Accord d'entreprise "AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SES DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 11 JUIN 2019" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CFDT et CGT et Autre le 2023-06-28 est le résultat de la négociation sur l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et CGT et Autre
Numero : T59L23060100
Date de signature : 2023-06-28
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000025310 LA POSTE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2023-06-28
AVENANT DE REVISION MODIFICATIF DE L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN ŒUVRE DE L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – DIRECTION ACTIVITE MIDDLE OFFICE / SES DU CENTRE FINANCIER DE LILLE SIGNÉ LE 11 JUIN 2019
Le présent avenant de révision de l’accord du 11 juin 2019 relatif à la mise en œuvre de l’Organisation du Temps de Travail au sein de la Direction Activité Middle Office / SES du Centre financier de Lille est signé dans le respect des dispositions conventionnelles (notamment de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999 sur le dispositif d’application de l’aménagement et de la réduction du temps de travail) et légales en vigueur.
Entre les soussignés,
La Poste, Société Anonyme au capital de 5 620 325 816 euros immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 356 000 000, prise en son établissement du Centre Financier de Lille représentée par Monsieur XXXXXXXXXXXXXXXX en sa qualité de Directeur du Centre Financier,
D'une part,
Et les organisations syndicales représentatives signataires du présent accord dument mandatées.
D’autre part,
PREAMBULE :
La Banque Postale et La Poste évoluent dans un contexte concurrentiel de plus en plus complexe du fait notamment d’une révolution numérique se traduisant par l’introduction progressive et massive des nouvelles technologies tous les domaines de la vie.
Ces évolutions, parmi d’autres, ont un impact sur les comportements des clients dont les habitudes de consommation changent profondément et imposent aux entreprises de s’adapter sans cesse pour être en mesure de répondre à leurs attentes.
Cette nécessité d’adaptation est une exigence pour les Services Financiers de La Poste qui, comme toute entreprise, veille à consolider et à renouveler ses sources de revenus et à réduire l’écart de rentabilité avec ses concurrents.
Elle s’impose donc au sein des Services Financiers, et donc du Centre Financier de Lille :
Vis-à-vis des clients, si nous souhaitons les conserver, en augmenter le nombre et continuer ainsi d’offrir nos services à tous
Vis-à-vis du groupe La Poste dont nous sommes un contributeur majeur
Vis-à-vis des collaborateurs qui travaillent quotidiennement au sein de notre établissement.
Ainsi, dans la continuité de l’ « accord relatif aux dispositions communes pour la mise en œuvre de l’organisation du temps de travail » conclu le 27 avril 2018 qui définit, sous forme d’un cadre global, les dispositions communes à l’ensemble des filières métiers existantes au sein du Centre Financier, la Direction poursuit ses réflexions sur l’organisation du temps de travail pour le service Direction Activité Middle Office / SES afin d’avoir, d’une part une organisation toujours plus adaptée aux attentes des objectifs fixés par le métier et d’autre part, répondre aux besoins des collaborateurs en terme d’équilibre vie professionnelle/vie privée.
Il est convenu ce qui suit, étant préalablement précisé que :
Article 1 – Champ d'application Le présent avenant porte révision partielle de l’accord collectif à durée déterminée du 11 juin 2019 relatif à la mise en œuvre de l’Organisation du Temps de Travail au sein de la Direction Activité Middle Office /SES du Centre financier de Lille ayant fait l’objet d’un avenant daté du 5 avril 2022, conformément aux articles L.2222-5, L.2261-7 et L.2261-8 du Code du travail. L’organisation du temps de travail concernée par le présent avenant de révision est applicable au personnel, fonctionnaires, salariés et agents contractuels de droit public, affecté à la Direction Activité Middle Office /SES du Centre financier de Lille. Article 2 – Durée de l’accord : L’article 12 « Durée de l’accord » de l’accord collectif relatif à la mise en œuvre de l’Organisation du Temps de Travail au sein de la Direction Activité Middle Office / SES du Centre financier de Lille est modifié comme suit : Le présent accord, ayant pris effet à compter 11 juin 2019 est prolongé jusqu’au 31 décembre 2024 sous réserve de l’absence d’opposition majoritaire. Article 3 – Annexes informatives des plannings horaires de l’accord : Les annexes informatives des plannings de l’accord collectif relatif à la mise en œuvre de l’Organisation du Temps de Travail au sein de la Direction Activité Middle Office / SES du Centre financier de Lille sont modifiées et figurent à titre informatif en annexe de cet avenant. Les nouveaux horaires indiqués dans ces annexes informatives des plannings de l’accord seront applicables suite à la consultation du Comité Technique du 28 juin 2023.
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