Accord d'entreprise "ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEDOMADAIRES" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT-FO et CGT le 2021-09-07 est le résultat de la négociation sur le temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CFDT et SOLIDAIRES et CGT-FO et CGT
Numero : T05021002866
Date de signature : 2021-09-07
Nature : Accord
Raison sociale : MORTAIN PDC1
Etablissement : 35600000068007 LA POSTE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur le thème Durée collective du temps de travail
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2017-09-08)
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2017-09-08)
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT PPDC du Mâconnais site de Cluny (2017-09-08)
UN AVENANT N°1 A L'ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES EQUIPES DE PRODUCTION DE LA PIC DE LA POSTE VALLE DU RHONE DU 31 JUILLET 2015 (2017-09-18)
L'avenant de révision de l'accordcollectif relatif au site de Jussey prolongation (2017-10-03)
L'accord collectif relatif aux sites de Lure - Melisey - Champagney (2017-10-11)
PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LA MADELEINE (2017-09-22)
PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE STRASBOURG (UD2) (2017-09-22)
PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE LILLE PDC SITE DE LILLE DEBIERRE (UD1) (2017-09-22)
PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE PDC DU DOUAISIS REGROUPANT LES SITES DE DISTRIBUTION DE ROOST WARENDIN, DECHY, ORCHIES, PONT A MARCQ (2017-10-11)
ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST BARTHELEMY - AVENANT DE REVISION N° 4 SUR TEMPS DE TRAVAIL LE (2017-10-06)
AVENANT DE REVISION N° 3 A L'ACCORD DU 17/04/2015 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL PPDC DE CARROS EN SON SITE DE LANTOSQUE (2017-10-05)
ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE ST AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL COMPARTIMENT CEDEX & REMISE (2017-10-06)
AVENANT DE REVISION N°5 SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A L'ACCORD DU 17 JUIN 2014 PPDC DE CARROS EN SON SITE DE ST SAUVEUR SUR TINEE (2017-10-05)
ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT AUGUSTIN AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE GARIBALDI AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
ACCORD LOCAL NICE PDC EN SON SITE DE NICE SAINT BARTHELEMY SUR L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SECTEUR NICE TRI VILLE (2017-11-14)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE SAINT POL SUR MER (Y/C ILOT DE PETITE SYNTHE) (2017-09-01)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE L'UP DE DUNKERQUE (Y/c Ilot de Bray-Dunes) (2017-09-01)
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-10-06)
AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-10-06)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRAVELINES (2017-09-01)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BOURBOURG (Y/Ilot de Watten) (2017-09-01)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE GRANDE SYNTHE (2017-09-01)
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE DUNKERQUE PPDC UP (2017-09-01)
AVENANT DE REVISION / PROLONGATION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SAINT POL SUR MER UD (2017-09-01)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE AUX UNITES DECENTRALISEES DE LOMME, LAMBERSART ET PERENCHIES DE LA PDC DE BAILLEUL (2017-09-22)
Avenant de révision à l'accord collectif du 01/09/2014 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de l'Isle Jourdain (2017-09-25)
Avenant de révision à l'accord collectif du 27/04/2015 instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Cazaubon (2017-10-03)
AVENANT à l'AMTT du 20/05/2015 (2017-09-17)
ACCORD sur AMTT (2017-11-13)
ACCORD concernant AMTT (2017-11-20)
ACCORD AMTT (2017-11-13)
ACCORD AMTT (2017-11-13)
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE SAINT LEGER SUR DHEUNE RATTACHE A L'ETABLISSSEMENT DE LA CREUSOT PPDC (2018-01-19)
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE LE CREUSOT ET MONTCHANIN UD SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-01-19)
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE MONTCEAU SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC SITE DE BLANZY - SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LE CREUSOT PPDC - SITE DE ST VALLIER SERVICE DE LA DISTRIBUTION (2018-01-19)
UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-11-09)
SECOND AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEINet CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-02-26)
UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC DE GOUSSAINVILLE (2017-10-18)
UN AVENANT DE REVISON A L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC DE TAVERNY (2017-09-25)
UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 26 SEPTEMBRE 2015 INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMAIRE AU SEIN DE LA PDC DE L'ISLE ADAM (2017-10-09)
UN AVENANT DE REVISION A L'ACCORD DU 8 MARS 2016 INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PDC CORMEILLES (2017-09-25)
UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD DU 25 SEPTEMBRE 2015 INSTITUANT UNE OQRGANISATION DU TEMPSD E TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PPDC d'HERBLAY (2017-10-09)
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DU SITE DE SAUMUR - ETABLISSEMENT DE SAUMUR (2017-10-04)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation du temps de travail (2018-02-13)
AVENANT DE RREVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D'AUTUN, ANOST, EPINAC, ETANG - SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-04-18)
l'avenant de prolongation d'accord collectif relatif aux régimes de travail, applicables au sein de Sainte Maure PDC (2017-10-13)
l'avenant de prolongation de l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement des agents (2018-04-10)
UN AVENANT N° 1 A L'ACCORD D'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SIGNE LE 18 MAI 2016 - Plateforme de distribution du courrier de PIERRELATTE (2018-05-02)
Accord relatif à la mise en place d'une orgnisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année (2017-10-05)
Avenant n° 5 à l'accord d'aménagement du temps de travail du site de DIEULEFIT (2018-05-02)
PROLONGATION ACCORD COLLECTIF REGIME DE TRAVAIL (2018-03-27)
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION SUR DES PERIODES DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRES AU SEIN DE L ETABLISSEMENT COURRIER ANGERS PDC (2018-04-13)
TROISIEME AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES DE MACON EINSTEIN et CHARNAY RATTACHES A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-05-28)
Accord local Nice Services courrier colis en son site de Nice St Augustin, compartimenet collectes (2018-06-06)
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAILCONCERNANT L'ETABLISSEMENT DU CREUSOT SITES DU CREUSOT MONTCHANIN UD ST LEGER SUR DHEUNE (2018-06-12)
ACCORD PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC DE MACON SITE DE TOURNUS (2018-06-11)
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 20 PPDC (2018-01-24)
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE COLLECTE (2018-02-22)
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE - PARIS 08 PPDC SERVICE DISTRIBUTION (2018-02-22)
Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate Forme Distribution du courrier d'Arnouville (2018-05-04)
accord relatif à l'organisation du temps de travail 2018-2021 (2018-03-29)
accord collectif relatif à l'organisation du travail de journée de la plateforme industrielle courrier de Rennes Armorique (2017-12-11)
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR L'ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DU PERSONNEL DE LA PPDC MACON AFFECTE SUR LES SITES DE MACON ET DE CHARNAY (2018-07-03)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUCCESSIONS (2018-06-04)
Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
Accord instituant une organosation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de Distribution Courier d'Arnouville les Gonesse (2018-06-04)
Accord d accompagnement social au projet d'adaptation des organisations de la PDC d'Arnouville les gonesse (2018-06-04)
Avenant de revision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la plate forme de distribution du courrier de Domont (2018-07-06)
Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plate-Forme de Préparation et de Distribution Courrier d'Argenteuil (2018-06-15)
UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DE GOUSSAINVILLE PPDC (2018-03-06)
UN ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATEFORME DISTRIBUTION COURRIER L'ISLE ADAM (2018-02-05)
UN AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER D'ERMONT (2018-03-16)
Accord collectif sur l'organisation et l'aménagement du temps de travail (2018-04-16)
ACCORD COLLECTIF D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE DU SITE D’ANDOUILLE (2018-05-02)
AVENANT DE REVISION D'UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE TOURNUS RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON du 28/04/2016 (2018-05-28)
Aménagement temps de travail (2018-04-05)
AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LE SITE DE MATOUR RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE MACON (2018-08-27)
Avenant n°1 à l'accord relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire sur le site de ST PERAY (2018-09-18)
ACCORD COLLECTIF BACK OFFICE LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC (2018-07-26)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-03-20)
Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela plateforme de préparation et distribution courrier de Domont (2018-09-12)
Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps d etravail pluri hebdomadaire au sein d ela Plateforme de préparation et de distribution du currier d'Argenteuil (2018-06-13)
Accord collectif d'aménagement du temps de travail du site d'Ornans PDC 1 (2018-09-05)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL (2018-06-12)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service successions (2018-06-14)
Avenant de prolongation d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2018-08-09)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL - service développement (2018-06-12)
AVENANT DE REVISION D’UN ACCORD COLLECTIF CONCERNANT LES SITES D’AUTUN ANOST EPINAC ETANG SERVICE DE LA DISTRIBUTION RATTACHE A L'ETABLISSEMENT DE LE CREUSOT PPDC (2018-09-18)
Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de Villejuif PDC (2018-04-06)
Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-04-25)
Accord collectif relatif à l'accompagnement social et à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire du temps de travail sur une période inférieure à l'année du centre courrier de (2018-03-29)
Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de BRY sur Marne PPDC du 25 avril 2018 (2018-07-05)
Avenant de révision à l'accord collectif centre courrier de CHAMPIGNY SUR MARNE PDS du 16 Juin 2016 (2018-07-05)
Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de FONTENAY SOUS BOIS PDC du 29 mars 2018 (2018-06-27)
Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Creteil PDC 8 février 2018 (2018-06-27)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier (PDC) de VALFRAMBERT ALENCON (2018-05-03)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment distribution (2018-10-02)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la plateforme de distribution du courrier de VALFRAMBERT ALENCON PDC compartiment des Services Arrières (2018-10-02)
ACCORD COLLECTIF A DUREE DETERMINEE RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRES (2018-11-19)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DE L'ORGANISATION DE ROSNY SOUS BOIS PDC (2019-01-30)
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de Saintes/ Brizambourg (2019-02-05)
Accord relatif à l’aménagement du temps de travail des sites de Champagnole, Clairvaux et Saint Laurent. (2019-10-08)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de la Poste et au dispositif d'accompagnement social du projet d'adaptation de l'organisation PARIS 1234 PPDC - Plateau 21 et Concentration (2019-10-04)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hedbomadaire au sein de l'établissement Courrier de Chalais (2018-10-04)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Maromme Centre) (2019-06-12)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (site de Saint Etienne du Rouvray) (2019-07-15)
Avenant à l'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE (site de Grand Quevilly) (2019-06-12)
Accord collectif relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du Havre (2019-07-12)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (site de Maromme La Maine) (2019-06-12)
ACCORD COLLECTIF ADD DU SITE DE FECAMP PDC (2019-07-09)
Accord Collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de SOURZAC (2019-08-27)
Avenant à l'accord relatif au maintien de l 'amenagement du temps de travail sur le site de Eu (2019-04-09)
Avenant de révision concernant l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein du site de Gimont (2020-03-03)
AVENANT de REVISION à l'ACCORD COLLECTIF CENTRE COURRIER DE RUNGIS PPDC du 09 novembre 2017 (2019-12-18)
ACCORD RELATIF 0 L4amenagement du temps de travail suite à la mise en place d'une organisation à la PDC d'ORLY (2020-01-08)
accord collectif relatif à la mise en place d'ne organisation pluri-hebdomadaires (2020-01-13)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEEE (2019-10-21)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE (2019-10-21)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE (2019-10-21)
Accord mise en place orga pluri hebdo sites Evreux Lavoisier et St Thomas (2020-01-13)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DU SITE DE FERRIERES PDC (2019-10-07)
Accord collectif sur les régimes de travail et accompagnement social des personnels de Chalette PPDC (2019-10-07)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES A SCEAUX PDC ETABLISSEMENT D'ANTONY HAUTS DE BIEVRE (2019-12-30)
avenant de revision à l'accord collectif centre courrier de VILLENEUVE SAINT GEORGES PDC (2019-10-04)
AVENANT N° 5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-05-02)
AVENANT N° 6 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 2 CHOMERAC (2019-07-09)
AVENANT N° 9 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2020-01-06)
AVENANT N° 3 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-05-02)
AVENANT N° 9 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2020-01-06)
AVENANT N° 6 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS EQUIPE 1 PRIVAS (2019-07-09)
AVENANT N° 4 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LA VOULTE SUR RHÔNE (2019-07-09)
AVENANT N° 7 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-05-02)
Avenant n° 5 à l'accord du temps de travail de la PDC de Privas Equipe 1 Privas (2019-05-02)
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-09-25)
AVENANT N° 8 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE LES VANS (2019-09-25)
AVENANT N° 3 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2019-05-02)
ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER RUOMS, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
AVENANT N° 8 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-09-25)
AVENANT N° 7 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE SAINT PAUL LE JEUNE (2019-05-02)
ACCORD RELATIF A l’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DE LA DISTRIBUTION - PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER VALLON PONT D’ARC, ETABLISSEMENT DE AUBENAS (2019-05-02)
l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents applicables au sein de la PDC de Bourgueil (2019-08-30)
l'accord collectif relatif aux régimes de travail et à l'accompagnement social des agents (2019-08-30)
Aménagement du Temps de Travail - organisation pluri-hebdomadaire (2019-10-09)
AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DISTRIBUTION DU COURRIER DE TAVERNY PDC (2020-02-10)
AVENANT DE REVISION DE L ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN LE LA PLATEFRME DISTRIBUTION DU COURRIER D ERAGNY PPDC CONCERNANT LES AGENTS D HERBLAY PPDC SUITE A FERMETURE (2020-02-10)
Avenant de révision de l'accord collectif instituant une orgaisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Luzarches (2020-02-17)
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE AU SEIN DE LA PLATE FORME DE DISTRIBUTION DU COURRIER DE L ISLE ADAM (2020-02-10)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SUR PLUSIEURS SEMAINES DE L'ETABLISSEMENT COURRIER DU GRAND LA ROCHELLE (2019-03-12)
Avenant n°1 de Nice St Barthélémy; secteur NTV (2019-11-18)
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ROSIERES (2020-01-06)
Accord collectif local de Nice en son site de Nice St Barthélémy (2019-12-13)
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES PERSONNELS DU SITE DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT, ETABLISSEMENT D'AUBENAS (2020-01-06)
ACCORD COLLECTIF PORTANT SUR LES REGIMES DE TRAVAIL DU SITE DE COURCOURONNES PPDC MENAGE (2019-11-14)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SAINT FELICIEN (Service Distribution) (2020-02-17)
Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de Saramon (2018-05-02)
AVENANT ACCORD COLLECTIF DU 2 05 17 DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-08-19)
ACCORD COLLECTIF D AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE CLEMENCEAU PROUDHON ET PALENTE (2019-09-06)
AVENANT A L ACCORD COLLECTIF DU 2 MAI 2019 COMPARTIMENT MESSAGERIE (2019-08-19)
AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 06 09 2019 RELATIF AUX SITES DE CLEMENCEAU,PROUDHON ET PALENTE RATTACHES A L ETABLISSEMENT DE BESANCON PAYS DE VAUBAN (2019-12-23)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-11-25)
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE BORDEAUX ADV (2019-11-07)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT PPDC 20 (2020-01-15)
ACCORD relatif au maintien de l’aménagement du temps de travail au sein du Site de BRIONNE (2020-01-16)
Accord relatif au maintien de l'amenagement du temps de travail au sein du site de Brionne (2019-10-14)
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein du site de Montlieu la garde (2019-09-04)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de CROSVILLE LA VIEILLE (2019-08-26)
UN ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE MONTELIMAR SITE DE LE TEIL (Service Distribution) (2019-01-21)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L’ANNEE AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE TOURNON SUR RHONE - SITE DE SATILLIEU (Service Distribution) (2020-02-17)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de Paris 7 PDDC - 7ème arrondissement (2018-09-12)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail et au dispositif d'accompagnement social de l'adaptation de l'organisation de Paris 17 PPDC (2019-10-30)
AVENANT A L'ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA PPDC 14 DU 12 OCTOBRE 2018 (2019-10-15)
Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de Préparation et de Distribution du Courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2020-03-09)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2020-02-24)
Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de L'Isle Jourdain (2018-09-25)
avenant n°4 Nice St Barthélémy, compartiment distribution Lettre secteur 2 (2019-10-21)
Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Taverny PPDC (2019-11-04)
Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de luzarches (2019-11-12)
Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché de Cormeilles en Parisis (2019-11-04)
Accord instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein d ela Plate Forme de Préparation et de Distribution Courrier de Goussainville (2019-10-18)
AVENANT N° 4 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE PRIVAS Equipe 1 PRIVAS (2019-02-21)
Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate Forme de préparation et de distribution du courrier d'Argenteuil pour son site rattaché d'Ermont PDC (2020-03-09)
Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de Thèze (2019-10-16)
Avenant à l'Accord collectif du 07/04/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution d'Arudy-Laruns (2019-09-16)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein du point de services facteurs (PSF ) de Lescar (2019-10-30)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE SUR LE SITE DE PERPIGNAN PPDC (2019-07-04)
Avenant à l'Accord collectif du 05/09/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de LEMBEYE PDC (2019-09-30)
Avenant à l'accord collectif du 06/06/2016 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de Thèze (2019-05-06)
Avenant à l'Accord collectif du 03/11/2017 relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein de la plateforme de distribution de GAN PDC (2019-10-16)
AVENANT N°5 A L'ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2019-02-21)
Accord collectif relatif à la mis een place d'une organisation pluri-hebdomadaire sur le site de Garges les Gonesse (2019-09-10)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'Etablissement de La Poste d'Argenteuil PPDC (2019-09-18)
Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de Luzarches (2019-09-17)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail au sein de l'établissement de La Poste d'ERAGNY PPDC (2019-09-18)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL A ROISSY HUB BSCC PIC (2019-10-23)
Nouvel avenant (n°2) de révision d'un accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-01-18)
Avenant de révision de l'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri hebdomadaire au sein de la Plateforme de distribution Courrier de Groslay PPDC (2019-01-30)
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE GISORS. (2019-02-25)
L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUTOT (2018-12-20)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE DE RAVENNES EQUIPES DE BONDUES LINSELLES MOUVAUX (2018-06-13)
Avenant de révision à l'accord collectif du centre courrier de Champigny PDC du 16 juin 2016 (2018-07-05)
ACCORD RELATIF AU MAINTIEN DE L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE DE ROUEN PPDC - DISTRIBUTION- (2018-11-30)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire (2019-01-15)
Accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'etablissement Courrier de Montmorillon (2019-04-03)
Avenant de révision à l'accord collectif du 05 juillet 2018 relatif à l'aménagement du temps de travaildes sites de MAICHE PIERREFONTAINE LES VARANS et VALDAHON (2019-04-11)
Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme du courrier d eragny (2019-03-27)
Avenant de révision d el'accor dcollectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein d ela plate forme distribution du courrier de Fosses (2019-05-10)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-05-10)
Avenant de révision d el'accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la plate forme distribution du courrier de PERSAN (2019-05-10)
Accord social local relatif aux conditions et aux modalités d'accompagnement de la mise en oeuvre de lk'évolution d'organisation (2019-05-10)
Accord relatif à l'aménagement du temps de travail dans l'ETS de LAON PPDC - site de VERVINS (2018-10-01)
avenant du 14 janvier 2019 à l'accord du 3 mai 2018 relatif à l'aménagement du temps de travail au sein du site de Wiwersheim (2019-01-14)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE ROUBAIX PPDCMF SITE HEM (2018-06-01)
ACCORD COLLECTIF SUR LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE POUR VILLENEUVE D'ASCQ PDC UD MONS EN BAROEUL (2018-08-30)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A HEM (2018-11-19)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE A WATTRELOS (2018-11-19)
PROJET D'ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE SUR LES SITES DE ROUBAIX PPDCMF SERVICES SUPPORT (2018-06-01)
ACCORD RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE L ETABLISSEMENT DE LA POSTE D ARGENTEUIL PPDC (2019-07-25)
ACCORD INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI HEBDOMADAIRE ETABLISSEMENT DE DOMONT SITE DE PERSAN PDC (2019-05-24)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du Havre (2018-12-29)
Accord collectif relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail d'Harfleur (2019-04-06)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2018-11-19)
ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Mesnil Esnard (2018-11-14)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-02-06)
Accord relatif au maintien du temps de travail au sein du site Fécamp (2019-02-25)
Accord relatif au maintien de l'aménagement du temps de travail au sein du site de Boos (2019-01-22)
ACCORD RELATIF A LA MODIFICATION DE L'ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION ET BACK OFFICE DE SALVIAC (2019-02-06)
Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein du site courrier de l'UD CONTY (ETS d'AMIENS PPDC) (2018-10-19)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN REGIME DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE (2017-11-15)
Accord collectif Montauban PPDC (2018-11-15)
AVENANT DE REVISION A L ACCORD COLLECTIF DU 02 MAI 2016 RELATIF A L AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL DES SITES DE MAICHE MORTEAU PIERREFONTAINE LES VARANS ET VALDAHON (2019-01-29)
ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE PORTE DES FRANCS SITE COMINES (2018-06-13)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire au sein d el'établissment de La poste de Cergy Osny - Site de Cergy Osny (2019-05-16)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UD DE HONDSCHOOTE (2018-06-04)
ACCORD COLLECTIF COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE VILLENEUVE D'ASCQ (2018-07-12)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'une ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE SUR UNE PERIODE INFERIEURE A L'ANNEE AU SEIN DES SITES DE GUERET PPDC - JARNAGES - CHENERAILLES AU SEIN DE L'ETABLISSEMENT DE GUERET LA Creuse (2018-10-04)
Avenant de révision à l'accord des horaires collectifs relatif à la mise en place de l'organisation de la PPDC de MELUN (2019-04-26)
ACCORD COLLECTIF CAHORS UD relatif au temps de travail (2019-07-09)
ACCORD COLLECTIF TOUR DE FAURE/LIMOGNE relatif au temps de travail (2019-07-09)
ACCORD COLLECTIF CASTELNAU-MONTRATIER/MONTCUQ relatif au temps de travail (2019-07-09)
ACCORD COLLECTIF LHOSPITALET PAYS DE CAHORS PPDC relatif au temps de travail (2019-07-09)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEDOMADAIRE (2019-07-16)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION HEBDOMADAIRE A L'UNITE DE DISTRIBUTION DE BERGUES (2018-06-04)
AVENANT REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF DE SECLIN ET DE THUMERIES (2018-05-02)
AVENANT DE REVISION DE L'ACCORD COLLECTIF / PROLONGATION DE WAVRIN ET ANNOEULLIN (2018-04-03)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2018-12-19)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-08)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES Au centre courrier de Saint Cloud Coeur de Seine Mont Valérien PPDC, site de Suresnes (2019-01-11)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2019-01-11)
Accord relatif à l'organisation du temps de travail du service clients du centre financier de Strasbourg (2018-08-31)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL ET A L ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES AGENTS APPLICABLE AU SEIN DE BUZANCAIS PDC (2018-10-26)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRES (2019-05-15)
l'amenagement du temps de travail au sein du site de BERNAY (2018-10-03)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaires (2019-03-08)
Aménagement du Temps de Travail (2019-05-10)
Avenant de prolongation n°3, compartiment Lettre secteur 2 de l'accord local Nice SCC en son site de Nice St Barthélémy (2019-05-10)
accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'Etablissement de PONS PDC (2018-10-15)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire ausein de l'établissement de la poste de Cergy Osny - Site de Magny en vexin (2019-05-17)
UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU TEMPS DE TRAVAIL (2019-05-10)
Accord collectif instituant une organisation du temps de travail plurihebdomadaire au sein de Saint Gaudens (2018-03-07)
PROJET ACCORD COLLECTIF MISE EN PLACE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE LILLE PDC SITE WAMBRECHIES (2018-10-10)
Accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail suite au projet de réorganisation de l'UD de ROMILLY SUR SEINE de la PPDC de GLPA (2018-09-06)
ACCORD ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL SERVICE DEVELOPPEMENT (2018-12-11)
Accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail dans l’Etablissement Courrier de Smarves PDC (2019-05-13)
Un accord relatif à l'aménagemnt du temps de travail au sein des sites d'Andelot, Bourbonne les bains , des ilots de Bourmont Chateauvillain (2019-05-13)
ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINTE JAMME SUR SARTHE (2019-05-27)
ACCORD REGIMES DE TRAVAIL DE BEAUMONT SUR SARTHE (2019-05-27)
ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SAINT PATERNE (2019-05-27)
ACCORD COLLECTIF REGIMES DE TRAVAIL DE SILLE LE GUILLAUME (2019-05-27)
Avenant de révision de l'accord du 27 avril 2015 relatif au site courrier de ESTREES ST DENIS appartenant à l'ETS de COMPIEGNE PDC (2018-12-11)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE (2019-01-23)
ACCORD RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA POSTE DE LA PLAQUE DE PARIS 12 (2018-05-17)
ACCORD PORTANT SUR LE REGIME DE TRAVAIL CONCERNANT L'ETABLISSEMENT COURRIER DE LA CREUSOT PPDC SITES DE AUTUN - EPINAC - ETANG (2019-01-08)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE WASQUEHAL (2018-06-13)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRE DE L'ETABLISSEMENT PORTE DES FRANCS SITE RONCQ (2018-06-13)
avenant de revision à l'accord collectif entre courrier de Creteil PDC du 08/02/2018 (2020-01-23)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION SUR UNE PERIODE DE REFERENCE PLURIHEBDOMADAIRE AU SEIN DE DE L’ETABLISSEMENT DE LA FERTE BERNARD SITE D’ECOMMOY (2020-02-25)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES (2020-09-30)
LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT (2020-09-24)
AVENANT DE REVISION DU PROTOCOLE DE SORTIE DE CONFLIT ET DE REPRISE DE TRAVAIL DU SITE DE GAILLAC AYANT VALEUR D’ACCORD COLLECTIF RATTACHÉ À L’ÉTABLISSEMENT DE GRAULHET SIGNÉ LE 18 DECEMBRE 2019 (2020-09-16)
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'ALBI PPDC rattaché à l'ETablissement ALBI PAYS CATHARES signé le 8/11/2018 (2020-10-21)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CORDES (2020-09-16)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire à Valence PDC (2020-10-21)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE GRAULHET (2020-09-16)
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du Site de Marssac PDC rattaché à l'Etablissement d'ALBI Pays Cathares le 25/10/2018 (2020-10-21)
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA MISE EN PLACE D’UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES A GRAULHET PORTE DU TARN SITE DE CASTELNAU (2020-09-16)
Accord collectif site de castres Distribution hors ilots Facteur guichetier (2018-10-03)
Accord collectif sur l'organsiation du temps de travail du site de champs sur marne, rattaché à l'etablissement de BUSSY ST GEORGES (2020-11-12)
ADAPTATION LAVAUR PDC (2019-10-25)
ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UNE ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL PLURI-HEBDOMADAIRE A MARSSAC SUR TARN (2018-10-25)
accord collectif relatif a la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire Graulhet Portes du Tarn (2019-03-25)
avenant de révision à l'accord collectif relatif à l'organisation du temps de travail sur plusieurs semaines au sein de l'établissement de Confolens - site de Chabanais (2020-07-30)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE MONTSURS (2020-12-14)
accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaires (2020-08-21)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL AU SEIN DU SITE D'ANDOUILLÉ (2020-12-14)
ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX REGIMES DE TRAVAIL APPLICABLES AU SEIN DU SITE DE BAIS (2020-12-14)
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site d'Auch PPDC signé le 17/09/2018 (2020-09-15)
Accord collectif instituant une organisation du temps de travail pluri-hebdomadaire au sein de la Plate-forme de distribution courrier de MARCIAC (2020-09-15)
avenant de révision de l'accord collectif relatif a l'aménagement du temps de travail de l'équipe 4, zone Hettange Grande du site de Thionville rattaché à l'établissement de THIONVILLE PDC (2020-08-26)
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail des sites de Paris 13 et Paris 05 dépendants de Paris 13 PPDC (2020-09-08)
Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri-hebdomadaire de l'établissement d'Argenteuil PPDC pour son site d'Argenteuil (2021-02-02)
accord collectif relatif au régime de travail appliquable au sein des sites de NOYEN , La SUZE, SABLE, LOUE, COULANS SUR GEE (2020-12-18)
Projet REUNIR Avenant à accord collectif du 17/10/2016 (2021-03-12)
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Couffouleux signé le 25 mars 2019 (2021-03-03)
AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE ST SAUVEUR DE MONTAGUT (2020-09-16)
Accord collectif à durée déterminée relatif aux régimes de travail applicables au sein du site de Longué Jumelles (2020-10-20)
LA MISE EN PLACE D'UNE ORGANISATION PLURI-HEBDOMADAIRES SUR LE SITE DE THURY HARCOURT PDC (2021-04-06)
AVENANT N°1 A L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE VALLON PONT D’ARC (2020-09-16)
AVENANT N°1 à L’ACCORD DU TEMPS DE TRAVAIL DE LA PDC DE RUOMS (2020-09-16)
Avenant n° 1 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Fleurance rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 mars 2019 (2021-03-25)
Avenant n° 2 de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de L'Isle Jourdain rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 25 septembre 2018 (2021-03-25)
Avenant de révision de l'accord collectif relatif à l'aménagement du temps de travail du site de Gimont rattaché à l'Etablissement de Portes de Gascogne-Astarac signé le 11 septembre 2020 (2021-03-25)
accord local aménagement du temps de travail site de valbonne (Antibes Grand
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2021-09-07
Programme indicatif
de la variation de la durée du travail
Conformément à la loi du 20 août 2008 et au décret du 4 novembre 2008, à défaut d’accord collectif, le temps de travail des agents affectés au service distribution du site de Mortain est réparti dans le cadre de périodes de référence de 4 semaines (avec une DHT moyenne de 35h sur la période de référence) selon le programme indicatif suivant :
4 Semaines de 6 jours à 42H
Avec 4 jours de repos sur la période de référence.
Soit en moyenne 35H sur la période de référence.
Les horaires collectifs de travail et les jours de repos seront affichés dans l’établissement.
La durée de travail, les dates et jours non travaillés, ainsi que les horaires de travail peuvent être modifiés par l’employeur, en cas de nécessité liée au service ou de contraintes de production, sous réserve de respecter un délai de prévenance de 7 jours.
Fait à Vire , le 07/09/2021
La Directrice d’Etablissement
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