Accord d'entreprise "Avenant à l'accord social du 25-01-2022" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO le 2022-12-14 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et CGT-FO
Numero : T06322005493
Date de signature : 2022-12-14
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000023051 LA POSTE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2022-12-14
DIRECTION DES SERVICES-COURRIER-COLIS AUVERGNE PIC AUVERGNE LEMPDES (630170)
Le présent avenant est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail et les dispositions légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Société Anonyme La Poste prise en son établissement de Lempdes PIC Auvergne, 50 rue de Milan, 63370 Lempdes, représentée par Madame Marie-Laure POTEC, en sa qualité de Directrice,
D'une part,
Et les organisations syndicales suivantes représentées respectivement, par :
M ...........................................................mandaté par le syndicat CGT
M ...........................................................mandaté par le syndicat SUD
M ...........................................................mandaté par le syndicat FO-COM
M ...........................................................mandaté par le syndicat CFDT-F3C
M ...........................................................mandaté par le syndicat UNSA
D’autre part,
L’objet de cet accord est de modifier avec les partenaires sociaux l’organisation du temps de travail de l’équipe « CONTRAT ETUDIANTS » PRODUCTION SOIR du site courrier de Lempdes PIC Auvergne.
Les régimes de travail actuels de l’équipe « CONTRAT ETUDIANTS » PRODUCTION SOIR issus de l’accord du 21 janvier 2021 prendront fin le 01/01/2023. Le régime de travail décrit dans cet avenant se substituera à celui de l’accord du 21 Janvier 2021 pour une durée décrite dans l’article 6 ci-dessous et à la condition que le présent accord soit signé par plus de 30% des organisations professionnelles signataires de l’accord du 21 Janvier 2021
Dispositions révisées par le présent avenant
Par le présent avenant, l’accord susvisé est modifié comme suivant :
Article 1 : Aménagement du temps de travail
1.1 / PRODUCTION SOIR
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Article 2 : Durée de l'avenant, révision, dénonciation
La signature d’un avenant par une organisation syndicale non signataire de l’accord révisé doit être précédée d’une adhésion à l’accord initial.
Le présent avenant, conclu pour une durée déterminée de XXX mois entrera en vigueur à compter du 2 Janvier 2023.
L’avenant à l’accord cessera de plein droit de produire tout effet à son terme fixé le 5 février 2024.
Le présent avenant signé sera notifié par courrier recommandé avec AR à l’ensemble des
organisations syndicales représentatives signataires et non signataires.
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
Article 3 : Publicité
Le présent accord sera déposé après l’expiration du délai d’opposition, par la Direction des Services-courrier-colis Auvergne sur la plateforme TéléAccords du Ministère du Travail et un exemplaire original sera par ailleurs déposé auprès du secrétariat du greffe du Conseil des prud’hommes du lieu de conclusion du présent accord.
Il entrera en vigueur le 2 Janvier 2023 date à laquelle débutera la première période de référence.
Les autres dispositions de l’accord initial demeurent inchangées.
Signatures :
Fait à Lempdes le 12 décembre 2022
Pour la Poste,
La Directrice d’Etablissement
Marie-Laure POTEC
Pour les Organisations syndicales,
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