Entre les soussignés,
La Poste prise en son établissement de LIMOGES UZURAT PDC1, situé 9 rue PHILIPPE LEBON 87033 LIMOGES CEDEX 3, représentée par M , en sa qualité de Directeur Opérationnel de la Branche Services-Courrier-Colis du Limousin d'une part, et M. en sa qualité de Directeur d’établissement,
et les organisations syndicales représentées respectivement par :
*, dûment mandatée par le syndicat CFDT,
* dûment mandaté par les syndicats CFTC CGC UNSA,
*, dûment mandatée par le syndicat FO.COM,
*, dûment mandaté par le syndicat CGT FAPT,
d'autre part,
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Toutes les organisations syndicales représentatives ont été informées de l’avenant. Pour les non-signataires, la notification prévue à l’article 5 constituera également les formalités de notification des adhésions aux non signataires.
Article 1 – Champ d'application
Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 18/06/2015 relatif à la mise en place d’une organisation pluri-hebdomadaire sur une période inférieure à l’année au sein du service zone distribution Isle Condat de l’établissement de Limoges UZURAT, ainsi que les avenants de révisons du 07/09/2017 et 13/12/2018 conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du code du travail.
L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est strictement liée au service zone distribution Isle Condat de Limoges UZURAT, pris en tant qu’entité.
Seul l’article 8 de l’accord du 18/06/2015, tel que révisé par les avenants du 07/09/2017 et du 13/12/2018 est modifié, les autres articles restent applicables jusqu’à la date fixée par l’article 2 du présent avenant.
Article 2 – Durée de l’accord, révision,
L’article 8 relatif à la durée de l’accord collectif du 18/06/2015 stipulant :
« Le présent accord, conclu pour une durée de 30 mois et 4 jours rentrera en vigueur à compter du 29/06/2015 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 01/01/18. Le présent accord sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de toute ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. »
Est modifié comme suit :
Le présent accord, conclu pour une durée de 55 mois et 19 jours rentrera en vigueur à compter du 05/10/2015 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. L’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé au 17/02/2020 à minuit. Le présent accord sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des organisations syndicales représentatives signataires et non signataires. Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de toute ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste. |