Accord d'entreprise "AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (Siège)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat SOLIDAIRES et CFTC et CGT-FO le 2019-11-07 est le résultat de la négociation sur les heures supplémentaires, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps-partiel, divers points, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFTC et CGT-FO
Numero : T07519016772
Date de signature : 2019-11-07
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE BSCC DADV
Etablissement : 35600000000048 Siège
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-07
BRANCHE SERVICES-COURRIER-COLIS
DIRECTION DE L’ADMINISTRATION DES VENTES
Entre les soussignés,
LA POSTE, Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 d’euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 356 000 000 ayant son siège social au 9 Rue du Colonel Pierre AVIA – 75015– PARIS, prise en son établissement de BORDEAUX PFADV situé 250 Avenue Emile Counord 33300 Bordeaux, représentée par le Directeur de l’Administration des Ventes,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent avenant
D’autre part,
Il a été convenu et arrété afin de préserver le prévisionnel de fin d’année du personnel, ce qui suit entre les parties :
Le présent avenant modifie l’article 9 de l’accord du 24 Novembre 2016 relatif à la Durée de l’accord/révision.
Les autres articles demeurent inchangés.
Il vise à le prolonger, d’une durée de 1 mois et 12 jours
Ainsi, l’accord signé le 24 Novembre 2016 cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 5 Janvier 2020. A l’issue de cette période une nouvelle négociation aura lieu.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Signatures :
Fait à le
Pour la Poste
Le Directeur de l’Administration des Ventes
Pour les Organisations syndicales
Le Le
Représentant syndicat FO Représentant syndicat CFTC
Le
Représentant syndicat SUD
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