Accord d'entreprise "Accord collectif relatif à la mise en place d'une organisation pluri hebdomadaire" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet accord signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2019-01-15 est le résultat de la négociation sur le temps-partiel, le temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail, les heures supplémentaires.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : T05119000826
Date de signature : 2019-01-15
Nature : Accord
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000021166 LA POSTE
Heures supplémentaires : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif heures supplémentaires pour les salariés : le texte complet de l'accord du 2019-01-15
Syndicat..
Nom..
adresse_1..
adresse_2..
Localite..
A Nancy, le 22 janvier 2019
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Objet : Notification de l’accord de Vitry Le François
Civilité..,
En application des dispositions de l’article L.2232-2 du Code du travail, et de l’accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, nous avons l’honneur, par la présente, de procéder à la notification :
de l’accord relatif à la mise en place d’une organisation pluri hebdomadaire conclu le 15 janvier 2019 à l’issue des négociations menées entre le Directeur de l’établissement de ST GIBRIEN PDC et les partenaires sociaux dont les représentants de votre organisation syndicale
Nous vous précisons que les délais d’opposition commencent à courir à compter de la première présentation de ce courrier.
Cette notification est également faite par courrier recommandé avec accusé de réception auprès des autres organisations syndicales représentatives parties à la négociation dudit accord.
Veuillez agréer, Civilité.., mes salutations distinguées.
Francis MATHIEU
Chargé des Relations Sociales
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