Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'une ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DES SITES DE GUERET PPDC - JARNAGES - CHENERAILLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET LA Creuse" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)

ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DES SITES DE GUERET PPDC – JARNAGES –CHENERAILLES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE GUERET La Creuse

Le présent accord est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et les dispositions légales en vigueur.

Entre les soussignés,

La SA La Poste prise en son établissement de Guéret La Creuse située1 Rue Fernand Bonnier de La Chapelle à Guéret, représentée par M en sa qualité de Directeur d’établissement de la Branche Services –Courrier-Colis du Limousin,

D'une part,

Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :

M, dûment mandaté par le syndicat CFTC

M. dûment mandaté par le syndicat CFTC,

M dûment par le syndicat CGC

M. dûment mandaté par le syndicat CGT,

M, dûment mandaté par le syndicat FO.COM,

Mr dûment mandaté par le syndicat SUD.

D’autre part,

PREAMBULE :

L’objet de cet accord est de déterminer avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail de l’établissement de GUERET PPDC- JARNAGES –CHENERAILLES.

Il contient notamment la période de référence appliquée dans l’établissement et les règles applicables en matière de décompte des heures supplémentaires.

Il est convenu ce qui suit, étant précisé que le projet de texte a été soumis à l’information - consultation du CHSCT en date du 18/09/2018et du CT en date du 04/10/2018

Article 1: Champ d’application

Le présent accord mettant en place une organisation du temps de travail sur une semaine est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et ACO de droit public, affecté à la distribution de Guéret PPDC , Jarnages, Chénérailles.

Il est convenu que le régime de travail mis en place dans le cadre du présent accord et prévu pour le personnel susvisé, se substitue aux anciens régimes de travail résultant d’accord, d’engagements unilatéraux et d’usages jusqu’alors en vigueur pour les sites de Guéret et Jarnages et Chénérailles.

L’organisation du temps de travail instituée par le présent accord est strictement liée au site de Guéret et Jarnages et Chénérailles, pris en tant qu’entité géographique. Elle n’est applicable pour l’activité susvisée que si celle-ci est exercée sur les sites de Guéret et Jarnages et Chénérailles

Article 2 : Durée du travail

La durée de travail applicable au personnel visé à l’article 1, conformément à l’accord cadre du 17 février 1999 et des articles L.3121-41 et suivants et notamment L. 3121-44 du code du travail, est de 35 heures hebdomadaires en moyenne calculée sur la période définie par l’article 3 du présent accord.

Article 3 : Aménagement du temps de travail

• Aménagement du temps de travail des agents affectés au service Distribution de Jarnages et Chénérailles du 16/10/2018 au 05/11/2018, prolongation de l’existant puis jusqu’au 14/04/2021 :

La durée du travail définie à l’article 2 du présent accord est répartie sur une période de 1 semaine pour les agents affectés au service de distribution de Jarnages PDC et Chénérailles PDC.

Sur la durée totale de la période de 1 semaine, les agents travaillent en moyenne 35 heures sur chaque période.

• Aménagement du temps de travail des agents affectés au service Distribution de Guéret PPDC du 16/10/2018 au 05/11/2018 prolongation de l’existant puis jusqu’au 14/04/2021 :

• 1 semaine avec une DHT de 42h00

• 1 jour de repos est octroyé sur la période de référence.

La répartition du travail au sein de chaque période de référence ainsi que les horaires collectifs de travail afférents à ces régimes de travail sont communiqués aux agents par affichage dans l’établissement

La durée de travail, les dates et jours de repos, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.

Article 4 : Heures supplémentaires

4.1 Définition :

Constituent des heures supplémentaires les heures effectuées au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur chaque période de 1 semaine prévue à l’article 3 du présent accord.

4.2 Paiement des heures accomplies au-delà de la moyenne de 35 heures calculée sur la période de référence :

Le paiement de ces heures et des majorations y afférentes sera :

- soit remplacé par un repos compensateur équivalent, auquel cas les heures supplémentaires ne s’imputent pas sur le contingent d’heures supplémentaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables selon le statut de l’agent.

- soit effectué conformément aux dispositions légales ou réglementaires applicables selon le statut de l’agent, à savoir le paiement en salaire majoré et imputation sur le contingent d’heures supplémentaires.

Article 5 : Rémunération

Afin d’éviter toute variation de rémunération, le salaire de base sera indépendant de l’horaire réellement effectué dans la semaine : la rémunération sera lissée sur le mois.

Les agents seront rémunérés sur la base de 35 heures par semaine, soit sur 151.67 heures par mois.

Les éventuelles absences et les heures supplémentaires sont comptabilisées à l’issue de la période de référence.

Article 6 : Embauche ou rupture du contrat de travail au cours de la période de référence

Sauf clause contraire prévue au contrat de travail, les agents embauchés en cours de période de référence suivent les horaires en vigueur dans l'entreprise.

A la fin de la période durant laquelle l’agent a été embauché, il est procédé à une régularisation sur la base d'un temps réel de travail au cours de la période de présence par rapport à 35 heures hebdomadaires.

En cas de rupture du contrat de travail, la rémunération sera régularisée sur la base des heures effectivement travaillées :

—  la rémunération ne correspondant pas à du temps de travail effectif sera prélevée sur les derniers bulletins de salaire conformément aux dispositions légales et réglementaires;

—  les heures excédentaires par rapport à 35 heures en moyenne sur la période accomplie par l’agent seront payées au salarié avec les bonifications et les majorations applicables aux heures supplémentaires. 

Article 7 : Salariés à temps partiel :

Les salariés à temps partiel affectés au service de Guéret PPDC, Jarnages et Chénérailles sont soumis à l’organisation du temps de travail instituée par le présent accord.

La répartition de la durée du travail sur la période définie à l’article 3 du présent accord ainsi que les horaires journaliers de travail sont communiqués à ces salariés, individuellement. Ils peuvent faire l’objet d’une modification en raison des contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 8 jours calendaires.

L’application de cette disposition est réalisée sans préjudice des dispositions contractuelles figurant dans les contrats de travail des salariés concernés à la date d’entrée en vigueur du présent accord.

Article 8 : Durée de l'accord, révision, dénonciation

Le présent accord, conclu pour une durée de 30 mois entrera en vigueur à compter du 16/10/2018 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire.

Le présent accord signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.

Jusqu’à la fin du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque partie signataire ou adhérente de cet accord et représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

A l’issue du cycle électoral au cours duquel le présent accord a été conclu, chaque organisation syndicale de salariés représentative dans le champ d’application de l’accord peut, à tout moment, demander la révision de tout ou partie du présent accord.

Cette révision se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.

Le présent accord pourra être dénoncé en tout ou partie par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes.

Lorsqu’une des organisations syndicales de salariés signataires du présent accord perd la qualité d’organisation représentative dans le champ d’application de cet accord, la dénonciation peut être effectuée par une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans son champ d’application et ayant recueilli la majorité des suffrages exprimés.

La dénonciation se fera selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste en respectant un délai de préavis de 3 mois.

Article 9 : Accompagnement de la mise en place des régimes de travail 

Les dispositions relatives aux mesures d’accompagnement social s’inscrivent dans le cadre du projet d’évolution de l’organisation de l’établissement de Guéret PPDC et s’appliqueront sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 16/10/2018.

Ces dispositions sont détaillées dans l’annexe ci-après jointe au présent accord.

Article 10 : Commission de suivi 

Une commission de suivi du présent accord est créée avec les représentants des organisations professionnelles signataires du présent accord. Chaque organisation syndicale signataire pourra être représentée par 2 personnes. Les organisations syndicales s’efforceront, dans la mesure du possible, de désigner les mêmes représentants à chaque réunion pour favoriser la continuité des échanges.

Elle se réunira à la demande d’un des signataires et a minima une fois par semestre. Un premier bilan sera réalisé 15 Avril 2019.

Article 10 : Publicité

Le présent accord sera déposé, après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction opérationnelle territoriale courrier du Limousin sur la plateforme TéléAccords du ministère du travail.

Un exemplaire sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.

Fait à Guéret le 4 octobre 2018.

Pour la Poste,

Le Directeur d’Etablissement

Pour les Organisations syndicales

Pour le syndicat CFDT

Pour le syndicat CFTC/UNSA

Pour le syndicat CGC

Pour le syndicat CGT

Pour le syndicat FO.COM

Pour le syndicat SUD

Annexes :

PROTOCOLE D’ACCOMPAGNEMENT

SOCIAL

• Service de la distribution :

Guéret, Saint Vaury

Jarnages, Chénérailles, Gouzon.

16 octobre 2018

Champ d'application

Le présent protocole fixe les principes de mise en place de la nouvelle organisation pour l’ensemble du personnel, fonctionnaires et salariés des sites de Guéret- St Vaury- Jarnages-Chénérailles-Gouzon. Le présent accord est conditionné également à la signature majoritaire et non frappée d’opposition de l’accord collectif du 27/09/2018 portant sur les régimes de travail au sein du site de Guéret.

1. APPLICATION DES ACCORDS DU 7 FEVRIER 2017

Organisation :

L’activité prise en compte dans le dimensionnement de l’organisation est celle qui sera à traiter au moment de la mise en place de la nouvelle organisation à compter du 16 octobre 2018.

Tournée partageable structurelle.

Compte tenu de l’évolution de l’organisation, les équipes de Jarnages et Chénérailles, organisées en Ilot, n’ont plus de tournée partageable structurelle.

Les équipes de Guéret sont organisées en 35h, 5 jours sur 6, sans tournée partageable structurelle.

Gestion de l’absence inopinée et Tournée partageable.

En conformité avec l’Accord Facteur 2017.

Formation des facteurs

La formation à la connaissance des nouvelles tournées sera organisée en amont de la mise en place du projet prévue le 16 octobre 2018.

Les modalités de formation sur l’ensemble des tournées seront définies au cas par cas en fonction des besoins identifiés. (Doublure par référent ou agent ayant participé à l’élaboration des circuits, ou repérage de l’itinéraire).

L’évaluation des compétences 2018 alimentera également le plan de formation de l’établissement.

Dès leur arrivée sur leur nouveau site d’affectation, les facteurs bénéficieront d’un accueil-sécurité et seront pris en charge par un tuteur identifié pour faciliter leur intégration.

Compensation pour l’Apprentissage du nouveau Tri général.

5.1 Apprentissage Tri Général Guéret St Vaury

Afin de garantir la qualité de service et la satisfaction de nos clients, un accompagnement financier pour l’apprentissage du nouveau tri général est mis en place.

Cet accompagnement d’un montant de 150€ sera versé :

• En une seule fois lors de la mise en place de la nouvelle organisation si la maitrise par l’agent du tri général est constatée par un contrôle de tri.

Ou

• En deux fois : 50% à la mise en place de la nouvelle organisation et 50% lors de la maitrise par l’agent du tri général constatée par un contrôle de tri au plus tard le 16 mars 2019.

5.2 Apprentissage Tri Général Jarnages Chénérailles

Afin de garantir la qualité de service et la satisfaction de nos clients, un accompagnement financier pour l’apprentissage du nouveau tri général est mis en place.

Cet accompagnement d’un montant de 200€ sera versé :

• En une seule fois lors de la mise en place de la nouvelle organisation si la maitrise par l’agent du tri général est constatée par un contrôle de tri.

Ou

• En deux fois : 50% à la mise en place de la nouvelle organisation et 50% lors de la maitrise par l’agent du tri général constatée par un contrôle de tri au plus tard le 16 mars 2019.

Remplacement

Les absences feront l’objet de remplacements avec des moyens dimensionnés (Facteurs Polyvalents et FSE II/2) pour permettre la tenue complète des engagements de service vis-à-vis des clients.

Positions de travail adaptée

L’organisation future est construite en tenant compte des aptitudes des agents identifiées lors des visites médicales. La mise en place de 10 tournées avec plus de travaux intérieurs – préparation des ilots-et moins de travaux extérieurs - répond à la nécessité de créer des positions SENIORS et à une demande des agents.

Projets et parcours professionnels

Tout agent ayant un projet professionnel bien identifié, bénéficiera d’un accompagnement : RRH, Conseiller en Evolution Professionnelle, conformément aux accords du 5 février 2015 « Un avenir pour chaque Postier».

Cet accompagnement peut se traduire par la mise en place d’un parcours qualifiant/diplômant ou permettre une validation des acquis de l’expérience. 

Des parcours professionnels de formation seront mis en place pour assurer la montée en compétence des 2 Responsables Opérationnels de Jarnages et Chénérailles. (Parcours Prise de Poste).

Promotion

2 promotions de niveau 3.1, Responsable Opérationnel, sont prévues dans le cadre de l’accord du 7 février 2017.

2. ENGAGEMENT - VIE AU TRAVAIL

Le découpage et bulletin d’itinéraire des tournées :

Le découpage des tournées s’effectuera sous la supervision du responsable organisation avec l’appui de l’organisateur, du responsable production, des encadrants et du facteur qualité.

Une attention particulière sera portée sur les nouvelles tournées lors de la commission de suivi, avec un suivi mensuel sur les 3 premiers mois et si nécessaire un ajustement en fonction des observations faites sur le terrain.

Les points noirs distributions seront traités au fil de l’eau.

A la date de la bascule chaque agent aura un bulletin d’itinéraire de sa nouvelle tournée mis à jour des nouvelles tournées, avec les particularités et les points de vigilance.

Dispositifs d’accompagnement du projet. 

2.1 Mobilité géographique

Un accompagnement financier à la mobilité géographique est mis en place durant toute la durée de l’accord selon les modalités de l’accord national du 5 février 2015 « un Avenir pour chaque postier ».

Les agents bénéficieront d’une indemnité de mobilité géographique conformément à l’Accord « Un Avenir pour chaque Postier ».

Dans le cadre des instances de dialogue social du projet, et suite aux négociations menées avec les partenaires sociaux, il a été convenu de créer une indemnité compensatrice dès 0 km, qui n’existe pas dans l’Accord « Un Avenir pour chaque postier ».Celle-ci est exclusive au projet relevant de ce protocole. De plus, dans le cadre des négociations, et sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 16 octobre 2018, la direction de l’établissement s’est engagée à prendre en compte la fourchette haute indemnitaire par strate.

Exemple : Allongement du trajet de 10 km : 1000€.

Mobilité sans changement de domicile, ni double logement et avec allongement trajet aller ou retour domicile –travail	Montant 50€ par km pour allongement de trajet Aller plus retour.
De 0 à 5 km ou 1 à 9 minutes	De 0 à 500€
De 5 à 10 km ou 10 à 15 minutes	De 500 à 1000 €
De 11 à 15 km ou 16 à 30 minutes	De 1100 à 1500 €
De 16 à 30 km ou 31 à 45 minutes	De 1600 à 3000 €
Au-delà de 30 km ou de 45 minutes	De 3000 à 5000 €

2. Mise en place d’une organisation avec coupure méridienne.

L’accord Facteur 2017 prévoit un accompagnement financier dans le cadre de la mise en place d’une organisation avec coupure méridienne.

Cette indemnité s’appliquera indifféremment à l’ensemble du personnel relevant du périmètre de Guéret PPDC, qu’il soit à la distribution ou au back office.

Dans le cadre des négociations, et sous réserve de la mise en place effective de ce projet à la date du 16 octobre 2018, il a été convenu de majorer cette indemnité. Celle-ci est exclusive au projet relevant de ce protocole.

Paiement d’une prime pour les agents ayant une coupure méridienne.	Montant
Accord Facteur 2017	200€
Protocole d’accompagnement social du projet	400 €

3. Mobilité fonctionnelle.

Les agents bénéficieront d’une indemnité de mobilité fonctionnelle conformément à l’Accord « Un Avenir pour chaque Postier ».

Indemnité de mobilité fonctionnelle dans le cadre d'un reclassement - Classe I à III.	Montant
Mobilité vers une fonction identifiée comme prioritaire par La Poste.	De 2500 à 4000 €
Réorientation s'accompagnant du passage d'un métier fonctionnel à un métier opérationnel.	De 1000 à 2000 €
Réorientation d'un métier fonctionnel à un autre métier fonctionnel différent de la fonction initiale ou d'un métier opérationnel vers un métier fonctionnel.	De 750 à 1000 €

3. Durée du protocole:

Le présent accord est applicable, et entrera en vigueur à compter du 16 octobre 2018. Il cessera de produire ses effets de plein droit à son terme le 14 avril 2021. Il ne pourra donc pas être renouvelé par tacite reconduction.

Il est rappelé que le présent accord est conditionné également à la signature majoritaire et non frappée d’opposition de l’accord collectif du 04/10/2018 portant sur les régimes de travail au sein du site de Guéret PPDC.