Accord d'entreprise "Avenant n°1 de Nice St Barthélémy; secteur NTV" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT le 2019-11-18 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat SOLIDAIRES et CFDT
Numero : T00620003055
Date de signature : 2019-11-18
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000054994 LA POSTE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2019-11-18
ACCORD LOCAL ETABLISSEMENT DE NICE
EN SON SITE NICE SAINT BARTHELEMY
AVENANT DE PROLONGATION N° 1
AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL
SECTEUR NICE TRI VILLE
Le présent avenant de révision de l’accord du 20/11/2017 relatif à l’établissement de NICE en son site de NICE SAINT BARTHELEMY est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 et de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux dispositions des articles L. 2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS
Siège social : 9 rue du Colonel Pierre Avia 75015 Paris, pris en son établissement de NICE en son site de NICE SAINT BARTHELEMY représentée par la Directrice d’Etablissement, dûment mandatée pour cette négociation.
D’une part,
Et
Les organisations syndicales signataires à l’accord du 20/11/2017, à savoir :
FO représentée par « Civilité Prénom Nom » dûment mandaté
CFDT représentée par « Civilité Prénom Nom » dûment mandaté
SUD représenté par « Civilité Prénom Nom » dûment mandaté,
Et les organisations syndicales adhérentes suivantes :
CGT représentée par « Civilité Prénom Nom » dûment mandaté
UNSA représenté par « Civilité Prénom Nom » dûment mandaté,
D’autre part.
Il est convenu ce qui suit, étant précisé que :
toutes les organisations syndicales représentatives ont été invitées à la négociation de l’avenant par courriers recommandés
Article 1 – Adhésion
A titre préliminaire, il est précisé que les organisations syndicales ont décidé d’adhérer sans réserve à l’accord du 20/11/2017 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail sur l’établissement de NICE en son site de NICE SAINT BARTHELEMY à compter de la signature du présent avenant de révision.
Il est précisé que toute éventuelle opposition au présent avenant serait sans incidence sur les adhésions précitées.
La signature du présent avenant vaudra notification de ces adhésions auprès des signataires. Pour les non signataires, la notification prévue à l’article 3 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.
Article 2 - Champ d'application
Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur plusieurs semaines est applicable à l'ensemble du personnel, fonctionnaires, salariés et contractuels de droit public, affecté à titre permanent, au secteur Nice Tri Ville de l’établissement de NICE en son site de NICE SAINT BARTHELEMY situé 48 ave Cyrille BESSET 06100 Nice.
Le présent avenant porte révision de l’accord collectif à durée déterminée du 20/11/2017 relatif à l’aménagement du temps de travail sur l’établissement de NICE en son site de NICE SAINT BARTHELEMY conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
L’organisation du temps de travail instituée par le présent avenant est strictement liée au site de NICE SAINT BARTHELEMY, pris en tant qu’entité géographique située 48 ave Cyrille BESSET 06100 Nice. Elle n’est applicable, pour l’activité susvisée, que si celle-ci relève du site susvisé.
Article 3 – Objet : Durée
L(les) article(s) correspondant(s) sont remplacé comme suit :
L’accord de NICE en son site de NICE SAINT BARTHELEMY aménagement du temps de travail secteur Nice Tri Ville, du 20/11/2017 expire le 19/11/2019.
Le présent avenant a pour effet de prolonger à nouveau l’existence de cet accord à durée déterminée.
Le présent avenant est conclu pour une durée de 12 mois soit du 20/11/2019 au 19/11/2020 inclus. Cette disposition s’applique sous réserve de sa validité entérinée après expiration du délai d’opposition.
Il ne peut pas être renouvelé par tacite reconduction. Au terme de cet accord c'est-à-dire au 20/11/2020, et sauf décision contraire résultant soit de la Direction soit d’un accord collectif, il sera fait application des dispositions légales et/ou réglementaires en vigueur relatives à l’organisation du temps de travail.
La signature du présent accord vaudra notification auprès des signataires. En revanche, pour les non signataires, le présent accord leur sera notifié par courrier AR.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord.
En cas de modification des dispositions légales ou conventionnelles relatives au temps de travail, les parties signataires se réuniront, à l'initiative de la partie la plus diligente, dans un délai de 1 mois à compter de la date d'entrée en vigueur des nouvelles dispositions légales ou conventionnelles, afin d'examiner les aménagements à apporter au présent accord.
Article 3 : Publicité et dépôt
Le présent avenant de révision sera déposé auprès du service relations sociales de la DEX en deux exemplaires, dont une version sur support papier signée des parties, et une version sur support électronique qui se chargera des modalités de dépôt auprès de la DIRECCTE et auprès du secrétariat greffe du Conseil des Prud’hommes, du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
Signatures :
Fait à Nice, le 18/11/2019
Pour la Poste,
La Directrice d’Etablissement
Pour les Organisations syndicales
| « Civilité Prénom NOM » dûment mandaté pour la CFDT |
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| « Civilité Prénom NOM » dûment mandatée pour la CGT |
| « Civilité Prénom NOM » dûment mandaté pour FO |
| « Civilité Prénom NOM » dûment mandaté pour SUD. |
| « Civilité Prénom NOM » dûment mandaté pour UNSA |
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