’agents sur leurs positions de travail à la date de mise en place de la nouvelle organisation.

Article 9 : Accompagnement social :

• Une allocation forfaitaire et unique de 300 euros bruts versée en une seule fois au + tard en aout 2021, sera attribuée pour un facteur démonté de sa tournée à + de 50%, pour les FE, FQ, FSE perdant leur fonction ou changeant d’équipe, pour les agents du Hors Distri allant à la distribution et pour les agents prenant un poste de préparation.

• Une attention particulière (vigilance managériale) sera portée aux agents dont la PT est démontée ou en cas de changeant d’équipe.

• Dans le cadre de la politique d’excellence de l’établissement, une prime unique et forfaitaire de 200 Euros, sera accordée aux agents sur les 2 critères suivant :

  • NPS toutes prestations, cumulé, sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 égal à 50.

  • et un NPS Colis cumulé, sur la période du 1er juillet 2021 au 31 décembre 2021 égal à 55.

Article 10 : Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord, est conclu pour une durée de 24 mois entrera en vigueur à compter du 22 juin 2021 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 21 juin 2023.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à la Poste.

Article 11 : Commission de suivi

Une commission de suivi du présent accord, composé du Directeur d’Etablissement et des Organisations Syndicales Signataires sera mise en place.

Elle se réunira dans un délai de 3 mois après la date d’application de l’accord et semestriellement pendant la durée du présent accord.

Elle pourra se réunir à l’initiative d’un syndicat signataire ou à celle de la direction d’Etablissement.

Le présent accord sera mis à l’affichage.

Chaque organisation syndicale signataire pourra être représentée par 2 personnes.

Les organisations syndicales s’efforceront, dans la mesure du possible, de désigner les mêmes représentants à chaque réunion pour favoriser la continuité des échanges.

Article 12 : Publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Poste auprès de la DIRECCTE de Belfort en deux exemplaires dont un original sur support papier signé des parties et une version sur support électronique.

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la PPDC de Belfort le Lion sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Il entrera en vigueur le mardi 22 juin 2021, date à laquelle débutera la première période de référence.

Signatures :

Fait à Belfort, le

Pour la Poste,

Le Directeur d’Etablissement de la PPDC de Belfort Le Lion