Accord d'entreprise "UN AVENANT A L' ACCORD COLLECTIF RELATIF A L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL" chez DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE (LA POSTE)
Cet avenant signé entre la direction de DIRECTION GENERALE DE LA POSTE - LA POSTE et le syndicat CGT-FO et CFDT le 2018-03-13 est le résultat de la négociation sur les autres dispositifs d'aménagement du temps de travail, l'aménagement du temps travail, la modulation du temps de travail ou l'annualisation du temps de travail.
Périmètre d'application de la convention signée entre l'entreprise et le syndicat CGT-FO et CFDT
Numero : A05118003796
Date de signature : 2018-03-13
Nature : Avenant
Raison sociale : LA POSTE
Etablissement : 35600000062887 LA POSTE
Temps de travail : les points clés de la négociation
La négociation s'est portée sur les thèmes suivants
Conditions du dispositif temps de travail pour les salariés : le texte complet de l'avenant du 2018-03-13
AVENANT A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF A L’AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAIL SUR LE SITE D’EPERNAY
Le présent avenant de prolongation de l’accord du 16 juin 2015 relatif à l’établissement de D’EPERNAY pour son site de Dormans est signé dans le respect de l’Accord cadre de La Poste du 17 février 1999, de l’Accord sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste du 21 juin 2004, et conformément aux articles L2222-5, L2261-7 et L2261-8 du Code du Travail.
Entre les soussignés,
La Poste - Société Anonyme au capital de 3 800 000 000 euros - 356 000 000 RCS PARIS, Siège social 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA - 75015 PARIS, prise en son établissement d’Epernay PDC.
Représenté par XXXX en sa qualité de Directeur d’Etablissement, dûment mandaté,
D’une part,
Et les Organisations Syndicales signataires à l’accord du 19 janvier 2016 à savoir :
- CFDT, représentée par X
- FO, représentée par X
ARTICLE 1 – PROLONGATION DE L’ACCORD SIGNE LE 19 JANVIER 2016
L’accord du 19 janvier 2016 relatif à l’aménagement du temps de travail sur le site de d’Epernay est prolongé jusqu’au 18 juin 2018
ARTICLE 2 – EFFET DE L’AVENANT DE PROLONGATION
Le présent avenant entrera en vigueur à l’expiration du délai de 8 jours qui suit la notification du présent avenant aux organisations syndicales non signataires, sous réserve de l’absence d’exercice d’un droit d’opposition majoritaire.
L’avenant signé sera notifié par lettre recommandée avec accusé de réception aux organisations syndicales signataires et non signataires.
ARTICLE 3 – REVISION
Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie de l’accord du 19 janvier 2016 prolongé par le présent avenant, selon les modalités prévues par l’accord national du 21 juin 2004 sur les principes et méthodes du dialogue social à La Poste.
ARTICLE 4 – PUBLICITE ET DEPOT
Le présent avenant sera déposé par la Direction en deux exemplaires dont une version sur support papier signé des parties et une version sur support électronique, auprès de la DIRECCTE et en un exemplaire auprès du Secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes du lieu de conclusion du présent avenant, à l’expiration du délai d’opposition.
Fait à Epernay, le ……………………2018
Pour La Poste
Le DSCC représenté par le Directeur d’Etablissement d’Epernay
XXXXX
Pour les Organisations Syndicales
Fédération Communication Conseil Culture F3C CFDT
Fédération syndicaliste Force Ouvrière de la Communication : Postes et Télécommunications FO
Fédération des syndicats PTT solidaires Unitaires et Démocratiques SUD
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